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Forum financier international Paris Europlace

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Table ronde 3 : « Tirer parti des nouvelles initiatives réglementaires du G20 »

Paris - 12 juillet 2017

Discours d’introduction de François Villeroy de Galhau,

Gouverneur de la Banque de France

Mesdames et Messieurs,
 
C’est un plaisir pour moi d’être avec vous aujourd’hui pour faire l’ouverture de cette table ronde, qui ne pourrait être davantage d’actualité, quelques jours seulement après la réunion des chefs d’État et de gouvernement du G20 à Hambourg. Entre Londres, lieu du sommet en 2009, et Hambourg, où il s’est tenu la semaine dernière, il n’y a qu’un peu plus de 700 km à vol d’oiseau, mais des progrès considérables ont été réalisés en termes de réglementation financière. Grâce à la coopération internationale entre les 20 principales économies, la résilience du système financier mondial s’est sensiblement améliorée en huit ans, sans nuire au financement de l’économie ou à la croissance économique mondiale. Nous pouvons tous être fiers de ces réalisations, mais il ne faut pas relâcher nos efforts aujourd’hui. Permettez-moi de présenter plus en détail ce que je considère comme les trois priorités sur lesquelles nous devons encore travailler et les deux exigences pour consolider ce qui a déjà été accompli.
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1. Trois priorités sur lesquelles nous devons encore travailler.

Premièrement, nous devons finaliser Bâle III, « sans nouvelle augmentation significative des exigences globales de fonds propres imposées au secteur bancaire, tout en favorisant des conditions de concurrence équitable ». Je souhaite souligner que cet engagement a été réaffirmé à Hambourg, il y a quelques jours, par tous les membres du G20, y compris les États-Unis. Cela est important car nous devons préserver, comme cela a été formulé dans la déclaration des chefs d’État et de gouvernement du G20, « un système financier ouvert et résilient, reposant sur des normes internationalement reconnues »i. S’agissant de Bâle III, je souhaite fortement que nous parvenions à un accord équilibré entre les membres du Comité de Bâle à l’automne prochain. De fait, la grande majorité des dispositions de Bâle III ont déjà été adoptées et sont à présent largement mises en application, notamment en Europe depuis 2014 avec le paquet CRD IV. Le principal point de discussion qui subsiste porte, comme vous le savez, sur ce que l’on appelle l’« output floor », ou contrainte de plancher, qui s’appliquerait aux banques utilisant des modèles internes. Bâle III a pour objectif de jeter les bases d’une réglementation internationale forte, équilibrée et sensible au risque, tout en réduisant la variabilité excessive des actifs pondérés par les risques. Nous avons donc besoin que le niveau de l’output floor soit prudent mais raisonnable, et conjugué à un enforcement de la supervision des modèles internes des banques - et les Européens ont fait
des propositions sensées pour y parvenir. Mais si l’output floor devait être fixé à un niveau trop élevé, les conséquences en termes de réduction de la sensibilité au risque et d’augmentation des exigences de fonds propres seraient inacceptables : par exemple, un output floor fixé à 75 % affecterait la moitié des banques internationales. Cela aboutirait de facto à la création d’un cadre « Bâle IV » fondé sur l’approche standard. L’output floor doit être un filet de sécurité et non le déterminant principal des exigences de fonds propres : oui à Bâle III, non à Bâle IV.
 
Cela dit, le principal problème aujourd’hui n’est plus la solvabilité des banques mais la liquidité des non-banques. Par conséquent, les initiatives réglementaires doivent à présent se concentrer essentiellement sur le secteur bancaire parallèle, dont les actifs sont passés
de 73 000 milliards de dollars en 2007 à 92 000 milliards en 2015ii - soit 150 % du PIB total - dans les juridictions surveillées par le Conseil de stabilité financière (CSF). Et les segments du secteur bancaire parallèle susceptibles de présenter des risques pour la stabilité financière représentent 34 000 milliards de dollars, dont les deux tiers sont composés de véhicules de placement collectif ayant des caractéristiques qui les exposent à des retraits massifs et soudains. Il est donc essentiel que les autorités développent des outils de stress-test de liquidité à l’échelle du système et les utilisent, afin de faire face aux risques d’une « panique sur les fonds de placement » en cas de conditions de marché défavorables. Le CSF a pris une décision à cet égard, qui doit être mise en application avec un engagement fort de l’OICV et des régulateurs nationaux.
 
Le troisième domaine prioritaire est le cadre règlementaire pour les contreparties centrales. L’obligation de compensation pour les produits dérivés de gré à gré a heureusement réduit les transactions de gré à gré sur ce type de produits, mais les contreparties centrales sont également devenues, en conséquence, de plus en plus systémiques et concentrées. L’orientation du CSF sur un cadre de redressement et de résolution, qui est actuellement en cours de transposition dans la législation de l’UE, constitue une avancée bienvenue. Confrontée au Brexit, l’Europe a l’obligation supplémentaire de ne pas laisser de sources de risque systémique pour l’UE se développer hors de l’UE. À cet égard, la proposition faite récemment par la Commission européenne va dans la bonne direction, mais elle doit être rationalisée et renforcée afin de s’assurer que les activités de compensation libellées en euro sont supervisées et donc localisées dans l’Union européenne lorsqu’elles dépassent certains seuils. 
 
