Services aux entreprises : déclarer aux enquêtes RTE / ECEIS

Déclarer des échanges internationaux de service aux enquêtes RTE et ECEIS 

Les entreprises contribuant le plus aux échanges de services relèvent de la déclaration directe générale. Elles doivent déclarer mensuellement leurs échanges de services dans le cadre de l’enquête mensuelle « Relevé de transactions économiques » (RTE).

Les autres entreprises sont sollicitées pour l’« Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services » (ECEIS), enquête annuelle par sondage aléatoire, reconnue d’intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire par le Conseil national de l’information statistique (Cnis).

Nous contacter au sujet de RTE : 1560-UT@banque-france.fr

Nous contacter au sujet d’ECEIS : 2513-ENQUETES-UT@banque-france.fr

Updated on: 09/16/2019 09:41