Language switcher

Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale

Le Gouvernement de la République du Cameroun,
Le Gouvernement de la République Centrafricaine,
Le Gouvernement de la République du Congo,
Le Gouvernement de la République Gabonaise,
Le Gouvernement de la Rép. de Guinée Équatoriale
Le Gouvernement de la République du Tchad,

  • Conscients de la nécessité de développer ensemble toutes les ressources humaines et naturelles de leurs États membres et de mettre celles-ci au service du bien-être général de leurs peuples dans tous les domaines,
  • Résolus à donner une impulsion nouvelle et décisive au processus d'intégration en Afrique Centrale par une harmonisation accrue des politiques et des législations de leurs États.
  • Prenant acte de l'approche d'intégration proposée en UDEAC telle qu'inspirée par les Chefs d'État de l'OUA lors de la Conférence d'Abuja en juillet 1991.
  • Considérant la nouvelle dynamique en cours dans la Zone Franc, au demeurant nécessaire au regard des mutations et du recentrage des stratégies de coopération et de développement observés en Afrique et sur d'autres continents dont l'Europe.
  • Désireux de renforcer la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leurs identités nationales respectives, Réaffirmant leur attachement aux principes de liberté, de démocratie et de respect des droits fondamentaux des personnes et l'état de droit,

Décident de créer une » Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale », en abréviation CEMAC.
 

Article Ier

La mission essentielle de la Communauté est de promouvoir un développement harmonieux des États membres dans le cadre de l'institution de deux Unions : une Union Économique et une Union Monétaire. Dans chacun de ces deux domaines, les États membres entendent passer d'une situation de coopération, qui existe déjà entre eux, à une situation d'union, susceptible de parachever le processus d'intégration économique et monétaire.
 

Article 2

Les parties signataires décident du principe de création de quatre institutions rattachées à la Communauté et constituant celle-ci :

  • l'Union Économique de l'Afrique Centrale
  •  l'union Monétaire de l'Afrique Centrale
  •  Le Parlement Communautaire,
  •  La Cour de Justice Communautaire, comprenant une Chambre judiciaire et une Chambre des Comptes.

Les principaux organes de, la Communauté sont :

  • La Conférence des Chefs d'État,
  •  Le Conseil des ministres
  •  Le Comité Ministérielle
  •  Le Secrétariat Exécutif.
  •  Le Comité Inter États,
  •  La Banque des États de l'Afrique Centrale,
  •  La Commission Bancaire de l'Afrique centrale,
  •  L'institution de Financement du Développement.
Article 3

Les quatre Institutions citées à l'article 2 ci-dessus feront l'objet de Conventions séparées, à annexer respectivement au présent Traité et dont elles feront intégralement partie.

Les Statuts des organes cités ci-dessus et existant delà, feront l'objet, si nécessaire de modifications par conventions séparées en vue de leur harmonisation avec les dispositions des Actes régissant la Communauté.

Article 4

Le Parlement Communautaire, qui sera créé ultérieurement par une Convention séparée aura pour rôle essentiel de légiférer par voie de directives.

Article 5

La Cour de justice Communautaire comporte deux chambres : Une Chambre judiciaire et une Chambre des, Comptes.
La Chambre judiciaire assure le respect du droit dans l'interprétation et dans l'application du présent Traité et des Conventions subséquentes.
La Chambre des comptes assure le contrôle des comptes de l'Union
La composition, le fonctionnement et le champ de. compétence de chacune des deux Chambres sont contenus dans la Convention instituant l'Union Économique de l'Afrique Centrale.

Article 6

Tout autre État africain, partageant les mêmes idéaux que ceux auxquels les États fondateurs se déclarent solennellement attachés, pourra solliciter son adhésion à la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale.
Cette adhésion ne pourra intervenir qu'après accord unanime des membres fondateurs.
Toute adhésion ultérieure d'un nouvel État sera subordonnée à l'accord unanime des membres de la Communauté.

Article 7

Le présent Traité rédigé en un exemplaire unique en langues française, espagnole et anglaise, le Français faisant foi en cas de divergence d'interprétation, entrera en vigueur dès sa ratification par tous les États signataires et le dépôt des instruments de ratification auprès de la République du Tchad désignée comme État dépositaire de tous les Actes afférents à la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale.

Fait à N'Djamena, le 16 Mars 1994.

Mis à jour le : 27/10/2016 16:56