Réunions des ministres des finances de la Zone franc

Pour le compte du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et en liaison avec celui-ci, la Banque de France assure le secrétariat des réunions semestrielles des ministres des finances de la Zone franc.

Les réunions ont lieu traditionnellement peu avant les réunions du FMI et de la Banque mondiale, alternativement en Afrique (réunions de printemps) et à Paris (assemblées annuelles).

La France est représentée à ces réunions par le Ministre de l’Économie et des Finances et par le Gouverneur de la Banque de France.

Un communiqué de presse est adopté à l’issue de ces réunions :

30 septembre, Paris

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9 avril, Yaoundé

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2 octobre, Paris

Les ministres des finances, les gouverneurs des banques centrales et les présidents des institutions régionales de la Zone franc se sont réunis le vendredi 2 octobre 2015 à Paris, sous la présidence de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics de la France.

 

Conscients de leurs responsabilités devant l’avenir, ils ont réitéré leur engagement à œuvrer pour un développement durable, déjà formulé lors de la réunion de Bamako. Au cours d’un petit-déjeuner centré sur les enjeux du dérèglement climatique, ils sont convenus de la nécessité de s’impliquer sur le sujet de la finance climat, en vue de la COP 21 qui se déroulera à Paris du 30 novembre au 15 décembre 2015. Ces échanges ont permis de contribuer au développement de positions communes, afin de faire valoir le point de vue et les intérêts des pays africains et plus largement des pays en développement, et de mettre en valeur leur contribution à l’atténuation des effets du réchauffement climatique et à l’adaptation à ce changement. Les participants ont souligné l’importance de développer des instruments financiers adaptés pour accompagner les pays en développement dans la mise en œuvre de leurs stratégies de développement  résilientes et sobres en émissions de gaz à effet de serre. Ils ont salué à ce titre les financements mis en place par les institutions financières et les banques de développement multilatérales, ainsi que les récentes annonces financières de plusieurs pays développés, qui envoient un signal encourageant en vue de la COP 21.

 

La réunion plénière a été l’occasion d’aborder lors d’une première table ronde les enjeux de l’intégration des marchés de capitaux en Zone franc. Le financement de l’économie est clef pour soutenir l’activité publique et privée, améliorer l’allocation de l’épargne et augmenter le taux de croissance à long terme. Les marchés de capitaux en Zone franc apparaissent en retrait comparés aux autres places d’Afrique en raison de fortes disparités d’une région à l’autre, d’une profondeur et d’une liquidité insuffisantes, de l’absence de taille critique et d’infrastructures encore perfectibles. Dès lors, l’approfondissement de l’intégration financière apparait comme un levier adéquat pour augmenter la taille de ces marchés et bénéficier des économies d’échelle. Or, un potentiel d’intégration notable existe, renforcé par l’existence de zones monétaires et d’une ancre commune entre les différentes sous-régions. C’est la raison pour laquelle en avril 2015 à Bamako les ministres ont chargé les gouverneurs des banques centrales de la Zone franc d’engager une réflexion sur l’intégration des marchés de capitaux et de formuler des recommandations de politique publique concrètes et réalistes pour une mise en œuvre à court ou moyen terme. Ces travaux ont été présentés au cours de la réunion de Paris, assortis d’une feuille de route pour faciliter l’appropriation des préconisations. Les ministres, gouverneurs et présidents d’institutions régionales ont approuvé cette feuille de route et se sont engagés à en tirer le meilleur parti.
 

Lors d’une seconde table ronde a été abordée la question de la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme. Ce sujet conserve une forte actualité alors que plusieurs Etats de la Zone franc sont engagés dans la lutte contre des groupes terroristes, que ce soit dans le nord du Sahel ou dans le bassin du Lac Tchad. Les ministres des finances ont réaffirmé le rôle clef qu’ils jouent aux côtés de leurs collègues chargés de la sécurité intérieure et de la justice pour assurer les conditions d’un suivi et d’un contrôle des flux financiers efficaces, afin d’assécher les sources de financement des activités criminelles et terroristes. Les ministres, gouverneurs et présidents d’institutions régionales ont réitéré leur souhait de renforcer la coopération sous-régionale et internationale en la matière, afin d’apporter des réponses coordonnées et de mettre en place un même niveau d’exigences légales et réglementaires au sein de la Zone franc. Ils ont affirmé la nécessité de converger vers les bonnes pratiques et standards internationaux, tels que promus par le Groupe d’action financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) et le Comité de liaison anti-blanchiment de la Zone franc (CLAB), de manière à garantir la fluidité des opérations financières de la zone avec le reste du monde.

 

Les participants ont également examiné l’état de la convergence nominale en 2014 en Zone franc. Ils ont souligné les bonnes performances macroéconomiques dans la zone l’an dernier, marquées par une croissance soutenue et une inflation modérée. Pour autant, ils ont appelé à la vigilance dans les mois à venir, dans un contexte d’incertitude sur la croissance mondiale, sur l’évolution du prix des matières premières, et notamment des hydrocarbures et sur les développements de la situation sécuritaire au Sahel et autour du Lac Tchad qui pèsent sur les finances publiques, notamment des pays de la ligne de front Ils ont donc souligné la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des réformes structurelles et des programmes de diversification des économies afin d’améliorer la résilience globale des économies et leur capacité à maintenir une trajectoire de croissance stable et forte sur le long terme.
 

Les participants ont enfin échangé sur l’actualité des institutions multilatérales afin de porter des messages convergents lors des réunions d’automne du FMI et de la Banque mondiale qui auront lieu du 9 au 11 octobre 2015 à Lima, au Pérou.

 

Les ministres, gouverneurs et présidents des institutions régionales ont chaleureusement remercié les autorités françaises pour l’organisation de cette réunion de la Zone franc et pour l’accueil réservé aux participants. Ils ont accepté l’invitation des autorités camerounaises de tenir la prochaine réunion des ministres des finances de la Zone franc au Cameroun, à Yaoundé. 

10 avril, Bamako

 Les ministres des finances, les gouverneurs des Banques centrales et les présidents des institutions régionales de la Zone franc se sont réunis le vendredi 10 avril 2015 à Bamako, sous la présidence de M. Mamadou Igor DIARRA, ministre de l’économie et des finances du Mali.

Les ministres, gouverneurs et présidents des institutions régionales ont affirmé que leur présence à Bamako, au Mali, en dépit des évènements dramatiques qui y sont survenus au début de l’année, témoigne de leur volonté de ne pas fléchir face au terrorisme et d’exprimer l’amitié et le respect qu’ont tous les membres de la Zone franc pour le Mali.

Ils ont apporté leur soutien à l’engagement du Cameroun, du Niger et du Tchad dans leur combat contre la secte terroriste Boko Haram. Ils ont constaté avec satisfaction la nette amélioration de la situation en République Centrafricaine grâce notamment au soutien des organisations régionales africaines et de la communauté internationale. Ils ont invité les autorités de transition à poursuivre le processus de dialogue et de réconciliation.

Cette réunion de Bamako était entre autre centrée sur la problématique de la croissance durable, envisagée sous l’angle des enjeux environnementaux et de la viabilité du financement du développement. Une table ronde a ainsi été consacrée au dérèglement climatique et aux enjeux y afférant pour les Etats de la Zone franc, dans la perspective de la Conférence des Parties (« COP 21 ») qui aura lieu à Paris du 30 novembre au 15 décembre 2015. Les participants ont souligné la nécessité pour l’Afrique subsaharienne de présenter à la COP 21 une ambition forte et partagée à la fois en termes d’engagements contre le changement climatique et d’obtention de financements pour l’atténuation et l’adaptation aux effets de ce changement. De nouveaux canaux de financement pour les politiques de développement durable des pays africains tels que le Fonds Vert ou la Facilité financière pour le climat leur ont été présentés.

Lors d’une seconde table ronde a été abordée la question de l’endettement des Etats, en lien avec les critères de convergence de la Zone franc et la réforme des dispositifs de surveillance multilatérale. Les participants ont échangé sur la situation économique des pays africains membres de la Zone franc. Ils se sont félicités de l’orientation favorable de l’activité économique au cours de l’année 2014 dans la plupart des pays de la Zone franc. L’activité s’est ainsi accélérée en 2014 par rapport à 2013, au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC). Aux Comores, la croissance s’est maintenue à un niveau relativement élevé de 3,2 %. Les participants ont relevé qu’en dépit des perspectives de croissance favorable, une vigilance particulière doit être exercée quant à l’évolution du solde budgétaire et de l’endettement des Etats membres, affectés par la chute des cours des matières premières et la dégradation de l’environnement sécuritaire. Ils ont salué les travaux engagés par les Commissions pour améliorer le dispositif institutionnel de surveillance multilatérale.

En ce qui concerne la convergence réelle, les participants ont salué les progrès accomplis, comme l’homogénéisation croissante de l’évolution du niveau de vie, même si des disparités importantes demeurent. Ils ont invité les Commissions et les Etats à mettre en place des mesures visant à renforcer l’intégration commerciale et à lever les obstacles subsistants au commerce intracommunautaire. Ils ont également demandé que la libre circulation des personnes soit rendue effective entre les pays au sein de chaque sous-région. Ils ont constaté l’évolution très contrastée selon les pays de l’indicateur du climat des affaires et ont souligné la nécessité de poursuivre les réformes afin de renforcer le développement du secteur privé et l’attractivité internationale de la Zone franc. Le constat de situations contrastées entre les marchés financiers de l’UEMOA et de la CEMAC a conduit les participants à recommander la mise en oeuvre de mesures favorables à une meilleure intégration financière dans les deux sous-régions afin d’améliorer l’intégration régionale et de favoriser la convergence.

Ils ont réitéré leur engagement à poursuivre et accélérer leurs travaux en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en vue de mettre à niveau les législations communautaires et de renforcer les dispositifs nationaux et régionaux dans ce domaine, suivant les recommandations énoncées par le Comité de liaison anti-blanchiment de la Zone franc (CLAB).

Les participants ont enfin échangé sur l’actualité des institutions multilatérales afin de porter des messages communs lors des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale, qui auront lieu du 17 au 19 avril 2015 à Washington.

Les ministres, gouverneurs et présidents des institutions régionales ont chaleureusement remercié les autorités maliennes pour l’organisation de cette réunion de la Zone franc et pour l’accueil réservé aux participants. Ils ont accepté l’invitation des autorités françaises de tenir la prochaine réunion des ministres des finances de la Zone franc à Paris le vendredi 2 octobre 2015.

3 octobre, Paris

Les ministres des finances, les gouverneurs des Banques centrales et les présidents des institutions régionales de la Zone franc se sont réunis le vendredi 3 octobre 2014 à Paris, sous la présidence de M. Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes Publics de la République française.

 

En amont des assemblées annuelles de la Banque Mondiale et du FMI, à Washington du 10 au 12 octobre, les participants ont échangé sur les principaux enjeux économiques et monétaires mondiaux et bilatéraux, afin de porter des messages communs. Ils ont notamment appelé, face à la faiblesse et au caractère inégal de la reprise économique, à faire davantage pour la croissance en soutenant la demande tout en approfondissant les réformes structurelles. Ils ont souligné la nécessité dans le cadre de la conférence sur le climat dite « COP21 » de parvenir à un nouvel accord ambitieux et universel dès 2020. Ils ont par ailleurs appelé les pays qui n’ont pas encore ratifié la réforme de 2010 de la gouvernance du FMI à le faire rapidement.

 

Les ministres, gouverneurs et présidents des institutions régionales ont également affirmé leur solidarité vis-à-vis des pays touchés par l’épidémie de la fièvre Ebola en Afrique de l’Ouest, en particulier la Guinée, le Libéria, la Sierra Leone et le Nigéria. Dans ce contexte, ils ont salué la mobilisation de la communauté internationale pour faire face à l’épidémie et ont encouragé l’ensemble des parties concernées à poursuivre leurs efforts de vigilance et de prévention.

 

Les ministres, gouverneurs et présidents des institutions régionales ont également échangé sur la situation économique des pays africains membres de la Zone franc. Ils se sont félicités de l’orientation globalement favorable de l’activité économique au cours de l’année 2013 dans la plupart des pays de la Zone franc, malgré une conjoncture internationale atone. En effet, la croissance est restée élevée dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), à 5,7%, soutenue par l’accroissement des investissements et les bons résultats agricoles dans la plupart des Etats membres. L’activité dans la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) a connu une décélération, avec un taux de croissance de 1,4% contre 5,8% en 2012, en raison de la contraction enregistrée par le secteur pétrolier et de la moindre progression du secteur non pétrolier. Aux Comores, la croissance économique s’est établie à 3,5%, soutenue par la demande intérieure. Les participants ont relevé des perspectives favorables pour l’année 2014 avec une accélération de l’activité dans l’ensemble de la Zone franc qui pourrait atteindre 7,2% dans l’UEMOA, 5,4% dans la CEMAC et 3,9% aux Comores.

 

Les ministres, les gouverneurs et les présidents des institutions régionales ont réitéré leur engagement à accroître leurs efforts pour maintenir la croissance et améliorer la convergence des politiques macro-économiques, en portant une attention particulière à la gestion et à la soutenabilité des finances publiques.

