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Enquête typologique 2018 sur le surendettement des ménages - En baisse pour la 6ème année consécutive, le nombre de nouvelles situations revient à un niveau comparable à celui de 1990

 

Enquête typologique sur le surendettement des ménages 2018 
En baisse pour la 6ème année consécutive, le nombre de nouvelles situations revient à un niveau comparable à celui de 1990

 

Avec 91 899 nouvelles situations de surendettement en 2018, le nombre de primodépôts revient à un niveau proche de celui de l’année 1990, première année de mise en œuvre de la loi Neiertz sur le surendettement. La diminution des primodépôts s’est amorcée dès l’été 2012, après la mise en œuvre effective de la loi du 1er juillet 2010 sur le crédit à la consommation, qui a notamment entrainé un net recul de l’encours des crédits renouvelables dans le surendettement.

Le nombre total de situations de surendettement soumises aux secrétariats des commissions en France (soit le total de primodépôts et des redépôts) s’est inscrit à la baisse pour la quatrième année consécutive. Sur l’ensemble de l’année, 162 936 dossiers ont été déposés, soit une baisse de 29 % par rapport à 2014 et de 10 % par rapport à 2017.

En un an, l’encours de toutes les catégories de dettes a diminué. L’endettement global des ménages en situation de surendettement s’est élevé à 6,6 milliards d’euros en 2018, soit un recul de 8,8 % par rapport à 2017, et de plus de 20 % par rapport à son pic de 2014.

La part des dettes à la consommation a atteint 37,8 % (elle était de 45,9 % en 2014) et plus d’une situation de surendettement sur cinq ne comporte aucune dette à la consommation, contre une sur dix en 2011.

La part de l’endettement immobilier dans l’endettement global des ménages surendettés, qui était en augmentation constante depuis 2010, se réduit également en 2018 (à 35,2 %, contre 36 % en 2017). En valeur, les arriérés de charges courantes et les autres dettes[1] sont quant à eux en diminution de 7 % en un an.

La maîtrise du surendettement lié à l’excès de dettes à la consommation a pour effet de concentrer la mise en œuvre de la procédure sur des personnes en situation de vulnérabilité. En 2018 :

  • Près de la moitié des ménages surendettés n’a aucune capacité de remboursement[2] ;
  • Plus des deux tiers des débiteurs (68 %) sont isolés, sans conjoint, ou séparés ;
  • La moitié des personnes surendettées (y compris les enfants à charge) vit en dessous du seuil de pauvreté ;
  • Les employés, les ouvriers et les personnes sans activité professionnelle sont surreprésentés par rapport à leur poids dans la population française ;
  • Les femmes sont plus exposées que les hommes au risque de surendettement.

Une procédure simplifiée pour apporter plus rapidement une solution efficace aux personnes en difficultés.

Deux importantes mesures de simplification sont entrées en vigueur en janvier 2018 : elles permettent aux commissions départementales d’imposer plus rapidement une solution, en limitant les négociations aux situations les plus complexes, lorsque le ménage surendetté est propriétaire d’un bien immobilier, et en supprimant la phase d’homologation des mesures d’effacement par le juge d’instance, en contrepartie d’un allongement des délais de contestation.

On peut estimer que, dès la première année de leur mise en œuvre, elles ont permis de faire diminuer de deux mois et demi la durée de la procédure pour les situations orientées vers le rétablissement personnel, procédure destinée aux ménages dont la situation financière est la plus précaire.

 

Fortement engagée dans ses missions de service public, la Banque de France a rencontré et formé plus de 15 000 intervenants sociaux en 2018. En 2018, l’Institution a répondu à plus d’un million de demandes émanant de particuliers, dont plus de 575 000 ont été reçus aux guichets de ses implantations locales. La Banque, qui s’est attachée à moderniser et diversifier les modalités d’accueil des usagers de ses services, a également pris en charge les quelque 53 000 demandes formulées via les espaces personnels du site internet.

 

 

[1] Les arriérés de charges courantes comprennent les dettes de logement (loyer, charges locatives et de copropriété…), les dettes d’énergie et de communication, dettes de transport, dettes d’assurance et de mutuelle, dettes de santé et d’éducation, dettes alimentaires et fiscales. Les « autres dettes » correspondent pour l’essentiel à des dettes familiales, dettes sociales, dettes vis-à-vis de cautions ou en tant que caution.

 

[2] La capacité de remboursement est négative lorsque les sommes nécessaires au paiement du loyer et des charges locatives, à la subsistance du foyer et aux charges courantes excèdent les ressources disponibles avant toute prise en compte du service de la dette.

 

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Enquête typologique 2018 sur le surendettement des ménages - En baisse pour la 6ème année consécutive, le nombre de nouvelles situations revient à un niveau comparable à celui de 1990
  • Published on 02/05/2019
  • 2 pages
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