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1992
1991
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1989

 

Bulletin de la Commission bancaire


Cette publication a cessé de paraître après novembre 2004

Année 2004


pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 31 – novembre 2004
(1 957 ko - 199 pages - Français)

Études du bulletin n° 31


pictogramme de fichier au format pdf Synthèse des réponses au questionnaire sur le passage aux IAS
(254 ko - 5 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf L'externalisation des activités bancaires en France et en Europe
(339 ko - 10 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf La contribution de la loi bancaire à la stabilité du système bancaire français
(380 ko - 18 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf La rentabilité des grandes banques internationales en 2003 et au premier semestre 2004
(702 ko - 45 pages - Français)

Commission bancaire


pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 30 – avril 2004
(1 625 ko - 112 pages - Français)

Étude du bulletin n° 30


pictogramme de fichier au format pdf Le traitement des engagements sur les PME dans Bâle II (CP3)
(72 ko - 12 pages - Français)

Commission bancaire



Année 2003


pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 29 – novembre 2003
(918 ko - 169 pages - Français)

Études du bulletin n° 29


pictogramme de fichier au format pdf La rentabilité des grandes banques internationales en 2002 et au premier semestre 2003
(226 ko - 42 pages - Français)

Commission bancaire


pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 28 – avril 2003
(1 020 ko - 152 pages - Français)

Étude du bulletin n° 28


pictogramme de fichier au format pdf Exigences de capital et cycles économiques : une étude empirique sur les données françaises
(98 ko - 18 pages - Français)

Vichett OUNG


Année 2002


pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 27 – novembre 2002
(1 049 ko - 130 pages - Français)

Études du bulletin n° 27


pictogramme de fichier au format pdf La rentabilité des grandes banques internationales en 2001 et au premier semestre 2002
(294,5 ko - 26 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf L'évolution des relations Banques-Entreprises dans les années 1990
(255,7 ko - 21 pages - Français)

Michel Dietsch, Valérie Golitin-Boubakari


pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 26 – avril 2002
(825 ko - 125 pages - Français)


Études du bulletin n° 26


pictogramme de fichier au format pdf Commissaires aux comptes et surveillance prudentielle des établissements du secteur bancaire et financier
(161 ko - 25 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Règles existantes en matière de consolidation des entités ad hoc
(53 ko - 5 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Les nouveaux soldes intermédiaires de gestion
(94 ko - 8 pages - Français)

Commission bancaire



Année 2001


pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 25 – novembre 2001
(1 303 ko - 151 pages - Français)

Études du bulletin n° 25


pictogramme de fichier au format pdf La rentabilité des grandes banques internationales en 2000 et au premier semestre 2001
(694,2 ko - 25 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf La formation de grands groupes bancaires en France : effets constatés et effets potentiels sur les coûts, les revenus et les risques
(351,6 ko - 14 pages - Français)

Michel Dietsch, Vichett Oung


pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 24 – avril 2001
(1 367 ko - 149 pages - Français)

Étude du bulletin n° 24


pictogramme de fichier au format pdf L'efficacité économique des restructurations bancaires en France au cours des années 1990
(160,3 ko - 20 pages - Français)

Michel Dietsch, Vichett Oung



Année 2000



pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 23 – novembre 2000
(1 154 ko - 126 pages - Français)

Étude du bulletin n° 23


pictogramme de fichier au format pdf La rentabilité des grandes banques internationales en 1999
(666 ko - 23 pages - Français)

Commission bancaire


pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 22 – avril 2000
(2 575 ko - 166 pages - Français)

Études du bulletin n° 22


pictogramme de fichier au format pdf Les surcapacités bancaires
(335 ko - 12 pages - Français)

Michel Dietsch

pictogramme de fichier au format pdf Les rachats par les entreprises de leurs propres actions : quelles leçons peut-on tirer un an après la réforme ? Quel impact pour les établissements de crédit cotés ?
(124 ko - 5 pages - Français)

Patrick Branthomme, Dominique Marchal, Philippe Bui




Année 1999



pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 21 – novembre 1999
(2 142 ko - 132 pages - Français)

Études du bulletin n° 21


pictogramme de fichier au format pdf Principes et modalités des différents fonds de garantie bancaires : le choix français
(124,4 ko - 7 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Le passage à l'an 2000
(93,6 ko - 7 pages - Français)