 

Ils ont salué les travaux engagés par les Commissions pour améliorer les dispositifs de surveillance multilatérale et ont invité ces dernières à présenter à l’occasion de la prochaine réunion des ministres des finances, au printemps prochain, l’état d’avancement de leurs travaux respectifs.

 

Les ministres, gouverneurs et présidents des institutions régionales ont également échangé sur l’amélioration des systèmes d’informations financières des Etats (SIFE) en Zone franc. Ils ont salué la qualité de l’étude produite par la Commission de la CEMAC. Ils ont pris acte de ses recommandations qui offrent des éléments de réponse concrets à l’impératif d’amélioration de la bonne gestion des finances publiques.

 

Les ministres, gouverneurs et présidents des institutions régionales ont exprimé leur soutien affirmé à la République centrafricaine. Ils ont salué la mobilisation de la communauté internationale et des organisations régionales africaines pour rétablir la sécurité et aider les autorités de transition à reconstruire l’économie et à financer les services publics et sociaux de base.

 

Les participants se sont félicités des perspectives économiques globalement favorables au Mali dix-huit mois après le déclenchement des opérations militaires de stabilisation.

 

Les ministres, gouverneurs et présidents des institutions régionales ont chaleureusement remercié les autorités françaises pour l’organisation de cette réunion de la Zone franc et pour l’accueil réservé aux participants. Ils ont accepté l’invitation des autorités maliennes à tenir la prochaine réunion des ministres des finances de la Zone franc à Bamako le 10 avril 2015.

4 avril, Malabo

Les ministres des finances, les gouverneurs des Banques centrales et les présidents des institutions régionales de la Zone franc se sont réunis le vendredi 4 avril 2014 à Malabo, sous la présidence de M. Marcelino OWONO EDU, ministre des finances et du budget de la Guinée équatoriale. M. Vicente EHATE TOMI, Premier ministre de la Guinée équatoriale, a ouvert les travaux.

Les participants ont échangé sur la situation économique des pays africains membres de la Zone franc. Ils se sont félicités de l’orientation favorable de l’activité économique au cours de l’année 2013 dans la plupart des pays de la Zone franc, malgré une conjoncture internationale atone. Ainsi, la croissance est restée élevée dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), à 5,8% contre 6,6% en 2012, soutenue par l’accroissement des investissements notamment dans le secteur des infrastructures et les bons résultats agricoles dans la plupart des Etats membres. La dynamique de croissance dans la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) a connu une décélération en 2013, avec un taux de 2,3% contre 5,5% en 2012, en raison de la contraction des investissements et de la production pétrolière, ainsi que de la crise socio-politique en République centrafricaine. Aux Comores, la croissance économique s’est établie à 3,5% en 2013 contre 3% en 2012, soutenue par la demande intérieure. Les participants ont relevé des perspectives favorables pour l’année 2014 avec une accélération de la croissance dans l’ensemble de la Zone franc qui pourrait atteindre 6,8% dans l’UEMOA, 6,1% dans la CEMAC et 3,9% aux Comores.

Les ministres, les gouverneurs et les présidents des institutions régionales ont réitéré leur engagement à accroître leurs efforts pour maintenir la croissance et améliorer la convergence des politiques macro-économiques, en portant une attention particulière à la gestion et à la soutenabilité des finances publiques ainsi qu’à la situation des arriérés de paiement.

En ce qui concerne la convergence réelle, ils ont invité les Commissions et Banques centrales à poursuivre leurs efforts pour faciliter le commerce intracommunautaire et améliorer l’intégration économique et financière ; ils ont également demandé que la libre circulation des personnes soit rendue effective entre tous les pays. Tout en relevant les progrès significatifs enregistrés en matière de climat des affaires dans certains pays membres, ils ont souligné la nécessité de maintenir une attention particulière sur ce sujet afin de renforcer le développement du secteur privé et l’attractivité internationale de la Zone franc.

Ils ont salué les travaux engagés par les Commissions pour améliorer le dispositif de surveillance multilatérale de la convergence et ont invité ces dernières à formuler les recommandations pour son approfondissement dans la perspective de la prochaine réunion des ministres des finances de la Zone franc.

Dans la perspective de l’approfondissement de l’intégration économique régionale, les ministres, les gouverneurs et les présidents des institutions régionales ont examiné la question des politiques régionales agricoles. Une étude réalisée sur ce thème sous l’égide de la Commission de l’UEMOA montre l’importance des enjeux alimentaires, sociaux et économiques du secteur de l’agriculture et de l’agro-industrie dans les pays de la Zone franc. Leurs potentialités naturelles les prédisposent à développer des politiques agricoles pour accroitre leur production et ainsi, capter un supplément de croissance potentielle, améliorer l’emploi des jeunes et réduire la dépendance aux marchés mondiaux. L’étude souligne le rôle que doivent jouer les Unions régionales en soutenant le développement de la production et en renforçant la régulation des marchés agricoles, parfois entravés par des barrières non tarifaires et des mesures restrictives mises en place unilatéralement par certains pays. Ces conclusions ont également été soutenues par la Banque africaine de développement qui a souligné la nécessité de l’intégration régionale.

Les ministres, les gouverneurs et les présidents des institutions régionales ont par ailleurs échangé autour du projet de Fonds Afrique 50, présenté par la Banque africaine de développement, destiné à accroître la mobilisation des ressources, notamment des pays africains, en faveur du financement des infrastructures. Ils ont également abordé certaines propositions économiques formulées à l’occasion du Sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique des 6 et 7 décembre 2013, notamment le projet de Fondation franco-africaine pour la croissance en Afrique, destinée à stimuler la relation économique entre l’Afrique et la France et à développer le capital humain.

Les ministres, gouverneurs et présidents des institutions régionales ont échangé sur l’actualité des institutions multilatérales afin de porter des messages communs lors des prochaines réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale, qui auront lieu du 7 au 13 avril 2014 à Washington. Ils ont appelé les pays qui n’ont pas encore ratifié la réforme de 2010 de la gouvernance du FMI à le faire rapidement.

Les ministres, gouverneurs et présidents des institutions régionales ont exprimé leur soutien affirmé à la République centrafricaine et ont salué la mobilisation de la communauté internationale et des organisations régionales africaines pour rétablir la sécurité et aider les autorités de transition à reconstruire l’économie et financer les services publics et sociaux de base. Les participants ont encouragé les initiatives visant à accompagner la stabilisation économique du pays. Ils ont à cet égard salué la réunion des donateurs du 20 janvier 2014 à Bruxelles co-présidée par l’Union européenne et la France, la réunion pour la Centrafrique de l’Union africaine le 1er février 2014 à Addis-Abeba, ainsi que la réunion de haut niveau ouvrant le 4ème sommet UE-Afrique, à Bruxelles le 2 avril dernier. Les ministres ont recommandé aux institutions financières et partenaires privilégiés de mener une réflexion pour une assistance technique à la République centrafricaine, notamment dans le domaine financier.

Les participants se sont félicités des perspectives économiques globalement favorables au Mali un an après le déclenchement des opérations militaires de stabilisation.

Enfin, ils ont souhaité des élections paisibles en Guinée-Bissau en vue d’un retour à une vie constitutionnelle normale. Ils appellent la communauté internationale à soutenir la reconstruction dans ce pays, une fois ce processus achevé.

Les ministres, gouverneurs et présidents des institutions régionales ont chaleureusement remercié les autorités équato-guinéennes pour l’organisation de cette réunion de la Zone franc et pour l’accueil réservé aux participants. Ils ont accepté l’invitation des autorités françaises de tenir la prochaine réunion des ministres des finances de la Zone franc à Paris le 3 octobre 2014.

3 octobre, Paris

Les Ministres des finances, les Gouverneurs des Banques centrales et les Présidents des institutions régionales de la Zone franc se sont réunis le jeudi 3 octobre 2013 à Paris, sous la présidence de M. Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’économie et des finances de la République française.

 

Les participants ont échangé sur la situation économique des pays africains membres de la Zone franc et sur l’évolution de la Zone euro. Ils se sont félicités du niveau soutenu de l’activité économique au cours de l’année 2012 dans la plupart des pays de la Zone franc. Ainsi, la croissance a marqué une nette hausse dans l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), passant de 0,9% en 2011 à 6,5% en 2012, sous l’effet de la reprise rapide de l’activité en Côte d’Ivoire, de l’accroissement de l’investissement dans plusieurs Etats membres et de bonnes performances agricoles. Après une hausse de 4,6% en 2011, la dynamique de croissance s’est poursuivie en 2012 dans la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) avec un taux de 5,2%, soutenue par la vigueur du secteur non pétrolier. La croissance s’est également améliorée aux Comores, pour atteindre 3%, contre 2,6% en 2011, en raison d’une forte demande intérieure. Les prévisions économiques pour l’année 2013 restent favorablement orientées, malgré des incertitudes socio-politiques dans certains pays. La croissance devrait ainsi se maintenir à un niveau élevé dans l’UEMOA, à 6,4%, alors qu’elle connaîtrait un ralentissement à 2,9% dans la CEMAC en raison de la baisse de la production pétrolière et des investissements publics dans plusieurs pays. Aux Comores, la croissance atteindrait 3,5%.

 

Les Ministres, les Gouverneurs et les Présidents d’institutions régionales ont également convenu d’accroître leurs efforts pour maintenir la croissance et améliorer la convergence des politiques macro-économiques, en portant une attention particulière à la soutenabilité des finances publiques, à la situation des arriérés de paiement et à l’inflation. Ils ont en outre décidé de poursuivre les travaux engagés à l’initiative de chaque Commission pour adapter le dispositif de surveillance multilatérale aux enjeux de la convergence économique et aux exigences d’une croissance plus soutenue.

 

Dans la perspective de l’approfondissement de divers domaines d’intégration régionale, les Ministres, les Gouverneurs et les Présidents d’institutions régionales ont examiné la question des politiques régionales d’infrastructures. L’étude, réalisée sur ce thème sous l’égide de la Commission de l’UEMOA, montre l’importance des infrastructures de transport, d’énergie et de télécommunications pour la compétitivité et la croissance de la Zone franc. Il souligne le rôle essentiel que doivent jouer les Unions régionales pour définir les priorités, réaliser les interconnexions des réseaux nationaux et mettre en place un cadre de régulation et de gestion des services infrastructurels offrant aux acteurs économiques fluidité, continuité et faibles coûts. Pour répondre aux besoins considérables de financement des infrastructures en Afrique, le futur Fonds Afrique 50, présenté par la Banque africaine de développement, constituera un mécanisme innovant permettant d’accroître la mobilisation de ressources.

 

Dans le prolongement des travaux de la réunion des ministres des finances de la Zone franc d’octobre 2012, qui avaient conclu au besoin d’outils spécifiques d’accompagnement des partenariats publics-privés (PPP) à l’échelle régionale pour favoriser le développement des infrastructures, M. Pierre Moscovici a annoncé le lancement d’une initiative conjointe avec la Banque mondiale pour appuyer les pays de la Zone franc dans ce domaine et dynamiser la réalisation des infrastructures publiques. Le Ministre a invité les autres partenaires, dont la BAfD, à s’associer à cette initiative.

 

Les Ministres, les Gouverneurs et les Présidents d’institutions régionales ont par ailleurs débattu du thème des dispositifs d’achat public dans les pays de la Zone franc, sur la base d’un rapport d’étape présenté par la Commission de la CEMAC. Ils ont convenu de poursuivre les réflexions afin d’améliorer, de manière harmonisée au niveau régional, le cadre juridique et institutionnel de l’achat public, avec l’objectif de mettre en œuvre des processus plus performants et mieux coordonnés avec les procédures budgétaires et comptables des Etats.

 

Les Ministres, Gouverneurs et Présidents d’institutions régionales ont également échangé sur l’actualité des institutions multilatérales afin d’y porter des messages communs lors des prochaines réunions d’automne du FMI et de la Banque mondiale, qui auront lieu à partir du 11 octobre 2013 à Washington. Ils ont appelé les pays qui n’ont pas encore ratifié la réforme de 2010 de la gouvernance du FMI à le faire rapidement et à ce que tous les pays donnent leur consentement à l’utilisation du surprofit des ventes d’or du FMI afin de permettre le financement du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance.

 

Les Ministres, Gouverneurs et Présidents d’institutions régionales se sont félicités de l’aboutissement du processus de transition politique au Mali et du soutien apporté par la communauté internationale aux autorités maliennes pour stabiliser et reconstruire l’économie du pays. Ils ont également encouragé la Guinée Bissau à poursuivre le processus de transition en cours. Les participants ont en outre exprimé leur vive préoccupation quant à l’évolution de la situation économique, sociale, humanitaire et sécuritaire en République centrafricaine. Ils ont salué la forte implication de l’Union africaine, de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale et de la CEMAC pour définir un cadre de transition politique et mettre en place la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA). Par ailleurs, ils ont appelé à une plus forte mobilisation de la communauté internationale et des bailleurs multilatéraux pour aider les autorités de transition à rétablir l’ordre public et la sécurité des habitants.

