Collecte des Outward-FATS

La Banque de France élabore les statistiques FATS pour le secteur financier. L'enquête Outward-FATS permet de connaître les modalités des implantations à l'étranger des groupes bancaires français : nombre de filiales par pays, activité, chiffre d'affaires et effectif de ces filiales. La production des statistiques FATS et leur transmission chaque année à Eurostat est rendue obligatoire par le règlement CE n° 716/2007.

Modalités applicables à partir de l'échéance de décembre 2016 :

La déclaration doit être réalisée en utilisant le portail sécurisé Onegate.

La déclaration pour la collecte relative à l’année 2019 est attendue pour le 26 février 2020.

Toutes questions peuvent être adressées à la boîte commune 1470-sfi-ut@banque-france.fr

Updated on: 02/28/2020 14:58