Commission bancaire


pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 20 – avril 1999
(917 ko - 92 pages - Français)

Études du bulletin n° 20


pictogramme de fichier au format pdf Effectifs et offre bancaire : structure et évolutions
(194,1 ko - 15 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf L'efficience coût et l'efficience profit des établissements de crédit français depuis 1993
(285,5 ko - 12 pages - Français)

Olivier Burkart, Hervé Gonsard, Michel Dietsch




Année 1998



pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 18 – avril 1998
(634 ko - 72 pages - Français)

Études du bulletin n° 18


pictogramme de fichier au format pdf Le risque PME et les engagements des banques françaises
(320,6 ko - 12 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Les réflexions internationales en matière de contrôle interne
(72,5 ko - 5 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Les travaux sur les conglomérats financiers au niveau international
(56,5 ko - 5 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf La nouvelle organisation du contrôle prudentiel au Royaume-Uni et aux Pays-Bas
(71,3 ko - 5 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf L'avancée des travaux de " l'IASC " en matière d'enregistrement et d'évaluation des instruments financiers
(103 ko - 9 pages - Français)

Commission bancaire



Année 1997



pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 17 – novembre 1997
(2 260 ko - 162 pages - Français)


Études du bulletin n° 17


pictogramme de fichier au format pdf
La présence bancaire française dans l'espace économique européen
(940,4 ko - 24 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Les 25 principes fondamentaux d'un contrôle bancaire efficace - Comité de Bâle
(94,5 ko - 4 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Présentation des études du rapport annuel de la Commission bancaire pour 1996
(57,3 ko - 4 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Le portefeuille-titres des établissements de crédit et les risques liés à son évolution
(116,5 ko - 8 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Allocution de Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France, Président de la Commission bancaire devant l'Assemblée générale des groupements des banques à vocation générale ayant leur siège à Paris et en province le 17 septembre 1997
(58 ko - 4 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Le système français de contrôle bancaire - intervention de Jean-Louis Fort, Secrétaire général de la Commission bancaire, à l'AFB le 30 Juin 1997
(92,6 ko - 8 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 16 – avril 1997
(718 ko - 99 pages - Français)

Études du bulletin n° 16


pictogramme de fichier au format pdf Coordination Commission des opérations de bourse - Commission bancaire relative à l'information financière sur les risques de marché
(31,7 ko - 1 page - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Le rôle de la Commission bancaire dans les comptes des banques
(94,5 ko - 4 pages - Français)

Jean-Louis Fort

pictogramme de fichier au format pdf Document consultatif du Comité de Bâle sur la gestion du risque de taux global
(52 ko - 3 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Le rôle de la banque centrale dans le contrôle bancaire
(128,3 ko - 12 pages - Français)

Pierre Duquesne



Année 1996



pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 15 – novembre 1996
(239 ko - 57 pages - Français)

Études du bulletin n° 15


pictogramme de fichier au format pdf Produits dérivés et activités de marché l'information publiée par les banques françaises
(71,3 ko - 4 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Le risque de règlement dans les opérations de change
(62 ko - 3 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Impact du passage à la monnaie unique sur les documents BAFI
(66,1 ko - 4 pages - Français)

Commission bancaire


pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 14 – avril 1996
(718 ko - 99 pages - Français)

Études du bulletin n° 14


pictogramme de fichier au format pdf Directive sur la compensation contractuelle
(33 ko - 2 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf La surveillance des conglomérats financiers : l'état des travaux dans les instances internationales
(65,4 ko - 6 pages - Français)

Commission bancaire



Année 1995



pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 13 – novembre 1995
(239 ko - 57 pages - Français)

Études du bulletin n° 13


pictogramme de fichier au format pdf Enquête sur les conditions comparées d'octroi des prêts à la clientèle
(38 ko - 5 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Activité et résultats des implantations à l'étranger des établissements de crédit français
(152 ko - 20 pages - Français)

Commission bancaire


pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 12 – avril 1995
(718 ko - 99 pages - Français)

Études du bulletin n° 12


pictogramme de fichier au format pdf Le Livre blanc sur la sécurité des systèmes d'information des établissements de crédit
(37,3 ko - 7 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf L'élaboration du droit bancaire européen
(30 ko - 4 pages - Français)