 

Dans ce contexte, les Ministres, Gouverneurs et Présidents d’institutions régionales ont salué l’initiative française de convier à Paris, les 6 et 7 décembre prochains, les Chefs d’Etat et de gouvernement du continent pour le Sommet de l’Elysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique, et ont échangé sur la préparation du volet économique du Sommet.

 

Les Ministres, Gouverneurs et Présidents d’institutions régionales ont chaleureusement remercié les autorités françaises pour l’organisation de cette réunion de la Zone franc et pour l’accueil réservé aux participants. Ils ont accepté l’invitation des autorités de Guinée équatoriale de tenir la prochaine réunion des ministres des finances de la Zone franc à Malabo le 4 avril 2014.

8 avril, Dakar

Les Ministres des finances, les Gouverneurs des Banques centrales et les Présidents des institutions régionales de la Zone franc se sont réunis le lundi 8 avril 2013 à Dakar, sous la présidence de M. Amadou KANE, Ministre de l’économie et des finances de la République du Sénégal. M. Abdoul MBAYE, Premier Ministre de la République du Sénégal, a ouvert les travaux.

 

Les participants ont échangé sur la situation économique des pays africains membres de la Zone franc et de la Zone euro. Ils se sont félicités du niveau soutenu de l’activité économique au cours de l’année 2012 dans la plupart des pays de la Zone franc. Ainsi, la croissance a nettement rebondi dans l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), passant de 0,8% en 2011 à 6% en 2012, notamment sous l’effet de la forte reprise en Côte d’Ivoire, des résultats du secteur minier et de la bonne récolte agricole. La dynamique de croissance s’est poursuivie dans la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) avec un taux de 5,6%, contre 4,6% en 2011, tirée par la vigueur du secteur non pétrolier. La croissance s’est améliorée également aux Comores, pour atteindre 3%, contre 2,6% en 2011, en raison de la forte activité du secteur des BTP et d’une bonne campagne agricole. Les participants ont relevé des perspectives favorables pour l’année 2013, avec une accélération de la croissance dans l’ensemble de la Zone franc et la poursuite de la consolidation budgétaire des Etats.

 

Les Ministres, les Gouverneurs et les Présidents d’institutions régionales ont également convenu de renforcer leurs efforts pour assurer la convergence des politiques macro-économiques, dans un contexte d’incertitudes persistantes sur la conjoncture mondiale, en portant une attention particulière à l’inflation, à la soutenabilité des finances publiques et à la situation des arriérés de paiement. En ce qui concerne la convergence réelle, ils ont invité les Commissions à rechercher les mesures permettant de lever les obstacles au commerce intracommunautaire et demandé que la libre circulation des personnes soit rendue effective dans tous les pays. Tout en observant des progrès significatifs du climat des affaires dans certains pays membres, ils ont souligné la nécessité de poursuivre les efforts dans ce domaine afin de renforcer l’attractivité internationale de la Zone franc à des fins d’investissement et d’amélioration de la croissance potentielle.

 

Dans le prolongement de l’étude de la FERDI présentée le 5 octobre 2012 sur les gains de croissance à attendre d’un renforcement de l’intégration économique régionale, estimés à au moins 2 points de PIB par an, les Ministres, les Gouverneurs et les Présidents ont créé un groupe de travail, animé par les Commissions et Banques centrales, chargé d’identifier des mesures concrètes à prendre dans différents domaines de politique économique, et en ont fixé les orientations. Ses travaux porteront d’abord sur les politiques d’infrastructures, puis sur les politiques sectorielles, l’intégration commerciale et fiscale et enfin, l’intégration financière et bancaire. Les Ministres ont reconnu l’importance de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour établir des groupes régionaux reconnus par le GAFI, ce qui nécessite une mise à niveau des règlementations locales et un renforcement des dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment.

 

Les Ministres, les Gouverneurs et les Présidents d’institutions régionales ont examiné le rapport, présenté par la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) et la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC), sur la gestion des participations publiques par les Etats de la Zone franc. Ils ont convenu de la nécessité de renforcer le cadre institutionnel et juridique de la gestion des participations publiques, de manière harmonisée dans chaque sous-région. La gestion des participations publiques doit s’exercer selon des normes strictes, notamment en matière d’organisation et de coordination des tutelles, de prévention des conflits d’intérêts et de compétences, de contrôle et de gouvernance des entreprises. En vue de diffuser les bonnes pratiques, ils ont reconnu le besoin de développer un réseau d’experts dans chaque Union, dont l’animation sera confiée aux banques sous-régionales de développement .

 

Les Ministres, Gouverneurs et Présidents d’institutions régionales se sont également entretenus de l’actualité des institutions multilatérales afin d’y porter des messages communs lors des prochaines réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale, qui auront lieu à partir du 18 avril 2013 à Washington. Ils ont salué le fait que la plupart des États membres de la Zone franc ont désormais ratifié la réforme de 2010 de la gouvernance du FMI, qui procède à un rééquilibrage de l’institution destiné à mieux refléter les réalités actuelles de l’économie mondiale. Ils ont appelé tous les pays qui n’ont pas ratifié cette réforme à le faire rapidement. Les participants ont également salué l’affectation des surprofits des ventes d’or du FMI au Fonds fiduciaire pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance, et ont rappelé leur attachement à ce que l’Afrique subsaharienne bénéficie plus particulièrement de ce Fonds. Ils ont invité les pays qui n’ont pas encore donné leur consentement à l’utilisation de ces surprofits à le faire le plus vite possible. Ils ont enfin souscrit à la priorité stratégique accordée par la Banque mondiale et la Banque Africaine de Développement aux Etats fragiles.

 

Dans ce contexte, les Ministres, Gouverneurs et Présidents d’institutions régionales se sont félicités du soutien apporté aux autorités maliennes, par la France, les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, le Tchad et de nombreux autres Etats, pour recouvrer l’intégrité territoriale du pays et achever la transition politique. Les participants ont salué les initiatives visant à accompagner la stabilisation et la relance économique du pays, en premier lieu la conférence des donateurs co-présidée par l’Union européenne et la France, qui se tiendra le 15 mai à Bruxelles. Ils ont plus particulièrement appelé à la mobilisation des instruments régionaux de l’UEMOA en faveur du Mali. Les participants ont également exprimé leur préoccupation quant à la situation en République centrafricaine et appelé à la mise en œuvre de la transition politique dans ce pays, sous l’égide de la Communauté économique des Etats d'Afrique centrale et avec le soutien de l'Union africaine et de la communauté internationale.

 

Les Ministres, Gouverneurs et Présidents d’institutions régionales ont chaleureusement remercié les autorités sénégalaises pour la qualité de l’organisation de cette réunion et pour l’accueil réservé aux participants. Ils ont accepté l’invitation des autorités françaises de tenir la prochaine réunion des ministres des finances de la Zone franc à Paris le 3 octobre 2013.

 

1 Fondation pour les études et recherches sur le développement international.

 

2 Banque ouest-africaine de développement et Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale.

5 octobre, Paris

Les ministres des finances, les gouverneurs des banques centrales et les présidents des institutions régionales de la Zone franc se sont réunis vendredi 5 octobre 2012 à Paris, sous la présidence de M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances de la République française, et en présence de M. Pascal Canfin, ministre délégué au développement. M. Donald Kaberuka, président de la Banque Africaine de Développement, et M. Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale, ont participé à cette réunion. A l’issue de la réunion, S.E. Alassane Ouattara, président de la République de Côte d’Ivoire, a fait l’honneur d’ouvrir le colloque « Regards croisés sur 40 ans de Zone franc ».

 

Les participants ont échangé sur la situation économique des pays africains membres de la Zone franc et un point a été fait sur la situation en Zone euro. Après des résultats mitigés en 2011, l’activité pourrait s’accélérer à 5,5 % en 2012 dans l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), grâce au rebond en Côte d’Ivoire. La croissance devrait s’établir autour de 5,8 % dans la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC). Elle s’améliorerait aux Comores, pour atteindre 3 %. Ils ont pris acte des progrès réalisés en matière de convergence des politiques macro-économiques au cours de l’année 2011 dans la Zone franc et rappelé la nécessité de poursuivre les efforts de convergence et d’amélioration des politiques économiques dans le contexte prédominant d’incertitudes sur la conjoncture mondiale. Les ministres, gouverneurs et présidents ont salué à cet égard l’étude approfondie, réalisée à leur demande par la FERDI , sur les gains attendus de l’intégration économique régionale dans les pays africains de la Zone franc. Le potentiel de croissance supplémentaire est estimé à au moins 2 % de PIB par an et par habitant. Sur la base de ce rapport indépendant, qui propose de nombreuses mesures pour réaliser ce potentiel et afin d’identifier les actions concrètes les plus efficaces, les participants ont décidé de créer un groupe de travail, dont les travaux, en liaison avec le comité de convergence de la Zone franc, seront suivis lors des prochaines réunions des ministres. Les Commissions et les Banques centrales sont chargées d’animer ces réflexions.

 

Les ministres, gouverneurs et présidents ont également débattu du thème des partenariats public-privé (PPP) et du levier qu’ils constituent pour le développement des infrastructures dans la Zone. Ils ont convenu de la nécessité d’en renforcer le cadre institutionnel, en soulignant plus particulièrement l’importance de la formalisation d’un cadre juridique approprié. En vue de diffuser les bonnes pratiques, ils ont reconnu le besoin de structurer un réseau de correspondants dans chaque Union, dont l’animation sera confiée aux banques sous-régionales de développement , en lien avec la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement. Ces dernières sont invitées à étudier la mise en place d’outils spécifiques d’accompagnement des PPP à l’échelle régionale et à proposer aux ministres une stratégie lors de leur réunion d’automne de 2013.

 

Les participants ont, plus généralement, tenu à souligner le rôle essentiel du secteur privé en matière de développement. Ils ont toutefois relevé la disproportion entre les capacités juridiques des pays africains et celles de certains opérateurs privés. Les ministres ont accueilli avec un vif intérêt le projet d’Initiative pour des contrats équitables. Dans ce cadre, la Banque Mondiale a présenté une nouvelle Facilité d’assistance juridique pour les pays africains, centrée sur les industries extractives et dans laquelle la France jouera un rôle moteur. Ce fonds sera complémentaire de la Facilité africaine de soutien juridique de la Banque Africaine de Développement, dont les ministres ont salué les résultats significatifs. M. Pierre Moscovici a également annoncé la création d’un Fonds d’assistance technique au sein de l’Agence Française de Développement, afin de renforcer la mobilisation de l’expertise française dans ce domaine.

 

Les ministres, gouverneurs et présidents ont enfin évoqué la préparation des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale, qui auront lieu du 12 au 14 octobre 2012 à Tokyo. Ils se sont félicités de la récente décision du conseil d’administration du FMI, à l’initiative des pays africains et de la France depuis de longues années, d’affecter l’intégralité du reliquat des bénéfices exceptionnels des ventes d’or au financement du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC), dont les interventions sont aux trois-quarts dirigées vers l’Afrique subsaharienne. Ils ont salué le fait qu’une grande partie des États membres de la Zone franc, ainsi que la France, ont désormais ratifié la réforme de 2010 de la gouvernance du FMI, qui procède à un rééquilibrage de l’institution destiné à mieux refléter les réalités actuelles de l’économie mondiale. Ils ont appelé l’ensemble des membres du FMI à ratifier eux aussi rapidement cette réforme.

 

Les participants ont exprimé leur préoccupation quant à la situation politique et humanitaire du Sahel. Ils ont réitéré leur attachement à l’intégrité territoriale du Mali, ainsi que leur engagement à soutenir les populations affectées par la crise alimentaire.

 

Les participants ont chaleureusement remercié les autorités françaises pour la qualité de l’organisation de cette réunion et pour l’accueil qui leur a été réservé. Ils se sont félicités de la commémoration du quarantième anniversaire des accords de coopération monétaire à Paris, qui fait écho aux célébrations organisées aux Comores en décembre 2011, et qui se poursuivront respectivement pour les pays de l’UEMOA et de la CEMAC, au Sénégal et en Guinée équatoriale en novembre 2012. M. Pierre Moscovici a déclaré à cette occasion : « Au moment où nous célébrons le quarantième anniversaire des accords de coopération monétaire entre la France et les pays africains de la Zone franc, le dynamisme économique de la Zone témoigne de sa solidité et de sa modernité. Forts de notre histoire commune, nous nous tournons résolument et avec confiance vers l’avenir. » Ils ont enfin accepté l’invitation des autorités sénégalaises à tenir la prochaine réunion des ministres des finances de la Zone franc à Dakar en avril 2013.

6 avril, Paris

Communiqué de presse

Les ministres des finances, les gouverneurs des banques centrales et les présidents des institutions régionales de la Zone franc se sont réunis vendredi 6 avril 2012 à Paris, sous la présidence de M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie de la République française.

