Refonte de la convention d’accès aux opérations de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France suite au projet de modernisation de la plateforme Target 2

Dans le cadre de la consolidation de la plateforme Target 2 prévue en novembre 2022, des modifications vont être apportées à la Convention d’accès aux opérations de politique monétaire et de crédit intra journalier de la Banque de France (« convention 3G »).

Ces changements sont de nature purement techniques et ne visent qu’à adapter le document à la consolidation Target 2.

Pour les établissements de crédit déjà signataires d’une convention 3G avec la Banque de France préalablement à la consolidation, aucune action n’est nécessaire. Un avenant sera envoyé par la Banque de France à chaque contrepartie dans les prochains mois afin de les notifier des modifications nécessaires à leur convention 3G en prévision du projet de consolidation. Ces modifications interviendront selon les modalités prévues à l’article 15 du document.

Pour les établissements de crédit  souhaitant faire une demande de signature de convention 3G, un nouveau modèle sera mis à disposition sur le site de la Banque de France (ici). Les signatures de convention 3G postérieures à la consolidation de la plateforme Target2 utiliseront ce nouveau modèle.

Pour toute question, merci de contacter le service de mise en œuvre de la politique monétaire (MOPM) à l’adresse suivante : liquidite.mopm@banque-france.fr