Communiqué de presse de l’Observatoire de l’inclusion bancaire

Paris, le 16 mai 2019

Communiqué de presse de l’Observatoire de l’inclusion bancaire

L’Observatoire de l’inclusion bancaire s’est réuni ce jeudi 16 mai 2019, sous la présidence de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. Il rassemble les représentants des associations, des banques et des pouvoirs publics. Lors de sa réunion, il a examiné les résultats du suivi des engagements pris par les banques en décembre 2018, à la demande du Président de la République, sur le plafonnement à 25 euros par mois au maximum des frais d’incidents bancaires pour les clients en situation de fragilité financière. Favoriser l’inclusion bancaire, c’est permettre aux clients de bénéficier d’un accès aux services bancaires dans des conditions de coûts qui ne soient pas excessifs.

Les premiers résultats du suivi des engagements applicables au 1er février 2019 font apparaître une forte mobilisation de la profession, pour mettre rapidement en place ce dispositif de plafonnement. Certains établissements ont même été opérationnels dès le mois de janvier. Les engagements pris par les banques sont donc appliqués. Ces analyses sont notamment fondées sur les données transmises par les établissements à l’Observatoire, et sur la synthèse des premiers résultats des contrôles engagés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).  

Au vu de ces analyses, l’Observatoire rappelle que le plafonnement s’applique clairement par client et porte sur l’ensemble des frais d’incidents bancaires existants ou à venir, quelle que soit leur nature. Il souligne également l’importance d’un plafonnement rapide à l’issue de l’identification d’une situation de fragilité financière. 

L’Observatoire constate aussi que, si l’ensemble des banques utilisent les critères d’identification réglementaires de la population en situation de fragilité financière, certaines disparités peuvent exister dans les modalités concrètes d’application. En outre, les dispositifs de détection des clients fragiles méritent d’être complétés par des outils de détection plus précoces combinant des dispositifs d’alertes internes et la connaissance du client.

L’Observatoire organisera en conséquence une réunion supplémentaire en octobre prochain, consacrée notamment aux dispositifs de détection des clients en situation de fragilité financière et à l’évaluation des progrès réalisés ou nécessaires.

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