Référentiels de sécurité

Référentiels publics établis par l’Eurosystème : le cadre de surveillance PISA

En novembre 2021, l'Eurosystème a publié un nouveau cadre de surveillance (intitulé PISA), à la suite d’une consultation publique menée auprès des acteurs de marché. Ce nouveau cadre de surveillance, qui entrera en vigueur le 15 novembre 2022, vise à contribuer à l'efficacité et à la sécurité de l'écosystème européen des paiements, dans le cadre de la mission statutaire de l’Eurosystème consistant à promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

Les objectifs du nouveau dispositif

Le cadre de surveillance PISA remplace les anciennes normes de surveillance de l'Eurosystème pour les instruments de paiement, notamment les cadres de surveillance existants pour les cartes, les prélèvements, les virements, ainsi que les objectifs de sécurité pour la monnaie électronique. Il permet en outre d’inclure un certain nombre de nouveaux acteurs dans le périmètre de surveillance, à l’instar des solutions de paiement mobile et des portefeuilles électroniques.

La surveillance de l'Eurosystème se concentrera sur les acteurs qui ont atteint un niveau d'importance considérable pour la zone euro, sur la base de critères objectifs définis par la politique d’exemption. Le cadre PISA comprend également une méthodologie d'évaluation, qui doit permettre d'assurer une application cohérente et harmonisée du cadre de surveillance pour les différents assujettis, dans les différentes communautés.

Les documents constituant le cadre PISA

Référentiels publics établis par la Banque de France

Par le passé, la Banque de France a également défini un certain nombre de lignes directrices pour la surveillance d’instruments de paiement spécifiques, à l’image des chèques (juillet 2005) et des chèques emploi-service universels (février 2007, révisé en 2014). Elle a également publié en 2015 un cadre de surveillance pour les titres spéciaux de paiement dématérialisés.

Chèque

Chèque emploi-service universel

Titre spécial de paiement dématérialisé