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Droit au compte

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, la Banque de France peut vous aider dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par les pouvoirs publics pour mettre en œuvre le « droit au compte ».
Vous trouverez ci-dessous des réponses simples et des documents pratiques sur le droit au compte.

Questions / Réponses

Questions / Réponses

  • Aucune banque n'accepte de m'ouvrir un compte : Que faire?

  • Qu'est-ce que le droit au compte?

  • Le droit au compte peut-il fonctionner pour un compte professionnel?

  • Une société en cours de constitution peut- elle bénéficier de la procédure de droit au compte ?

  • Quels sont les services bancaires de base?

 

 Documents et liens pratiques  

  

 Informations de référence  

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