Fonds propres
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Fonds propres de base
Banque de France
Bénéfices en addition au capital
- Publié le 11/09/2017
- FR
- Texte (74.76 Ko)
Fonds propres complémentaires
Banque de France
Réserves mobilières (loi du 17/5/1834)
- Publié le 11/09/2017
- FR
- Texte (36.91 Ko)
Banque de France
Réserves mobilières (ex-banques départementales)
- Publié le 11/09/2017
- FR
- Texte (35.41 Ko)
Banque de France
Réserves mobilières (loi du 9/06/1857)
- Publié le 11/09/2017
- FR
- Texte (35.4 Ko)
Banque de France
Réserves mobilières légales
- Publié le 11/09/2017
- FR
- Texte (37.47 Ko)
Comptes d'amortissement et divers
Banque de France
Amortissement des avances à l'Etat
- Publié le 11/09/2017
- FR
- Texte (9.94 Ko)
Banque de France
Compte annexe du compte d'amortissement
- Publié le 11/09/2017
- FR
- Texte (11.06 Ko)
Banque de France
Plus-value de réévaluation 1969
- Publié le 11/09/2017
- FR
- Texte (286 octets)
Mis à jour le : 29/09/2017 18:05