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Cessions immobilières

La Banque de France met en vente certains de ses immeubles dans le cadre de la réorganisation de ses activités et de ses implantations sur le territoire métropolitain.

Modalités de mise en vente

La mise en vente des biens immobiliers de la Banque de France peut intervenir après que le Conseil Général de la Banque prononce  leur déclassement du domaine public (art. l 2141-1 et 2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques), et autorise leur cession, par arrêté d’ordre public.

Préalablement à leur mise en vente sur le marché privé, les biens sont proposés à leur municipalité de rattachement, dans le cadre de son droit de priorité (art. L.240-1 à 3 du code de l’Urbanisme).

Les biens immobiliers peuvent alors être cédés sur le marché privé. Ils sont affichés ci-après dans le cadre d’une  information de première intention. La mise en vente peut avoir lieu, selon la nature de chacun des biens à céder et le niveau d’activité du marché local, par le biais d’agences immobilières, d’appels d’offres publics (publicité dans les médias), ou encore par adjudication (chambres des notaires).

Immeubles à céder

Ventes récentes et/ou encours (pour information)

  • Ancienne succursale de Tulle - Corrèze (en cours)
  • Ancien immeuble locatif à Noisy le Grand – Seine Saint Denis (décembre 2017)
  • Ancien immeuble mixte, 3 rue la Feuillade - Paris 1er  (octobre 2017)
  • Ancienne succursale de Cholet, Maine et Loire (novembre 2017)
  • Ancien centre de vacances à Giverzac - Dordogne ( juillet 2017)
  • Ancienne succursale au Havre - Seine Maritime (mai 2016 et mai 2017)
  • Ancienne succursale à Douai - Nord (septembre 2016)
  • Ancien complexe sportif à Fontaine le Comte – Vienne (juillet 2016)
  • Ancien centre de vacances à Saint-Laurent du Pont - Isère (février 2016)
  • Ancienne succursale à Brive la Gaillarde - Corrèze (novembre 2015)
  • Ancien centre de vacances à Crévoux - Hautes Alpes (avril 2015)
  • Ancien centre de vacances à Embrun - Hautes Alpes (avril 2015)
  • 2 villas à Concarneau - Finistère (novembre 2014 et juin 2015)
  • Ancienne succursale à Cherbourg - Manche (septembre 2014)
  • Ancien centre de vacances à Azur - Landes (août 2014)
  • Ancienne succursale à Saint-Quentin - Aisne (mars 2014)
  • Ancienne succursale à Quimper - Finistère (février 2014)
  • Ancienne succursale à Pantin - Seine Saint Denis (février 2014)

 

Contact

Pour toute demande de renseignements concernant ces ventes, elle peut être adressée par courrier ou mail, en indiquant  qualités et coordonnées complètes et/ou raison sociale du demandeur,  et en précisant le bien immobilier qui motive sa marque d’intérêt, aux coordonnées suivantes :

Cessions Immobilières
Direction de l'Immobilier 19-2207
Banque de France75049 Paris Cedex 01
cessions-immobilieres@banque-france.fr

Mis à jour le : 23/03/2018 16:32