 

Les participants ont échangé sur la situation économique de la Zone. Se félicitant des résultats encourageants observés en 2011 et des perspectives de croissance prometteuses dans chacune des sous-régions, François Baroin a déclaré : « Les institutions et les mécanismes de la Zone franc ont fait preuve de leur capacité à protéger les Etats membres contre les désordres de change internationaux et à offrir un contexte macro-économique favorable à une croissance soutenue. Ils gardent toute leur modernité. ». En 2012, dans l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), la croissance pourrait s’accélérer à plus de 6 %. Elle devrait s’établir autour de 6 % en Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) et s’améliorer aux Comores, pour atteindre 3 %. Les tensions inflationnistes, résultant de la hausse des prix des produits alimentaires et de l’énergie, resteraient contenues.

 

Les participants ont pris acte de l’état de la convergence des politiques macro-économiques au 31 décembre 2011 dans la Zone franc. Ils se félicitent des avancées réalisées en vue de mieux apprécier la convergence réelle des économies, au travers d’un rapport spécifique centré sur sept nouveaux indicateurs. Compte tenu des gains attendus, les ministres, gouverneurs et présidents des institutions régionales conviennent de travailler à renforcer l’intégration régionale et attendent avec intérêt, pour leur prochaine réunion, les conclusions de l’étude conduite par le comité de convergence sur cet enjeu.

 

Se réjouissant de la baisse du coût des transferts en provenance de France, Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération, a présenté les conclusions du G20 visant à faciliter les transferts de fonds des migrants et à réduire de 10 % à 5 % leur coût moyen à l’horizon 2014. Les participants ont arrêté la manière dont ces conclusions peuvent être transposées à la Zone franc, en prenant appui sur les recommandations de l’étude financée par la Banque Africaine de Développement (BAD) et l’Agence Française de Développement (AFD). Les ministres et les gouverneurs ont dans ce cadre adopté des engagements, annexés au présent communiqué, qui témoignent de leur volonté de faciliter les transferts de fonds des migrants et d’améliorer leur impact sur le développement.

 

Les ministres et les gouverneurs ont également débattu des subventions sur les produits pétroliers en Zone franc. Les représentants du Fonds Monétaire International (FMI) et de la BAD ont, à cette occasion, précisé les enjeux et les risques macro-économiques, budgétaires et sociaux associés à la hausse durable des prix des produits pétroliers. Les ministres ont reconnu la nécessité de faire évoluer les dispositifs actuels vers un ajustement progressif des prix, parallèlement à la définition de mesures socialement ciblées. En réponse au besoin d’accompagnement technique et de concertation régionale sur ce sujet, afin notamment de limiter les distorsions transfrontalières, le FMI et la BAD ont exprimé leur disponibilité. En outre, la Commission de l’UEMOA a annoncé la révision de la directive sur l’harmonisation de la taxation des produits pétroliers. La Commission de la CEMAC engagera une réflexion en vue d’établir un cadre régional harmonisé.

 

Les ministres se sont concertés en vue des comités de printemps du FMI et de la Banque mondiale. Ils ont notamment invité ces institutions à suivre la mise en œuvre des avancées significatives réalisées par le G20 en matière de développement et ont appelé les Etats membres du FMI à apporter les ressources additionnelles nécessaires au FMI pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de rempart contre le risque systémique.

 

Les ministres et les gouverneurs ont manifesté leur soutien aux différentes activités devant commémorer le 40ème anniversaire des accords de la Zone franc.

 

Les ministres ont exprimé leur très vive préoccupation face aux graves troubles qui se produisent actuellement au Mali. Ils appellent au retour de l’ordre constitutionnel, au respect de l’unité et de l’intégrité du territoire, et condamnent tout recours à la violence.

 

Les ministres ont exprimé leur solidarité envers la République du Congo, à la suite de la dramatique explosion survenue à Brazzaville le 4 mars 2012.

 

Les participants ont chaleureusement remercié les autorités françaises pour la qualité de l’organisation de cette réunion et pour l’accueil qui leur a été réservé. Ils ont accepté l’invitation des autorités françaises à tenir la prochaine réunion des ministres des finances de la Zone franc à Paris le 9 octobre 2012.

 

Engagements des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales de la Zone franc en faveur des transferts de fonds des migrants

Constats

Les réunions des ministres des finances de la Zone franc s’intéressent de longue date à la thématique des transferts de fonds des migrants (Cotonou en 2005) compte tenu de son enjeu social et financier, de son impact économique et en matière de développement. Différents ateliers ont également déjà été organisés (à Bamako et Casablanca en 2009, à Paris en 2011) ainsi que plusieurs études de référence (2007 et 2012) réalisées avec l’appui de partenaires du développement (Banque africaine de développement - BAD, Agence française de développement - AFD).



La Banque mondiale estime que les transferts de fonds des migrants ont représenté 440 milliards de dollars en 2010 au niveau mondial. La part de ces flux destinés aux pays en développement serait de 375 milliards de dollars en 2012. Les flux des transferts des migrants vers l’Afrique ont quadruplé depuis 1990 pour atteindre plus de 40 milliards de dollars en 2010, soit 2,7 % du PIB. Ce montant, basé sur les données officielles des statistiques de la balance des paiements du FMI, est probablement assez largement sous-estimé. Ainsi le montant réel de transferts vers l’Afrique pourrait être supérieur à l’aide publique au développement (47,3 milliards de dollars en 2010) et même aux investissements directs étrangers (55,0 milliards de dollars en 2010). De plus, les flux de transferts de fonds des migrants sont moins affectés que les flux d’aide publique au développement et les investissements directs étrangers et jouent un rôle contracyclique en période de retournement de conjoncture économique.



Une part majoritaire des montants transférés est aujourd’hui dépensée en biens de consommation courante (jusqu’à 80% dans certaines régions d’Afrique subsaharienne), tandis qu’une fraction plus réduite est épargnée ou investie dans des investissements en capital humain (éducation, santé) ou en infrastructure (logement). Si les dépenses de consommation courantes, financées par les transferts, peuvent avoir un impact positif sur la croissance, il conviendrait toutefois d’accroître la part des transferts affectée à l’investissement pour mieux agir sur le développement.



Par ailleurs, les transferts d’argent, quand ils sont réalisés en faisant appel à des canaux formels, contribuent à l’inclusion financière des populations les plus démunies, en particulier en milieu rural, ainsi qu’à l’expansion des marchés bancaires des pays destinataires (bancarisation locale, accès aux services financiers, détention de comptes courants, d’épargne ou titres, accès aux financements bancaires pour des activités économiques, financement des entreprises). Bien que les transferts informels restent prédominants sur les corridors des pays de la Zone franc (46% du marché sénégalais, 72% du marché malien et 82% du marché comorien), on observe globalement une tendance à la hausse des transferts formels  (+15% par an).



Le coût de ces transferts reste toutefois élevé, en particulier vers l’Afrique subsaharienne (12,4% fin 2011). Suite aux Sommets de l’Aquila (G8) en 2009 et de Nice (Afrique-France) en 2010, les membres du G20 ont adopté à Cannes en 2011, sous présidence française, un objectif de baisse du coût global moyen des envois de fonds des migrants de 10% à 5% d’ici 2014.
 

Objectifs

Les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales de la Zone franc rappellent l’importance qu’ils accordent :

-    A la réduction des coûts des transferts d’argent qui restent particulièrement élevés pour les migrants sur les corridors d’Afrique subsaharienne.

-    A une meilleure mobilisation de ces fonds en faveur du développement des pays d’origine des migrants.

-    A la mise sur le marché, en France et dans les pays de la Zone franc, de produits financiers permettant d’orienter davantage une partie de ces flux vers des dépenses d’investissement participant au développement des pays de destination des transferts d’argent des migrants.

-    A la réalisation de ces transferts d’argent dans un cadre sécurisé pour les migrants, contribuant à l’accroissement du volume et de la valeur des transferts formels, au renforcement de la bancarisation et de l’inclusion financière des populations les plus démunies.

-    A la mise en œuvre des moyens réglementaires, techniques et humains permettant d’atteindre ces objectifs.
 

Engagements
 

Les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales de la Zone franc, dans le cadre de leurs efforts pour réduire le cout des transferts de fonds des migrants et optimiser leur impact sur le développement :

-    Saluent les travaux du G20 pour obtenir une réduction de 10% à 5% du coût global des transferts d’ici 2014 et demandent que le suivi de ces engagements par la Banque mondiale, la Banque Africaine de développement et les autres acteurs impliqués soit mis en œuvre sans délai.

-    Soulignent, dans ce cadre, l’importance de la mise en place de plateformes comparatives de coûts et félicitent la France pour ses efforts en ce sens, en particulier pour la qualité de service offerte par le site internet www.envoidargent.fr de l’AFD qui sera certifié par la Banque mondiale très prochainement.

-    Reconnaissent l’intérêt de travaux partagés avec les acteurs concernés comme ceux de la BAD et de l’AFD : « Réduire les coûts des transferts d’argent des migrants et optimiser leur impact sur le développement : outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc ».

-    Demandent à leurs services ainsi qu’aux organes chargés de la réglementation, de la supervision et de la régulation de leurs pays respectifs de se les approprier, en tenant notamment compte des échanges qui ont eu lieu lors du séminaire et des ateliers de présentation de l’étude précitée, organisés à Paris les 21 et 22 février 2012, ainsi que des résultats des missions de restitution prévues au Sénégal, au Cameroun et aux Comores d’ici juillet 2012.

-    Approuvent et s’engagent à mettre en œuvre les recommandations qui concernent notamment :
 

  • une facilitation des ouvertures de compte bancaire pour des migrants non-résidents dans leur pays d’origine, par ailleurs titulaires ou non d’un compte bancaire dans leur pays d’accueil, accompagnée de mécanismes de garantie de dépôt, de sécurité et de confidentialité.
  •  la mise à l’étude de produits financiers améliorant les retombées pour le développement des transferts d’argent des migrants : crédits immobiliers, crédits à l’investissement individuel et collectif, investissements communautaires, formes collectives de financement de projets.
  •  le développement, le cas échéant par l’adaptation de la réglementation, de services dématérialisés destinés aux diasporas (banque à distance par internet ou par téléphonie mobile, en particulier pour des échanges de compte à espèces ou de compte à compte).
  •  l’encadrement adapté et la consolidation du secteur de la microfinance combiné avec une surveillance appropriée et un développement des actions d’inclusion financière des plus démunis.
  •  la participation des Etats africains au partenariat global pour l’inclusion financière qui diffuse les meilleures pratiques internationales et pourrait constituer une ressource intéressante non seulement dans le domaine de la régulation financière mais aussi, en 2012, sur la protection des consommateurs et l’éducation financière. 

-    Soulignent l’importance de l’appui méthodologique, de la disponibilité d’une ingénierie adaptée, du rôle des autorités de contrôle, de régulation et de supervision (notamment en matière de respect des ratios prudentiels et de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme) et de l’échange de bonnes pratiques dans ce domaine complexe.

-    Saluent, à cet égard, l’utilité d’une note de bonnes pratiques (G20 Remittances toolkit – Policy tools for the implementation of the general principles for international remittances) élaborée sous l’égide de la Banque mondiale, dans le cadre du G20 Développement.-   

- Demandent à la BAD et à l’AFD de mener une étude complémentaire sur les produits d’assurance (retraite, santé, logement, …) mobilisables pour répondre aux besoins des migrants et de leurs proches.

 

Les présidents des banques de développement (BAD, BOAD, BDEAC) représentées et l’AFD rappellent leur disponibilité pour financer des projets répondant à ces orientations, dans le cadre de dispositifs d’ores et déjà opérationnels dont le niveau de dotation devrait être renforcé (fonds migration et développement de la BAD, par exemple).

 

Les ministres des finances ont par ailleurs confirmé la nécessité d’améliorer les infrastructures de marché boursier et la compatibilité entre les places financières, à même de permettre à terme d’offrir aux diasporas africaines des produits d’investissement sécurisés en termes de rendement et de préservation du niveau de capital de départ investi. Le développement des secteurs financiers et boursiers restent, en effet, nécessaire ainsi que les travaux sur le potentiel de croissance et l’accès au crédit l’ont précédemment montré. Ils s’engagent à examiner, avec leurs collègues en charge de l’éducation et de l’enseignement supérieur, à développer des formations de qualité dans les domaines de l’analyse et de l’ingénierie financière et boursière, ainsi qu’à accroître l’éducation financière du grand public.

