La genèse du CNMP

Héritier du Comité national des moyens de paiement scripturaux (CNPS) et du Comité de pilotage de la filière fiduciaire (CP2F), le CNMP analyse, encourage et pilote les grandes évolutions de l’écosystème français des paiements.

 

 

 

Le CP2F, précurseur du CNMP dans la modernisation de la filière fiduciaire

Depuis plusieurs années, des groupes ad hoc réunissent des représentants de banques et de sociétés de transport de fonds pour travailler ensemble sur des thèmes précis dans le domaine fiduciaire. Dans le cadre de la modernisation du métier, de nombreux ateliers ont permis de recueillir l’expression de besoins des différents partenaires et d’intégrer leurs contraintes de temps et de budget.

Une instance faîtière, le Comité de Pilotage de la Filière fiduciaire (CP2F), a été mise en place en 2014, sous la présidence du directeur général des Services à l’économie et du Réseau de la Banque de France, avec la participation de la Fédération Bancaire Française, de Fedesfi et USP Valeurs, de la direction générale du Trésor, de responsables de la gestion des moyens de paiement dans les principaux réseaux bancaires et de dirigeants des sociétés de transport de fonds.

Dans le cadre du CP2F, la Banque de France a proposé à la filière une politique nationale de gestion des espèces (PNGE). Son objectif est d’accompagner la filière fiduciaire sur cinq axes essentiels à son bon fonctionnement.

Le CNPS : des paiements SEPA à la stratégie des paiements scripturaux

Sous l’impulsion des institutions européennes, l’Espace de paiement unique en euros (SEPA – Single euro payments area) a été lancé en 2002 par la communauté bancaire européenne, réunie au sein du Conseil européen des paiements (European Payments Council ou EPC, structure professionnelle ad hoc créée en juin 2002). Afin de se conformer au mieux à la règlementation européenne qui prévoyait une substitution des moyens de paiement SEPA à leurs équivalents nationaux, un comité a été mis sur pied en 2006 dans le but de piloter cette migration. Appelé Comité national SEPA, ce précurseur du CNPS rassemblait également des représentants de l’ensemble de l’écosystème des paiements, sous la co-présidence de la Banque de France et de la Fédération bancaire française.

Prenant acte du succès de la migration vers l’espace SEPA et du développement continu des paiements scripturaux, les pouvoirs publics ont organisé en 2015 les Assises de paiements. Sous l’égide de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, d’Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, ces Assises ont permis de présenter les résultats du travail de concertation mené au niveau de l’ensemble de la filière française des moyens de paiement par Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Ce travail a servi de base à la rédaction de la première stratégie sur les moyens de paiement. 

Parmi les recommandations des participants de ces Assises figurait la création d’un Comité des paiements chargé du suivi de la mise en œuvre des objectifs nationaux et du relais des positions de la communauté française sur l’évolution des systèmes et moyens de paiement européens. Le Comité national des paiements scripturaux a formellement vu le jour en février 2016, succédant ainsi au Comité national SEPA.

De 2016 à 2022, le CNPS a accompagné la numérisation du secteur des paiements et l’émergence de nouveaux services. Lieu d’échange et de débat, il a ainsi contribué à faire émerger une position de Place sur des questions stratégiques telles que la localisation des données de paiement, le développement du virement instantané et de la demande de paiement (RTP), ou les principes d’inclusion des personnes en situation de handicap, notamment.

Le CNMP, héritier du CP2F et du CNPS

La fusion du CP2F avec le CNPS est justifiée par la nécessité croissante de développer une vision holistique des défis stratégiques des paiements. Au niveau européen, l’ERPB avait déjà intégré la dimension fiduciaire dans ses travaux depuis plusieurs années, en raison de la forte complémentarité entre les problématiques de dématérialisation des paiements d’une part, et d’accessibilité des espèces d’autre part. En effet, plusieurs thématiques telles l’inclusion financière ou la monnaie numérique de banque centrale concernent les filières fiduciaire et scripturale.

Updated on: 11/15/2022 15:53