Éléments d'information sur la situation des comptes bancaires du Front National

La Banque de France a été saisie par le ministre de l'Économie et des Finances, d’une part, et le trésorier du Front National, d’autre part, des questions suivantes :

• Les clôtures de comptes du Front National respectent-elles le cadre règlementaire applicable aux établissements de crédit ?
• Le nouveau compte ouvert en conséquence, selon la procédure du droit au compte, fonctionne-t-il conformément à la loi ?

Suite à une analyse des faits et du contexte juridique, la Banque de France indique que la situation des comptes du Front National semble correspondre à une application conforme des lois en vigueur :

• Les clôtures de comptes du Front National ne paraissent pas traduire un dysfonctionnement des banques au regard de leurs obligations réglementaires, et ne laissent pas supposer de discrimination.
• Le compte ouvert selon procédure de droit au compte fonctionne conformément à la loi, même si le dispositif ne suffit pas à couvrir les besoins exprimés par le Front National.