 

Résolutions des Ministres

Les ministres chargés des finances des pays de la Zone franc réunis le 6 avril 2012 :

  1. Constatent que le ralentissement économique global et la fragilité persistante des marchés financiers internationaux en 2011 n’ont pas débouché sur une décélération de l’activité économique, dans la plupart des pays de la Zone franc. La croissance atteint 4,6 % en CEMAC et 2,6 % aux Comores. En UEMOA, le ralentissement moyen de l’activité à 1,7 % résulte avant tout du recul de l’activité de 4,7 % en Côte d’Ivoire, suite à la crise post électorale de début d’année et de mauvaises conditions climatiques qui ont perturbé la production agricole dans la plupart des pays de l’Union. Les effets de la crise en Côte d’Ivoire sont toutefois progressivement résorbés grâce à la normalisation de la situation politique et aux mesures de redressement rapide prises par les autorités avec le soutien des partenaires au développement.
  2. Prennent acte de la convergence des politiques macroéconomiques en 2011, qui doit se poursuivre. Au total, trois pays de l’UEMOA, respectent les quatre critères de base  retenus dans le cadre des processus de convergence régionale, un pays respecte trois critères sur quatre, quatre pays respectent deux critères. En CEMAC, le respect des quatre critères par un pays et de trois critères par trois pays sur six témoigne d’une amélioration de la convergence nominale au sein de la sous-région. Le suivi du critère relatif aux arriérés doit être amélioré. Les Comores respectent l’ensemble des critères de base, à l’exception de celui relatif à l’accumulation d’arriérés. Le solde budgétaire de base en UEMOA s’est détérioré de 0,5 point du PIB, pour atteindre un déficit de 1,3 % du PIB. Cette évolution reflète à la fois l’augmentation globalement soutenue des dépenses et de moindres recettes. Dans la CEMAC, la progression des recettes, en lien avec la hausse des cours pétroliers, a permis de consolider l’excédent budgétaire de base à 7,5 % (contre 2,3 % en 2010). Aux Comores, le solde budgétaire de base s’est amélioré, avec un excédent de 1,1 % du PIB (contre un déficit de 2,2 % en 2010). La hausse des prix des produits alimentaires et de l’énergie a nourri les tensions inflationnistes. En UEMOA, dont les pays ont connu une campagne agropastorale en demi-teinte, les prix à la consommation ont augmenté de 3,9 % en 2011, contre 1,4 % en 2010, excédant la norme communautaire. En CEMAC, l’inflation a accéléré également de 1,4 % en 2010 à 2,6 % en 2011. Aux Comores, l’inflation a en revanche diminué de 3,8 % en 2010 à 1,8 % en 2011.  La dette publique en UEMOA a représenté 41,1 % du PIB en 2011, soit un niveau comparable à celui de 2010. Tous les pays de l’Union respectent le critère relatif à l’endettement. Une baisse sensible de la dette publique dans l’Union devrait survenir en 2012, en raison principalement des annulations de dettes liées à l’initiative PPTE attendues en Côte d’Ivoire. En CEMAC, le poids de la dette publique a continué à se réduire, revenant à 12,6 % du PIB en 2011 contre 13,8 % en 2010. Aux Comores, après l’atteinte du point de décision de l’initiative PPTE à la mi 2010, le niveau d’endettement a continué de décroître, s’établissant à 59,9 % du PIB à la fin 2011 (65,4 % à la fin 2010).
  3. Relèvent les perspectives prometteuses de croissance pour 2012, dans un contexte d’incertitude persistante sur le rythme de la croissance mondiale. En UEMOA, le dynamisme du secteur minier dans plusieurs pays de l’Union, combiné au rattrapage économique en Côte d’Ivoire lié à la politique de reconstruction adoptée par le Gouvernement, se traduirait par une accélération significative de la croissance économique, à plus de 6 %. Dans la CEMAC, la croissance économique se maintiendrait autour de 5 %. Aux Comores, la croissance pourrait s’établir à 3 %. Les tensions inflationnistes, bien que contenues, appellent à une vigilance particulière du fait de la volatilité importante des prix des matières premières et alimentaires. Combinée aux aléas climatiques qui ont affecté la production agricole, la hausse des prix des produits de base a conduit à une situation difficile en matière de sécurité alimentaire dans la zone sahélienne, qui fait l’objet de mesures d’urgence de la part de l’UEMOA et de la communauté internationale.  Les efforts de consolidation budgétaire devront être poursuivis par le respect des objectifs de mobilisation des recettes fiscales, de maîtrise de la masse salariale et d’exécution des programmes d’investissement.
  4. Se félicitent de la production du premier rapport sur la convergence réelle établi selon les indicateurs adoptés en 2011. Ce suivi de la convergence réelle doit permettre de dessiner les axes d’effort afin de combler les écarts subsistant entre les pays au sein de chaque sous-région. Les Ministres constatent notamment que dans l’UEMOA comme dans la CEMAC, l’évolution des niveaux de vie depuis 2007 a recouvert des situations différenciées selon les pays. En ce qui concerne le climat des affaires, ils conviennent de la nécessité de l’améliorer dans les trois zones. Ils invitent également les Commissions à proposer des mesures visant à augmenter la part du commerce intracommunautaire. Les obstacles subsistant à la liberté effective de circulation des ressortissants communautaires au sein de la CEMAC doivent également être levés.
  5. Encouragent la poursuite des travaux par les organes compétents des deux sous-régions et des Comores relatifs à l’évolution du critère d’endettement, en lien avec la récente révision du Cadre de Viabilité de la Dette du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale.
  6. Soulignent l’importance, dans le processus d’intégration sous-régionale, que revêt l’application des textes communautaires et invitent à cet égard les Commissions à leur en rendre compte, dans le cadre du suivi de la convergence réelle. 
  7. Expriment leur satisfaction  relative à l’avancement, sur la base des termes de référence approuvés le 19 septembre 2011, de l’étude sur les gains attendus de l’intégration économique régionale en Zone franc, dont les conclusions leur seront rendues à l’automne 2012. Ils invitent le comité de convergence, en tant qu’organe de pilotage de l’étude, à apporter un appui actif au bon déroulement de l’étude.
  8. Solde budgétaire positif, taux d’inflation inférieur ou égal à 3%, encours de la dette publique inférieur à 70 % du PIB et non-accumulation d’arriérés intérieurs comme extérieurs
19 septembre, Paris

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4 octobre, Paris

Les Ministres des finances, les Gouverneurs des banques centrales et les Présidents des institutions régionales de la Zone franc se sont réunis lundi 4 octobre 2010 à Paris, sous la présidence de Mme Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.


Les participants ont échangé sur la situation économique de la Zone et ont relevé avec satisfaction que celle-ci avait dans l’ensemble relativement mieux resisté à la crise que le reste de l’Afrique subsaharienne. Ils se sont félicités que les perspectives pour 2010 soient encourageantes, avec une croissance qui devrait atteindre 3,8% malgré la persistance de certaines incertitudes sur l’environnement international, notamment sur l’ampleur de la reprise dans les pays industrialisés.

 

Les Ministres ont pris acte de l’état de la convergence des politiques macroéconomiques au 31 décembre 2009 dans la Zone franc, qui demeure encore insuffisante avec des évolutions contrastées au cours de la période récente, la décélération de l’inflation s’étant souvent accompagnée d’une certaine dégradation des positions budgétaires. Les Ministres sont convenus de maîtriser l’évolution des dépenses courantes de leur budget, de renforcer leurs efforts de mobilisation des recettes fiscales et, le cas échéant, de bien anticiper les conséquences économiques d’une baisse à moyen terme de la production de matières premières. Ils ont également adopté une résolution qui réaffirme leur engagement à placer les objectifs de convergence au cœur de leur politique de développement ainsi que l’importance de poursuivre le renforcement de la surveillance régionale en tirant les enseignements des difficultés récemment rencontrées en Europe dans ce domaine. Enfin, les Ministres ont demandé au Comité de Convergence de la Zone franc de servir désormais de cadre de préparation des réunions des ministres des finances de la Zone franc, en étroite concertation avec les Etats membres.


Mme Christine Lagarde a présenté aux participants les priorités de la présidence française du G20 qui débutera en novembre prochain, en particulier en matière de développement, de réforme du système monétaire international, de développement d’infrastructures à dimension régionale en Afrique et de réduction de la volatilité du prix des matières premières. Les participants sont convenus d’échanger très étroitement tout au long de cette présidence, de sorte que les préoccupations des pays africains puissent pleinement être relayées, en faisant un point d’étape approfondi au printemps prochain et en organisant le cas échéant, comme en 2009, une réunion restreinte de la Zone franc sur le sujet. Ils ont notamment décidé de constituer un groupe de travail sur la maîtrise de la volatilité des prix des matières premières et de ses impacts, dont les travaux pourront contribuer à éclairer les discussions sur ce sujet au G20.


Les Ministres se sont également entretenus de l’actualité des institutions multilatérales afin d’y porter des messages communs lors des prochaines assemblées annuelles. Les Ministres se sont accordés pour considérer que la réorganisation en cours des chaises au FMI ne devait en aucun cas porter atteinte à la représentation de l’Afrique francophone au sein de cette institution et qu’un accord global sur la réforme de la gouvernance de cette institution qui porte le nombre de membres du conseil de 20 à 24 dans les statuts et renforce l’implication des ministres devait être trouvé dans les meilleurs délais. Ils sont également convenus d’être vigilants pour veiller au respect des décisions du sommet de Pittsburgh sur la protection des droits de vote des pays à faible revenu. En outre, les participants sont convenus de demander ensemble au FMI et à la Banque mondiale d’accélérer les travaux pour pouvoir rapidement proposer des prêts contracycliques à échéances ajustables en cas de chocs exogènes. Enfin, les Ministres ont exhorté la Banque mondiale et la Banque africaine de développement à renforcer le poids des critères de vulnérabilité dans leurs formules d’allocation de l’aide apportée par leurs fonds concessionnels.

 

Les participants ont échangé sur les projets d’intégration régionale au sein de la Zone, qui étaient apparus lors de la dernière réunion en septembre 2009 comme un vecteur majeur pour renforcer le potentiel de croissance des sous-régions. L’expérience de la mise en œuvre du programme économique régional (PER) de la Commission de l’UEMOA, qui couvre la période 2006-2010, a été partagée et discutée avec l’ensemble des participants. La Commision de la CEMAC a présenté son premier PER adopté par les chefs d’Etat en 2010. La France, qui a déjà octroyé dans ce cadre 100 M€ pour l’UEMOA et vient d’accorder un don de 30 M€ pour appuyer le démarrage du PER de la CEMAC, a confirmé qu’elle continuerait à soutenir financièrement ces programmes et à encourager les autres bailleurs à les cofinancer. La participation française aux augmentations de capital à la BOAD et à la BDEAC, les deux banques de développement des sous-régions, a également été confirmée. Les participants ont décidé de lancer ensemble une étude sur les gains attendus de l’intégration économique régionale au sein des sous-régions de la Zone franc, qui permette, comme en son temps le rapport Cecchini pour l’Europe, de mieux documenter et promouvoir les bénéfices de la poursuite des processus d’intégration au sein de la communauté internationale.


Les participants ont également dialogué sur le défi que représente pour la Zone franc le financement de la lutte contre le changement climatique et de l’adaptation à celui-ci. Les participants ont pris note avec satisfaction des efforts ambitieux déployés dans ce domaine par la BOAD, la BDEAC et l’AFD, ainsi que de la reconstitution record du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) au printemps dernier. Ils ont rappelé l’importance d’une bonne mobilisation des financements précoces promis à Copenhague. Ils ont appuyé fortement les démarches engagées notamment par la France pour améliorer l’accès à l’énergie propre en Afrique, accélérer le dévelopement de mécanismes REDD+ de protection des forêts, et faire émerger de nouvelles ressources de financement dans le cadre du Groupe de Haut niveau des Nations-Unies. Les Ministres sont également convenus de veiller à ce que la Zone franc bénéficie au mieux des financements internationaux et des dispositifs de finance carbone existants ou en gestation, en identifiant rapidement des projets. Un groupe de travail sera mis en place à cet effet. Ils ont exprimé le souhait que la future architecture internationale du financement du climat en cours soit efficiente et s’appuie au maximum sur les institutions et les fonds existants.

 

Les Ministres ont remercié M. Laurean W. Rutayisire et M. Philippe Ong Seng, administrateurs représentant les pays africains francophones auprès du FMI et de la Banque mondiale, pour l’excellence de leur travail, au moment où ils quittent leurs fonctions. Ils ont salué les autorités françaises pour la qualité de l’organisation de cette réunion et l’accueil réservé aux participants. Ils ont accepté l’invitation des autorités tchadiennes de tenir la prochaine réunion des ministres des finances de la Zone Franc à N’Djamena au printemps 2011.

29 septembre, Paris

Les Ministres des finances, les Gouverneurs des banques centrales et les Présidents des institutions régionales de la Zone franc se sont réunis mardi 29 septembre 2009 à Paris, sous la présidence de Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi de la République française.


Les Ministres ont accueilli favorablement les décisions du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du G20, dont Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi de la République française a rendu compte de manière détaillée. Ils ont noté avec satisfaction la determination du G20 à poursuivre son action pour atténuer les conséquences de la crise dans les pays en développement et veiller à ce que tous les pays, y compris les plus vulnérables, profitent de l’amorce de reprise mondiale. Ils ont salué le renforcement sans précédent des ressources mobilisées par le FMI au bénéfice des pays pauvres, ainsi que la rénovation en profondeur de ses instruments de prêts concessionnels.


