Contribuer au dynamisme des entreprises et des territoires

La Banque de France s’engage en faveur du développement économique, au plus près des entreprises, des organismes de financement et des collectivités territoriales. Cet engagement se traduit par des services rendus à ces acteurs économiques, à travers la mobilisation des données, de l’expertise et du tissu relationnel dont elle bénéficie.

Correspondant TPE

Accompagnement des TPE

Depuis fin 2008, la Banque de France joue un rôle central dans la médiation du crédit, au profit des entreprises de toute taille qui rencontrent des difficultés pour accéder au crédit bancaire.

Elle a mis en place depuis 2011 un suivi trimestriel du financement bancaire des très petites entreprises (TPE), élargi depuis 2013, grâce à un partenariat avec la Fédération des centres de gestion agréés.

En septembre 2016, la Banque de France a élargi son champ d’action en faveur des très petites entreprises avec le lancement du dispositif TPE. Depuis cette date, les 102 Correspondants TPE départementaux de métropole et d’outre-mer accueillent les porteurs de projets et dirigeants de TPE, identifient leurs problématiques et les orientent vers un interlocuteur bien identifié des réseaux professionnels les plus adaptés pour répondre à leurs besoins. Le Gouverneur François Villeroy de Galhau le souligne : « (…) la Banque de France est résolument engagée aux côtés des TPE grâce à sa présence sur tout le territoire. L’un des bénéfices de ce maillage territorial est précisément de pouvoir être à l’écoute et au service des entrepreneurs tout au long du cycle de vie de leur entreprise. Depuis le lancement du dispositif, plus de 10 000 entrepreneurs ont été accompagnés.

Un numéro vert à retenir pour joindre les correspondants TPE/PME : 0 800 08 32 08.

Enfin, la Banque de France propose des prestations de GEstion Opérationnelles et Dynamique des Entreprises (GEODE) : cela permet au dirigeant de réaliser un diagnostic sur la situation financière de leur affaire, de comparer ses performances par rapport à celles de son secteur d’activité ou encore de simuler l’impact sur ses comptes d’une décision de gestion, comme par exemple un investissement. (+ lien vers page Internet Espace Entreprises). Avec les offres GEODE, le dirigeant peut bénéficier d’un accompagnement personnalisé avec un analyste de la Banque de France soit dans les locaux de la Banque (GEODE DECOUVERTE), soit dans ses locaux avec des offres plus modulaires par demi-journée (GEODE ESSENTIEL). Les analystes de la Banque sont répartis sur tout le territoire.
 

Intégration de critères RSE dans la cotation des entreprises

Depuis 2016, des critères RSE sont pris en compte dans le processus de cotation pour améliorer l’évaluation du risque de crédit des entreprises. L’objectif est de mieux cerner leurs atouts ou les risques qualitatifs permettant de conforter ou nuancer l’analyse issue des données comptables et financières. Sur cette base, la dimension RSE est, chaque fois que les informations recueillies le permettent, prise en considération pour affiner la cotation d’une entreprise à la hausse comme à la baisse.

Par ailleurs, depuis 2014, la Banque de France interroge tous les ans de manière plus approfondie un panel d’entreprises pour collecter des informations RSE à des fins d’études. La constitution d’une base de données spécifique a pour but de mieux comprendre les effets d’une implication RSE sur la situation financière des entreprises et de s’interroger sur le lien entre cette plus ou moins grande implication et leur risque de défaut.

 

Développement des diagnostics de territoire ACSEL

Prestation d’étude construite par agrégation des données individuelles d’entreprises, ACSEL redistribue l’information économique que la Banque de France collecte dans le cadre de ses missions (ICAS, etc.) pour aider les territoires et filières à mieux appréhender leurs enjeux de développement ou de résilience. La construction d’une offre standard à des tarifs plus abordables pour les collectivités de taille moyenne et la convention récemment signée avec l’Association des Communautés de France témoignent de cette approche de service public.   


Ouverture de FIBEN aux Conseils régionaux en avril 2018

FIBEN (fichier bancaire des entreprises) est aujourd’hui un fichier de référence pour tous les acteurs du financement de l’économie (établissements de crédit, assureurs crédit et caution, intermédiaires en financement participatif, assurances, sociétés de gestion de portefeuille, mutuelles, institutions de prévoyance et de retraite) dans le cadre de leurs relations avec les entreprises.
FIBEN met à disposition de ses clients un outil pour l’analyse d’entreprises non financières avec la cotation et des informations exclusives telles que les encours de crédits aux entreprises et les incidents de paiement sur effets.
Y sont recensés plus de 7 millions d’entités, 6 millions de dirigeants, 260 000 bilans analysés (avec chiffre d’affaires supérieur à 750 K€) et 4600 bilans consolidés.

Conformément aux dispositions de l’article L144-1 du code monétaire et financier et du décret n°2018-246 du 5 avril 2018, la Banque de France peut désormais communiquer des données relatives à la situation financière des entreprises aux Conseils Régionaux dans le cadre de l’instruction préalable et de l’octroi d’aides publiques aux entreprises.

À fin août 2019, quatre Conseils Régionaux ont adhéré à FIBEN et peuvent ainsi consulter certains modules de la base de données. D’autres demandes d’adhésion de Conseil régionaux sont en cours de contractualisation.

Prochaine ouverture de FIBEN aux administrations d’État

L’article L144-1 du code monétaire et financier, modifié le 22 mai 2019 par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, permet à la Banque de France de communiquer tout ou partie des renseignements qu’elle détient sur la situation financière des entreprises aux administrations d’État à vocation économique ou financière intervenant dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Le décret d’application du 20 août 2019 (n° 2019-859) précise les modalités de communication de ces données.
 

L’implication au cœur des territoires : signature d’une charte entreprise-territoire pour l’implantation du pôle fiduciaire francilien de La Courneuve

En avril 2019, la Banque de France a renouvelé son engagement pris lors de la signature de la  charte Entreprise-Territoire en 2005. À travers cette signature la Banque s’engage à développer l’emploi local, renforcer la solidarité, tisser des liens école-entreprise, contribuer aux dynamiques économiques locales, s’ouvrir sur le territoire et agir pour l’environnement.
Résultat concret : 8 M€ ont été injectés dans des entreprises locales et 143 personnes – dont 2 sur 3 habitent le territoire – ont été recrutées. Cela équivaut à 52 000 heures d’insertion. L’ensemble du site est certifié haute qualité environnementale (HQE), la moitié de la surface est recouverte d’espace végétal, résultat obtenu notamment en agrémentant les toitures d’espaces naturels.


Mis à jour le : 10/10/2019 15:35