Commission bancaire



Année 1994



pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 11 – novembre 1994
(239 ko - 57 pages - Français)

Études du bulletin n° 11


pictogramme de fichier au format pdf L'espace économique européen
(25,6 ko - 3 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf La répartition des compétences de la tutelle publique au sein de l'Espace économique européen
(152 ko - 20 pages - Français)

Commission bancaire


pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 10 – avril 1994
(718 ko - 99 pages - Français)

Études du bulletin n° 10


pictogramme de fichier au format pdf Présentation des nouveaux soldes intermédiaires de gestion
(57,7 ko - 8 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf L'Uruguay round : le processus de libéralisation des services financiers dans le cadre du GATT
(26 ko - 3 pages - Français)

Commission bancaire



Année 1993



pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 9 – novembre 1993
(239 ko - 57 pages - Français)

Études du bulletin n° 9


pictogramme de fichier au format pdf Directive sur les systèmes de garantie des dépôts
(41 ko - 5 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Accords de coopération entre les autorités de contrôle bancaire européennes
(38,8 ko - 5 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf L'accord de libre échange nord-américain et les services financiers : parallèle avec le Marché unique européen
(44,7 ko - 6 pages - Français)

Commission bancaire


pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 8 – avril 1993
(718 ko - 99 pages - Français)

Études du bulletin n° 8


pictogramme de fichier au format pdf Directive sur les services d'investissement
(32,7 ko - 4 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Étude sur le contrôle interne
(38,4 ko - 4 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Contrôle interne des réseaux européens des banques françaises
(69 ko - 6 pages - Français)

Commission bancaire



Année 1992



pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 7 – avril 1992
(718 ko - 99 pages - Français)

Études du bulletin n° 7


pictogramme de fichier au format pdf Les engagements des établissements de crédit sur les collectivités locales
(36,5 ko - 4 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf La future directive sur les grands risques des établissements de crédit
(26,3 ko - 2 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Directive sur l'adéquation des fonds propres
(37,5 ko - 4 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf La BAFI : outil universel
(26 ko - 3 pages - Français)

Commission bancaire


pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 6 – avril 1992
(718 ko - 99 pages - Français)

Étude du bulletin n° 6


pictogramme de fichier au format pdf La nouvelle directive sur la surveillance consolidée
(49,4 ko - 6 pages - Français)

Commission bancaire



Année 1991



pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 5 – novembre 1991
(718 ko - 99 pages - Français)

Étude du bulletin n° 5


pictogramme de fichier au format pdf Les conglomérats financiers un défi posé aux autorités de tutelle
(67,7 ko - 6 pages - Français)

Commission bancaire


pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 4 – avril 1991
(718 ko - 99 pages - Français)

Études du bulletin n° 4


pictogramme de fichier au format pdf Ratio "Cooke " : gestion de bilan et stratégies bancaires, une approche dynamique
(62 ko - 7 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Les travaux du Comité de Bâle
(36,6 ko - 3 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf La BAFI : contenu et portée
(103 ko - 14 pages - Français)

Commission bancaire



Année 1990



pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 3 – novembre 1990
(718 ko - 99 pages - Français)

Étude du bulletin n° 3


pictogramme de fichier au format pdf L'élaboration du droit bancaire européen
(57,8 ko - 7 pages - Français)

Commission bancaire


pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 2 – avril 1990
(718 ko - 99 pages - Français)

Études du bulletin n° 2


pictogramme de fichier au format pdf Concurrence et productivité : les mutations du système bancaire français
(108,8 ko - 11 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf La contrepartie sur actions : un exemple d'harmonisation réglementaire
(28,6 ko - 2 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Le ratio de solvabilité européen
(35,2 ko - 3 pages - Français)

Commission bancaire



Année 1989


pictogramme de fichier au format pdf Bulletin de la Commission bancaire n° 1 – novembre 1989
(172,3 ko - 19 pages - Français)

Études du bulletin n° 1


pictogramme de fichier au format pdf Présentation générale et portée juridique des textes de la Commission bancaire
(25,4 ko - 2 pages - Français)

Commission bancaire

pictogramme de fichier au format pdf Vers le Marché bancaire unique européen : Deuxième directive et ratio de solvabilité
(37,5 ko - 3 pages - Français)

Commission bancaire



















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