Ils se sont felicités du souhait du G20 d’examiner la création d’une facilité de soutien aux crises au bénéfice des pays à faible revenu au sein de l’Association internationale du développement (AID), le guichet concessionnel de la Banque mondiale, et ont demandé à ce que sa mise en place puisse être débattue dès les prochaines assemblées d’Istanbul. Ils se sont rejouis que soit soulignée, comme ils l’avaient collectivement demandé au printemps dernier à Ouagadougou, l'importance d'une mobilisation renforcée des financements concessionnels de la Banque mondiale et de la Banque africaine de developpement, et ont exprimé le souhait que les éventuelles augmentations de capital qui pourraient être mises en oeuvre à l'issue de la revue engagée à la demande du G20 s'accompagnent d'engagements renforcés en termes de transferts de revenu au bénéfice des fonds concessionnels. Ils ont également demandé que les handicaps des pays d’Afrique subsaharienne au regard du changement climatique, en particulier sa forte vulnérabilité et la faible diffusion des mécanismes de finance carbone, soient pleinement pris en compte lors de la Conférence de Copenhague.


Enfin, ils ont relevé avec satisfaction l’engagement du G20 de préserver les droits de vote des économies les plus vulnérables dans le cadre de la réforme de la gouvernance des institutions de Bretton Woods . Ils ont exprimé leur détermination à assurer le respect de la cohésion de la Zone franc dans le cadre de la mise en place de la troisième chaise africaine au conseil d'administration de la Banque mondiale. Ils ont souhaité que la réforme de la gouvernance du FMI porte sur l'ensemble des aspects, y compris une implication plus forte des ministres dans le pilotage stratégique du FMI par la mise en place du conseil prévu par les Statuts


Les participants ont échangé sur la situation économique de la Zone et les mesures de politique économique les plus adéquates pour faire face au contexte économique international. Ils se sont accordés pour reconnaître que la croissance de la Zone demeurera fragile en 2009 et sera, probablement, légèrement inférieure à celle de 2008 – compte tenu notamment du repli du cours des produits agricoles –, même si plusieurs évolutions encourageantes pouvaient être constatées, en particulier l’amorce de reprise de l’activité mondiale. Compte tenu de ces incertitudes, ils sont convenus que des mesures de soutien ciblées, temporaires et coordonnées au niveau régional demeuraient indispensables pour soutenir l’activité économique et protéger les populations les plus vulnérables. Réunion des Ministres des Finances de la Zone franc – Paris, 29 septembre 2009


Les Ministres ont pris acte des difficultés, compte tenu du contexte économique international exceptionnel, à atteindre les objectifs de convergence de la Zone Franc, mais ont adopté une résolution qui réaffirme la nécessité de poursuivre ce processus pour consolider la soutenabilité de la croissance de la Zone.


Les participants ont également débattu du potentiel de croissance de la Zone franc. Ils ont relevé avec satisfaction le rôle d’amortisseur face aux chocs exogènes joué par les institutions et mécanismes de la Zone Franc, qui a mieux résisté en 2008 à la crise que le reste de l’Afrique subsaharienne et devrait avoir en 2009 une croissance légèrement supérieure. Toutefois, ils ont également reconnu que le fait que l’avantage en matière de stabilité macroéconomique procuré par la Zone Franc ne se soit pas traduit ces dernières années par un surcroît de croissance par rapport au reste de l’Afrique subsaharienne constituait un défi de premier plan. Dans ces conditions, ils sont convenus de poursuivre le renforcement de l’intégration régionale, l’amélioration du climat des affaires et leurs efforts pour améliorer l’efficacité de la dépense publique.


Enfin, les Ministres ont remercié les autorités tchadiennes pour leur proposition d’accueillir la prochaine réunion des ministres des finances de la Zone franc et sont convenus de se retrouver à N’Djamena au printemps 2010

17 avril, Ouagadougou

Les Ministres des finances, les Gouverneurs des banques centrales et les Présidents des institutions régionales de la Zone franc se sont réunis vendredi 17 avril 2009 à Ouagadougou, sous la présidence de M. Lucien Marie Noel BEMBAMBA, Ministre de l'économie et des finances du Burkina Faso, en présence de Mme Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi de la République française.


Les Ministres ont accueilli favorablement les décisions du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du G20, dont Mme Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi de la République française et M. Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France, ont rendu compte de manière détaillée. Ils se sont félicités que l'ensemble des pays du G20 aient adopté une approche globale de la crise et des réponses à adopter, s'appuyant à la fois sur un effort de relance sans précédent, des avancées concrètes et décisives en matière de régulation, de transparence et d'intégrité des marchés financiers, ainsi que des engagements renforcés en matière de soutien aux pays en développement. A ce titre, ils se sont en particulier réjouis de l'augmentation des ressources du FMI, notamment du doublement de ses capacités de financement concessionnel des pays les plus pauvres, de la mobilisation accrue des moyens des banques de développement, ainsi que de la poursuite du processus de renforcement de la place des pays émergents et en développement dans la gouvernance des institutions financières internationales. Ces décisions s'insèrent pleinement dans le cadre des orientations dégagées lors de la réunion de concertation de la Zone franc qui s'était tenue le 23 février à Paris à l'initiative des autorités françaises.


Les Ministres ont décidé de renforcer leur mobilisation, dans le cadre de la Zone Franc, par la mise en place d'une structure ad hoc, à la fois pour assurer un suivi vigilant et formuler des propositions communes de mise en œuvre de ces mesures. Les Ministres souhaitent que tous les pays de la Zone franc, y compris les pays à revenu intermédiaire, puissent bénéficier rapidement de l'amélioration et de l'augmentation des moyens financiers et de l'assouplissement des conditionnalités susceptibles de faciliter le développement économique de la Zone. Ils saisiront à cet effet le Directeur Général du FMI et le Président de la Banque Mondiale.


Les Ministres ont également souhaité que les capacités de financement concessionnel de la Banque Africaine de Développement en faveur des pays les plus pauvres soient renforcées.


Les autorités françaises ont par ailleurs confirmé que la France tiendra ses engagements en matière d'aide à l'Afrique subsaharienne.


Les participants ont longuement débattu de l'impact de la crise internationale sur les perspectives économiques de la Zone franc. Les derniers éléments d'analyse confirment en effet que l'ensemble des pays de la Zone seront affectés en 2009 à la fois par la baisse des recettes d'exportation et des flux de capitaux, qui impacteront négativement les finances publiques. En particulier les pays producteurs de pétrole seront touchés par le retournement des prix pétroliers, qui se traduira par un net ralentissement de la croissance et une dégradation des comptes publics et des comptes extérieurs.


Dans ce contexte, les participants se sont engagés à mobiliser l'ensemble des instruments de politique économique disponibles, au niveau de chaque Etat et de chaque Union, afin de soutenir l'activité économique et préserver la situation sociale déjà fragilisée par la récente dégradation du pouvoir d'achat des ménages. Compte tenu de la faiblesse des marges de manœuvre budgétaires dans la plupart des Etats membres, en particulier les Etats les plus fragiles et/ou fortement dépendants des recettes d'exportation de produits de rente, la priorité devra aller à la mobilisation des ressources internes et au renforcement de l'efficacité de la dépense publique. A cet égard ils ont convenu de donner, dans toute la mesure du possible, la priorité aux dépenses sociales et aux dépenses d'investissement, notamment dans l'agriculture, dans la perspective de l'atteinte des Objectifs du Millénaire du Développement. Afin de préserver la compétitivité des économies, les dépenses de soutien à l'activité devront par ailleurs s'appuyer de préférence sur des mesures ciblées et temporaires.


Les participants ont constaté que les institutions et mécanismes de la Zone Franc se sont révélés particulièrement appréciables et utiles pour la stabilité macroéconomique, face à la crise financière et la forte volatilité des marchés internationaux.


Ils ont également souligné la nécessité de coordonner les plans de relance économique au niveau de chaque Union, à travers notamment les Programmes Economiques Régionaux. Ils ont enfin appelé, en concertation avec les banques sous-régionales de développement, à la mise en place d'instruments de financement sous-régionaux, dans les domaines des infrastructures, de l'agriculture et de l'énergie.


Constatant le peu de progrès du processus de convergence en raison de faiblesses structurelles, exacerbé en 2008 par des chocs conjoncturels notamment le choc inflationniste engendré par la forte hausse des prix des produits alimentaires et énergétiques, et compte tenu des contraintes accrues qui pèseront en 2009 sur la conduite des politiques économiques, les participants ont adopté une résolution qui réaffirme à la fois la pertinence et la nécessité de ce processus au sein des unions monétaires, tout en reconnaissant qu'à court terme, celui-ci sera rendu plus difficile par le nombre et l'ampleur des chocs exogènes. Dans cet esprit, ils ont demandé au Comité de Convergence de leur remettre lors de la réunion d'automne 2009 une étude spécifique sur le potentiel de la croissance de la Zone franc, conformément à la résolution adoptée à Yaoundé en 2008. La conjoncture récente démontre en effet que les réformes structurelles de diversification du tissu productif et de lissage inter-temporel des recettes publiques constituent non seulement des déterminants centraux de la compétitivité de moyen long terme, mais également un des facteurs clé de la capacité de résilience des économies, et ce à très court terme.


Les ministres ont ensuite pris connaissance du rapport sur le développement de l'offre énergétique d'un groupe d'experts de la Zone franc. L'insuffisance de l'offre énergétique constitue un handicap majeur et bien identifié du potentiel de croissance de la Zone et notamment de son attractivité à l'égard des investisseurs. Les recommandations du rapport, qui visent principalement à renforcer l'efficacité de la planification, à améliorer l'équilibre financier du secteur et à favoriser la mobilisation des sources de financements, qu'il soient privés ou publics, internes ou internationaux, ont ainsi été adoptées.


Les Ministres ont chaleureusement remercié les autorités burkinabé pour la qualité de l'organisation de cette réunion et l'excellence de l'accueil réservé aux participants. Ils ont accepté l'invitation des autorités françaises de tenir la prochaine réunion des ministres des finances de la Zone franc à Paris, à l'automne 2009.

23 février, Paris

A l'invitation de Mme Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, les plus hautes autorités financières et économiques de la Zone franc se sont réunies le lundi 23 février 2009 à Paris. L'objectif de cette réunion était double : faire le point sur l'impact de la crise financière et ses effets de contagion dans les pays de la Zone franc et réfléchir ensemble aux propositions relatives à la réforme du système financier international qui seront présentées au Chefs d'Etat et de gouvernement du G20 lors du sommet de Londres, le 2 avril 2009.


Les autorités de la Zone franc étaient représentées par M. Charles KOFFI DIBY, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'UMOA, M. Lazare Essimi MENYE, Président en exercice du Comité ministériel de l'UMAC, M. Philibert ANDZEMBE, Gouverneur de la BEAC, M. Philippe-Henri DACOURY-TABLEY, Gouverneur de la BCEAO. M. Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l'UEMOA et M. Antoine NTSIMI, Président de la Commission de la CEMAC, représenté par M. Hassan Adoum BAKHIT, Commissaire chargé des Politiques Economique, Monétaire et Financière de la CEMAC.


La présidence des débats a été assurée par Mme Christine LAGARDE, en présence de M. Alain JOYANDET, Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie et de M. Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France.


S'agissant de la situation macroéconomique, les participants ont unanimement marqué leur préoccupation quant à l'impact de la crise financière, qui s'est doublée d'une crise économique majeure. Bien que la Zone franc ait été en grande partie épargnée par les turbulences financières, elle n'en demeure pas moins touchée par les effets dits de second tour, via le ralentissement de la demande mondiale et, potentiellement, des flux de capitaux privés.


Les participants ont convenu que les institutions et mécanismes de la Zone franc procurent des avantages appréciables et utiles pour la stabilité macroéconomique. En particulier, la parité fixe fournit un ancrage solide pour la politique macroéconomique et une protection efficace contre une crise de balance des paiements. Le processus d'intégration régionale en cours dans les zones UEMOA et CEMAC permet en outre de définir des plans d'investissement coordonnés, à l'image des Programmes Economiques Régionaux préparés par les Commissions Régionales et qui pourraient servir de cadre à la mise en œuvre de politiques de relance budgétaire. Ils ont appelé, en concertation avec les banques sous-régionales de développement, à la mise en place d'instruments de financement sous-régionaux, dans les domaines des infrastructures, de l'agriculture et de l'énergie.


Les participants ont marqué leur préoccupation quant à l'impact négatif de la détérioration des perspectives de croissance sur les marges de manœuvre budgétaires des Etats, en particulier les Etats les plus fragiles et/ou dépendants des recettes d'exportation de produits de rente qui ne peuvent laisser jouer les stabilisateurs automatiques. Cette dégradation du contexte économique s'ajoute aux difficultés déjà causées par la hausse des prix alimentaires et énergétiques. Plus que jamais, cette conjoncture doit donc amener à renforcer les efforts de mobilisation des ressources domestiques et à approfondir les réformes structurelles visant à la diversification du tissu productif et épargner lorsque c'est possible une partie des produits de rente. A ressources publiques égales, il conviendra de donner la priorité aux dépenses sociales et aux dépenses d'investissement productif afin de préserver la dynamique de croissance et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.


S'agissant de la préparation du sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement du G20 du 2 avril, l'ensemble des participants ont partagé le souhait que l'Afrique soit davantage associée aux travaux de réflexion en cours et en particulier qu'elle soit représentée en tant que telle à ce sommet afin d'améliorer la prise en compte du point de vue des pays en développement.