Une remarque supplémentaire à propos des cyber-risques : ainsi que nous l’ont rappelé les deux attaques virales lancées ces deux derniers mois, nous en sommes au même stade que la médecine avant Pasteur et la vaccination. Le défi consiste à prendre des mesures rapides et décisives en vue d’améliorer la cyber-résilience dans le système financier en s’appuyant notamment sur les recommandations du G7 qui est, au stade actuel, l’instance appropriée où agir. 
 

2. Deux exigences pour consolider ce qui a déjà été accompli

Bien qu’il reste des travaux à mener dans plusieurs domaines, d’énormes progrès ont été accomplis depuis la crise afin d’améliorer la résilience du système financier mondial. Je considère que deux exigences sont nécessaires en vue de consolider nos avancées. La première consiste à rester vigilants pour éviter tout retour en arrière. Comme vous le savez, le Trésor américain a récemment publié un « rapport », qui analyse la possibilité d’adapter ses réglementations bancaires nationalesiii. Certains ajustements des réglementations nationales, applicables par exemple aux entités opérant à l’échelle locale, ou la règle Volcker, pourraient en effet être jugés appropriés et légitimes. Mais abandonner des exigences minimales internationalement reconnues qui s’appliquent aux entités opérant à l’échelle mondiale – comme les normes FRTB (revue fondamentale du portefeuille de négociation) ou NFSR (ratio structurel de liquidité à long terme), je souhaite insister sur le portefeuille de négociation – serait une tout autre chose et une source de grande inquiétude pour tous. Toute tentation de déréglementation concurrentielle serait un jeu perdant-perdant qui accroîtrait les risques d’une nouvelle crise financière et pèserait par conséquent sur la croissance économique. La coopération internationale en matière de réglementation du secteur financier est notre bien commun et, heureusement, le sommet du G20 à Hambourg l’a réaffirmé.
 
La deuxième exigence consiste à évaluer soigneusement l’impact de ces nouvelles réglementations financières. La Banque de France a soutenu les travaux du CSF dès le début, notamment en vue d’élaborer un « cadre d’évaluation des mesures » afin d’évaluer les effets des réformes du G20. Ces travaux ont été approuvés par les dirigeants du G20 au sommet de Hambourg. Il s’agit d’une composante essentielle de la crédibilité des réformes financières mondiales. Les évaluations ex post permettront de juger si les réformes réglementaires du G20 en matière financière ont effectivement abouti aux résultats attendus. Pour la suite, ces évaluations sont destinées à fournir une base à un éventuel réglage fin des réformes réglementaires post-crise, s’il y a lieu. Ce qui importe à présent, c’est de s’assurer que ce cadre soit utilisé rapidement. À cette fin, un calendrier serré doit être défini d’ici la fin de l’année, de sorte que les premières évaluations puissent être réalisées en 2018.
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Mesdames et Messieurs, je voudrais conclure par quelques mots sur l’écosystème de Paris dans l’Europe post-Brexit. Le Brexit a été et demeure une mauvaise nouvelle, surtout pour nos amis britanniques. Mais il nous offre une opportunité. Le système financier post-Brexit de l’UE sera certainement moins concentré qu’il ne l’est aujourd’hui et plus actif sur le continent, reposant sur l’épargne abondante de la zone euro. Et, dans ce nouvel environnement, la place financière de Paris a des atouts évidents, qui s’ajoutent aux mesures très favorables annoncées par le Premier ministre afin de renforcer l’attractivité de Paris. Pour en citer quelques-uns, la France possède le marché de capitaux le plus développé d’Europe continentale, le secteur de la gestion d’actifs le plus important et est le premier investisseur en fonds de capital-investissement ; les universités françaises sont réputées dans le monde entier pour l’excellence de leur enseignement en finance. Paris a tout ce qu’il faut pour être l’une des meilleures places financières de la zone euro : cela dépend de nous, de nous tous. Soyez assurés que la Banque de France et l’ACPR sont fermement décidées à jouer pleinement leur rôle de soutien à l’écosystème de Paris.
 
1 Déclaration des chefs d’État et de gouvernement du G20, Hambourg, 7-8 juillet 2017.
2 Actifs des « autres intermédiaires financiers » (AIF) ; échantillon composé de 21 juridictions différentes n’appartenant pas à la zone euro et de l’agrégat de la zone euro. Source: CSF, Global Shadow Banking Monitoring Report 2016, mai 2017.
3 Cf. US Department of the Treasury, « A Financial System That Creates Economic Opportunities », juin 2017.

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DiscoursFrançois VILLEROY DE GALHAU, Gouverneur de la Banque de France
Forum financier international Paris Europlace
  • Publié le 12/07/2017
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