Les participants ont souligné la nécessité que le sommet du G20 du 2 avril décide de mesures concrètes permettant de renforcer durablement la robustesse du système financier. Le renforcement de la régulation financière est en effet indispensable pour garantir la stabilité mondiale. Il en va aussi de l'intérêt de l'Afrique, qui doit pouvoir appuyer ses politiques de développement sur un cadre international stable, fiable et efficace.


S'agissant du secteur financier de la Zone franc, les participants ont de même appelé à un renforcement et à une meilleure coordination des mécanismes de surveillance, tout en notant les spécificités de chaque sous-région de la Zone franc. Les participants ont également convenu de la nécessité d'accroître la transparence et la qualité de l'information financière et de prolonger les travaux menés en ce sens conformément aux recommandations du GAFI en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.


Les participants ont mis en garde contre les tentations de politiques protectionnistes et/ou non coopératives. Ils ont appelé la communauté internationale à poursuivre les négociations commerciales du Cycle de Doha pour le développement de manière constructive, ainsi que les négociations entre l'Union Européenne et les pays ACP pour aboutir à des Accords de Partenariat Economique qui préservent la cohésion des Unions régionales. Ils ont également rappelé qu'en cette période difficile il est indispensable que les pays développés maintiennent leurs efforts d'aide au développement. Ils se sont félicités de l'engagement de la France à doubler les engagements de l'AFD en Afrique.


Les participants ont appelé les Institutions Financières Internationales à accroître leurs moyens en faveur de l'Afrique en augmentant les ressources disponibles pour fournir une assistance financière aux pays membres et en adaptant leurs instruments de prêt dans le sens d'une plus grande flexibilité et d'une meilleure prise en compte des spécificités des économies les plus fragiles, tout en veillant à ce que l'endettement demeure soutenable. De ce point de vue ils se sont félicités de la récente réforme de la Facilité contre les Chocs Exogènes (FCE) du FMI et ont rappelé les fortes attentes de l'Afrique à l'égard de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC), qui a permis de fournir une assistance accrue et contra-cyclique aux pays bénéficiaires et doit rester un instrument privilégié de l'assistance du FMI aux pays à faible revenu. A ce sujet, ils ont lancé un appel à tous les donateurs pour contribuer à l'élargissement du financement de ces deux instruments concessionnels.


Par ailleurs, les participants ont pris note des récentes réformes qui ont permis d'accroître la représentation de l'Afrique au sein du FMI et de la Banque Mondiale : triplement des droits de vote de base des pays pauvres au FMI, et, à la Banque Mondiale, doublement des droits de vote de base et création d'une chaise supplémentaire pour l'Afrique. Ils ont convenu que ces mesures ont permis d'améliorer sensiblement la légitimité de ces institutions vis-à-vis des pays les plus pauvres. Ces efforts doivent être poursuivis tout en étant équitablement répartis entre toutes les parties prenantes. Enfin ils ont appelé à un processus de sélection plus ouvert et transparent des dirigeants du FMI et de la Banque Mondiale et à une plus grande diversification du recrutement des cadres, tenant compte des zones où le FMI et surtout la Banque Mondiale interviennent.

7 octobre, Yaoundé

Après l’ouverture de la séance par le Premier Ministre, chef du gouvernement de la République du Cameroun, M. Ephraim INONI, les Ministres des finances, les Gouverneurs des banques centrales et les Présidents des institutions régionales de la Zone franc se sont réunis mardi 7 octobre 2008 à Yaoundé, sous la présidence de M. Essimi MENYE, Ministre des finances de la République du Cameroun, en présence de Mme Anne-Marie IDRAC, Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur et M. Alain JOYANDET, Secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie de la République française.


Les Ministres ont exprimé leur préoccupation à l’égard de la dégradation de l'environnement international, en particulier des récents développements de la crise financière internationale, et des risques associés sur les perspectives de croissance économique des pays de la Zone franc. Ils ont observé que la stabilité financière et monétaire de la Zone reste solide mais que le ralentissement de la demande mondiale et le niveau actuel des prix du pétrole pourraient impacter négativement l’activité et l’emploi. Bien que les pays de la Zone franc soient jusqu’ici relativement épargnés par les effets de la crise financière actuelle, ces évolutions nécessitent une vigilance accrue.


Dans ce contexte, les Ministres se sont félicités des mesures coordonnées prises par l’Union Européenne pour assurer la stabilité financière et en particulier la garantie des dépôts des institutions financières européennes. Ils ont affirmé la nécessité, dans le contexte d’incertitude actuel, que la communauté internationale respecte ses engagements en matière d’aide au développement, en particulier à l’égard de l’Afrique subsaharienne. Ils ont également réaffirmé leur volonté de mobiliser l’ensemble des instruments de politique économique afin de consolider la stabilité macroéconomique. L’appartenance à une union économique et monétaire constitue, de ce point de vue, un atout, dont les bénéfices sont d’autant plus importants que les politiques seront étroitement coordonnées.


S’agissant des performances économiques de 2007, les Ministres ont noté une légère amélioration, mais qui reste insuffisante pour impulser un véritable décollage permettant l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Constatant le peu de progrès du processus de convergence, ils ont adopté une résolution qui réaffirme le caractère nécessaire de ce processus au sein des unions monétaires. Par cette résolution, ils ont également demandé au Comité de convergence d’élargir ses réflexions aux questions de potentiel de croissance, afin de mieux intégrer l’ensemble des paramètres relatifs à la convergence des économies.


Les Ministres se sont accordés sur l’importance de la contribution du secteur privé à la croissance économique. A cet effet, ils se sont engagés à accélérer l’ensemble des réformes permettant de promouvoir et accompagner l’initiative privée, à travers notamment le renforcement des infrastructures de base et l’amélioration de l’environnement des affaires. Mme Anne-Marie IDRAC a rappelé les actions menées par la France pour faciliter l’accès au financement des PME africaines et a présenté l’état de mise en oeuvre de l’initiative pour le soutien à la croissance en Afrique. Quelque huit mois après son lancement officiel par le Président Nicolas SARKOZY, celle-ci progresse de manière très satisfaisante, conformément à l’objectif de mobiliser 2,5 Mds € sur 5 ans, permettant à terme la création ou le maintien d’environ 300 000 emplois.


Les Ministres ont également débattu de la situation et des perspectives d’évolution des prix à la consommation, ainsi que de leurs conséquences sur le pouvoir d’achat des ménages et sur l’équilibre des finances publiques. Ils ont dressé le bilan des mesures d’urgence prises par les Etats au premier semestre, afin d’atténuer l’impact de la hausse des prix et se sont engagés à en améliorer la coordination au niveau de chaque union. Considérant que ces différentes mesures ne peuvent être que transitoires et d’ampleur limitée, ils ont réaffirmé la nécessité d’une accélération des réformes structurelles dans les domaines de l’agriculture, des transports et de l’énergie qui ensemble permettront d’accroître durablement la production vivrière et la compétitivité du secteur agricole. Dans cette perspective, M. Alain JOYANDET a présenté le partenariat mondial pour l’alimentation et l’agriculture proposé par le Président de la République française lors du sommet de la FAO. Les Ministres ont enfin souligné la nécessité d’adapter les instruments de financement bilatéraux et multilatéraux afin qu’ils intègrent davantage la vulnérabilité spécifique des pays de l’Afrique subsaharienne aux chocs exogènes.


Conformément aux conclusions de la précédente réunion, le 3 avril 2008 à Paris, les Ministres ont pris connaissance de l’état de mise en oeuvre des recommandations du rapport du groupe d’experts de la Zone franc sur le développement des marchés obligataires. Parmi celles-ci, les représentants des banques centrales ont en particulier réaffirmé l’objectif de mettre en place un forum de stabilité financière associant l’ensemble des acteurs concernés.


S’agissant des travaux programmés dans le cadre des Assemblées Annuelles du FMI et de la Banque Mondiale du 11 au 13 octobre à Washington, les Ministres ont accueilli favorablement la réforme de Facilité de protection contre les Chocs Exogènes du FMI, dans un sens offrant plus de souplesse et de réactivité ainsi qu’un niveau d’accès plus élevé aux pays confrontés à des aléas extérieurs. Ils ont également appuyé les propositions visant à renforcer la représentation de l’Afrique subsaharienne dans le cadre de la réforme de la gouvernance de la Banque Mondiale et en particulier la création d’une chaise additionnelle.


Les Ministres ont chaleureusement remercié les autorités camerounaises pour la qualité de l’organisation de cette réunion et l’excellence de l’accueil réservé aux participants. Ils ont apprécié et accepté l’invitation des autorités burkinabé de tenir la prochaine réunion des ministres des finances de la Zone franc à Ouagadougou, au printemps 2009.

3 avril, Paris

Les ministres des finances, les gouverneurs des banques centrales et les présidents des institutions régionales de la Zone franc se sont réunis jeudi 3 avril 2008 à Paris, sous la présidence de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l''emploi, en présence de M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.


Les ministres ont pris acte des risques de ralentissement économique en 2008, qui résultent d'un environnement international moins favorable et des tensions qui pèsent sur les prix. Ils ont souligné la nécessité d'une vigilance accrue quant aux conséquences potentielles de ces évolutions sur l'activité et l'emploi.


S'agissant des performances économiques de 2007, ils ont noté des résultats en amélioration, tout en appelant à une intensification des efforts qui restent indispensables pour faire reculer significativement la pauvreté. Tout en reconnaissant la pertinence de certaines mesures d'atténuation de l'impact de la hausse des prix sur le pouvoir d'achat des ménages, qui doivent rester limitées et transitoires, les ministres ont réaffirmé la nécessité d'une accélération des réformes structurelles, en particulier dans les domaines de l'agriculture, des transports et de l'énergie. Ils ont considéré que l'accélération des réformes dans les filières et le maintien d'un cadre budgétaire et monétaire rigoureux et équilibré restent la meilleure garantie d'une croissance durable et partagée. L'appartenance à une union économique et monétaire a toujours constitué de ce point de vue un atout, qu'une poursuite des efforts pour la convergence et l'approfondissement de l'intégration régionale permettra de valoriser davantage.


Dans son intervention, Christine Lagarde a rappelé le nouvel effort important consenti par la France au travers de l'initiative pour le soutien à la croissance en Afrique, lancée par le Président de la République lors de son discours au Cap en février. Ce projet de grande ampleur, mobilisant des financements d'un montant de 2,5 Mds € au profit des PME d'Afrique subsaharienne, démontre à la fois la confiance de la France dans le dynamisme du secteur privé africain et son expérience reconnue dans les instruments novateurs de financement, particulièrement adaptés aux contraintes rencontrées par les PME africaines. En effet, les fonds concernés seront utilisés non seulement sous forme de prêt, mais également en garantie et en capital risque, au profit de près de 2000 entreprises, permettant à terme la création ou le maintien d'environ 300 000 emplois.


Les ministres ont ensuite pris connaissance du rapport sur le développement des marchés obligataires d'un groupe d'experts de la Zone franc, qui les a confortés dans la conviction que le développement des marchés de titres de dette constitue un des leviers les plus efficaces et prometteurs pour libérer le potentiel de croissance de la Zone franc. C'est pourquoi ils ont souhaité mettre en œuvre les recommandations du rapport, dont le suivi sera assuré par les banques centrales et les organismes de régulation de marché. Considérant en particulier le rôle moteur des Etats dans le démarrage et l'animation de tels marchés, les ministres se sont engagés à améliorer la gestion de l'endettement public en termes de prévisibilité, d'efficacité et d'articulation avec les politiques macro-économiques. Une approche mieux coordonnée des politiques de développement et de régulation financière sera également recherchée.


Les ministres ont également tiré les enseignements d'une étude sur la mobilisation de ressources locales propres en faveur des collectivités décentralisées, lancée en 2006 par le Ministère des Affaires étrangères et européennes français. A cet égard M. Alain Joyandet a tenu à rappeler que les collectivités locales sont en train de devenir, au côté des États, un acteur incontournable du développement. Faire face à cet enjeu implique que les collectivités locales puissent disposer de ressources propres suffisantes et stables. Les pays de la zone franc doivent relever ce défi en créant les conditions pour une amélioration des performances de leur fiscalité locale. Les ministres se sont accordés sur le fait qu'il n'y a pas d'opposition entre le niveau central et le niveau décentralisé, mais qu'au contraire l'amélioration de la gouvernance locale et la capacité des collectivités décentralisées à participer pleinement aux projets de développement peuvent avoir un impact positif sur le développement global d'un pays.


Les ministres ont également souligné l'importance de la mise en fonctionnement effectif des dispositifs anti-blanchiment et notamment des unités de renseignement financier (ANIF, CENTIF, SRF), éléments indispensables de l'efficacité de la lutte anti-blanchiment. Enfin, les ministres ont salué les dispositions prises en vue du démarrage des activités, en avril 2008, du Secrétariat de Coordination et de Traitement de l'Information sur les Industries Extractives dans les pays de la CEMAC


Les ministres ont accueilli favorablement les propositions de réformes au sein du FMI visant à améliorer la structure de gouvernance de l'institution, notamment à travers la réforme des quotes-parts, voix et représentation et à mieux concentrer ses activités dans ses domaines de compétence, tout en maintenant un rôle actif notamment par ses facilités spécifiques, dans les pays à faible revenu.

16 octobre, Paris

Les ministres des finances, les gouverneurs des banques centrales et les présidents des institutions régionales de la Zone franc se sont réunis le mardi 16 octobre 2007 à Paris, sous la présidence de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi, en présence de M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'État chargé de la Coopération et de la Francophonie.


Les travaux de la réunion des ministres ont porté sur les modalités de ré-endettement des pays ayant bénéficié des initiatives internationales d'annulation de dette, la situation économique et l'état de la convergence en Zone franc, le bilan des actions d'amélioration de l'efficacité de l'aide au développement, ainsi que sur la préparation des assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.


Les ministres ont reconnu que le processus de désendettement lié aux initiatives PPTE et IADM constitue une opportunité d'insuffler une nouvelle dynamique vertueuse de croissance et de développement. Cette opportunité historique justifie des ambitions mais aussi des responsabilités particulières. Tirant les leçons du passé, ils ont en effet considéré que le processus de ré-endettement devait être à tout point de vue exemplaire. Tenant compte des besoins nécessaires pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement, les ministres ont rappelé l'importance du Cadre de Soutenabilité de la Dette élaboré par le FMI et la Banque mondiale, et souhaité qu'il devienne une référence partagée pour l'ensemble des bailleurs et des emprunteurs. Ce cadre permet de concilier la satisfaction des besoins de financement externe nécessaires au développement et la préservation de la soutenabilité de la dette.


Mme Christine LAGARDE a annoncé à cette occasion la décision de la France de faire évoluer sa politique en matière d'aide aux pays ayant récemment atteint le point d'achèvement de l'initiative pour les pays pauvres très endettés. Dorénavant, sous réserve du respect de conditions très strictes, l'AFD pourra accorder des prêts souverains à certains de ces pays, dans lesquels la France n'intervenait jusqu'à présent que sous forme de subvention. Cette politique de prêt très concessionnel s'appuiera sur le Cadre de soutenabilité de la dette et pourra prendre la forme d'instruments innovants permettant d'amortir les effets de chocs exogènes sur la capacité de remboursement des pays. La France souhaite ainsi développer une approche équilibrée prenant en compte la double exigence de mieux répondre aux besoins des pays post-PPTE tout en respectant la nécessaire prudence en termes de ré-endettement.


S'agissant de la situation économique en Zone franc, les ministres ont constaté que la croissance restait encore insuffisante pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement. La croissance devrait cependant s'accélérer en 2007 et les ministres se sont engagés à poursuivre à cet effet les réformes structurelles nécessaires à l'élévation du potentiel de croissance de la Zone, l'assainissement des finances publiques et la maîtrise de l'inflation. Ils ont enfin adopté une résolution sur la convergence des économies. Cette dernière ayant peu progressé en 2006, les ministres ont réaffirmé le caractère indispensable de ce processus au sein des unions monétaires


Par ailleurs, les ministres se sont engagés à prendre ou à mettre en œuvre rapidement les textes communautaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et à rendre opérationnels les services de renseignement financier. Ils ont salué les dispositions prises en vue d'approfondir

5 avril, Lomé

Les ministres des finances, les gouverneurs des banques centrales et les présidents des institutions régionales de la Zone franc se sont réunis le jeudi 5 avril 2007 à Lomé, sous la présidence de M. Adji Otèth AYASSOR, ministre des finances, du budget et des privatisations de la République togolaise, en présence de M. Thierry BRETON, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie de la République française. La réunion a été ouverte par le Premier ministre de la République togolaise, M. Yawovi AGBOYIBO.


Les ministres ont remercié très chaleureusement les autorités togolaises pour l’excellence de leur accueil. Les travaux ont porté sur le retour de la communauté financière internationale dans les pays en sortie de crise et les Etats fragiles, l’état d’avancement des Unions douanières et les Accords de partenariat économique, l’état de la convergence en Zone franc, ainsi que la préparation des comités de printemps du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, les 14 et 15 avril 2007.


Le retour de la communauté fiancière internationale dans les pays en sortie de crise et les états fragiles


Après avoir validé les conclusions d’un groupe d’experts, les ministres, gouverneurs et présidents ont relevé l’urgence d’une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des Etats fragiles et, plus particulièrement, des Etats en sortie de crise. La communauté financière internationale est invitée à soutenir rapidement et massivement ces pays dès qu’une opportunité crédible apparaît, afin d’appuyer les réformes conduites par les autorités nationales et éviter le retour à l’instabilité. Ils ont cependant constaté que les instruments des bailleurs sont encore souvent mal adaptés aux situations de ces pays, certaines règles ayant comme conséquence de différer, pour une longue période, le réengagement des bailleurs et l’annulation de la dette, au moment où ces pays en ont le plus besoin.


Ils appellent les bailleurs bilatéraux et multilatéraux à mettre en place au plus vite des stratégies globales et ambitieuses pour être en mesure d’intervenir de manière plus efficace pour aider ces Etats. Ceci concerne en particulier le FMI, qui s’est engagé à créer un nouvel instrument de financement, ainsi que la Banque mondiale et la BAfD dans le cadre des négociations de reconstitution de l’AID 15 et du FAD 11. A cet égard, les ministres se sont félicités de la stratégie ambitieuse proposée par la Banque africaine de développement pour les Etats fragiles et encouragent les actionnaires de la Banque à la soutenir. Ils ont également insisté sur la nécessité d’adapter les modes d’allocation de l’aide fondés sur la performance et de mettre en place des mécanismes d’apurement des arriérés, à l’exemple de la facilité créée par la BAfD en 2004.


Les participants ont rappelé le rôle essentiel de la solidarité régionale dans le soutien aux pays en sortie de crise. L’UEMOA et la CEMAC, en particulier, ont joué un rôle majeur dans la résolution des crises. Le soutien apporté par les Etats et institutions de la CEMAC au profit de la République Centrafricaine en est une illustration récente, ainsi que les actions entreprises par l’UEMOA au profit de la Guinée Bissau. Le rôle des institutions régionales doit désormais être renforcé et pris en compte dans les schémas d’ensemble que la communauté internationale met en place en faveur des pays en sortie de crise. Les institutions régionales et les Etats voisins peuvent en particulier jouer un rôle majeur dans la prévention des crises, ainsi que dans le renforcement des capacités des Etats les plus fragiles, en mobilisant en particulier des cadres des administrations nationales ou de la diaspora.


Etats d'avancement des unions douanières et accords de partenariat économique


Après avoir pris connaissance des rapports du Président de la Commission de l’UEMOA et du Secrétaire exécutif de la CEMAC, les ministres, gouverneurs et présidents ont traité la question des Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’Union européenne et les régions Afrique de l’Ouest et Afrique centrale. Ces dernières se sont engagées à prendre toutes les mesures nécessaires pour négocier un APE porteur de développement durable, qui approfondit l’intégration régionale et la bonne gouvernance économique, facilite le commerce et attire l’investissement privé dans la région, et en conséquence, renforce la croissance et crée de l’emploi.


Les Etats et institutions de l’UEMOA et de la CEMAC ont toutefois exprimé lors de la réunion leurs préoccupations et la nécessité de faire des APE des accords de partenariat économique qui replacent le commerce au cœur des préoccupations de développement économique et d’intégration régionale. A cet effet, ils appellent, préalablement à toute ouverture des marchés ACP, à la définition de programmes d’amélioration de la compétitivité et de mise à niveau des infrastructures économiques et à la mise en œuvre des réformes par les Etats, notamment en matière de transition fiscale, conformément aux accords de Cotonou et aux feuilles de route adoptées par les différentes configurations régionales en négociation.


Le ministre Thierry BRETON a exposé la position française, selon laquelle les APE ne peuvent se résumer à de simples accords de libre échange mais doivent créer un cadre économique et commercial favorable à l’intégration des économies africaines dans les marchés mondiaux. La baisse des tarifs douaniers doit être très progressive et étalée dans le temps, tout en protégeant les produits sensibles. Au-delà des enjeux commerciaux, l’engagement de l’Union européenne doit se traduire par des mesures d’accompagnement adaptées aux évolutions économiques entraînées par les APE, au moyen des financements du 10ème FED, des fonds régionaux APE et des engagements pris en matière d’aide au commerce.


L’expérience de la Zone franc, notamment la mise en place des Unions douanières, constitue un atout considérable. Les participants ont en effet souligné que le succès des APE repose sur une relance vigoureuse de l’intégration régionale, de façon à créer des marchés régionaux dynamiques et en mesure de s’insérer dans le commerce international. La mise en place de fonds régionaux APE, acceptée par la Commission européenne, y contribuera. Ils pourront financer des actions régionales structurantes, à l’exemple de celles inscrites dans le Programme économique régional de l’UEMOA lancé en novembre 2006 à Dakar, que la France a soutenu comme elle soutiendra le programme en cours d’élaboration en zone CEMAC. Afin de soutenir l’intégration régionale, les participants ont appelé la communauté financière internationale à doter les banques et institutions régionales de développement de la Zone franc en ressources concessionnelles pérennes. La France a par ailleurs annoncé sa participation, à hauteur de 29 millions d’euros, à l’augmentation du capital de la BOAD.


Etats de la convergence en Zone franc


Les ministres, gouverneurs et présidents ont constaté le ralentissement de la croissance économique en Zone franc, avec 3,1% en 2006 contre 4,7% en 2005. La Zone franc continue toutefois d’enregistrer des performances en matière d’inflation meilleures que celles observées en Afrique subsaharienne, avec un taux d’inflation global de 3,4% en 2006 contre 4,4% l’année précédente. Dans l’ensemble de la Zone, la situation monétaire est également restée solide.


Après avoir pris connaissance du rapport semestriel du Comité de convergence, les ministres ont constaté que la convergence a été insuffisante en 2006, un seul Etat respectant l’ensemble des critères de premier rang. Ils ont en conséquence réaffirmé le caractère indispensable d’une convergence au sein d’une zone monétaire et se sont engagés à renforcer les moyens de la surveillance multilatérale.


En zone UEMOA, la persistance des crises socio-politiques dans certains Etats et des chocs exogènes ainsi que les contre-performances du secteur secondaire ont limité la croissance à 3,4%, en recul d’un point par rapport à 2005. La crise énergétique que connaissent certains pays, ainsi que les difficultés de la filière coton, ont affecté l’activité économique et nécessitent la mise en place de mesures spécifiques. Dans ce contexte, la situation des finances publiques a été fragilisée. Les tensions inflationnistes qu’a connues la sous-région en 2005 se sont en revanche apaisées, l’inflation s’établissant à 2,3% en 2006 contre 4,3% en 2005. En zone CEMAC, la croissance a également décéléré pour s’établir à 3,3%, en raison d’un taux de croissance négatif du secteur pétrolier, tandis que celui du secteur non pétrolier se maintenait à 4,4%. En 2006, les finances publiques se sont de nouveau consolidées tandis que des tensions inflationnistes (5,2%) ont réapparu dans tous les pays. Aux Comores, la situation a été caractérisée par un ralentissement de l’activité économique avec un taux de croissance de 1,2% en 2006, en lien avec la crise de la filière vanille, la baisse de l’activité touristique et une dégradation des finances publiques, corrigée en fin d’année.


Les participants ont constaté les signes d’une reprise en 2007 et réaffirmé leur détermination à mettre en œuvre des politiques ambitieuses afin d’élever le potentiel de croissance de la Zone, contribuant ainsi à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement à l’horizon 2015. Ils ont particulièrement insisté sur la nécessité de poursuivre et d’approfondir les réformes structurelles, notamment celles qui contribueraient à la diversification de leurs économies, afin d’atténuer leur vulnérabilité aux chocs exogènes. A ce titre, ils se sont engagés à poursuivre les efforts entrepris pour améliorer le climat des affaires afin de promouvoir les investissements et de permettre au secteur privé de jouer pleinement son rôle de moteur de la croissance.


Préparation des comités de printemps du FMI et de la banque mondiale


Sur le rapport des administrateurs pour la France et les pays africains francophones auprès du FMI et de la Banque mondiale, les ministres ont évoqué les principaux sujets à l’ordre du jour des comités de printemps de ces deux institutions. Ils ont constaté le déficit de représentation des pays africains dans les institutions de Bretton Woods et insisté pour un renforcement de leur voix, via notamment une augmentation de leurs droits de vote et la création de deux chaises africaines supplémentaires. Par ailleurs, les moyens humains et matériels des bureaux des administrateurs représentant les pays africains doivent être rapidement et significativement renforcés. S’agissant de la Banque mondiale, ils seront particulièrement attentifs à la mise en œuvre du Plan d’action pour l’Afrique.


Par ailleurs, les ministres se sont engagés à prendre ou à mettre en œuvre rapidement les textes communautaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et à rendre opérationnels les services de renseignement financier.

Mis à jour le : 01/02/2017 15:30