Rapport annuel 2014 du CCSF


   Rapport annuel du Comité consultatif du secteur financier 2014 
Texte intégral (223 pages, 7670Ko)

Ce neuvième rapport annuel du CCSF couvre l'année 2014 et présente les travaux du CCSF.

   Introduction 
 
  
  Chapitres

   1. Les mesures en faveur de l'inclusion bancaire 
- La mise en place de l'observatoire de l'inclusion bancaire
- L'adoption de la charte d'inclusion bancaire
- Le suivi des travaux de la Banque de France en matière d'analyse du surendettement
- Les progrès en matière d'amélioration du dispositif de mobilité bancaire

   2. La poursuite et l'élargissement des travaux en matière de tarifs bancaires 
- La convergence des tarifs bancaires pratiqués Outre-Mer avec ceux de la métropole
- L'examen du dispositif de réforme du taux d'intérêt légal

   3. Le premier bilan de la mise en œuvre du SEPA et le lancement des travaux préparatoires aux Assises des moyens de paiement 
- Le bilan de la mise en œuvre du SEPA en France et l'examen de certaines innovations
- L'évolution du cadre réglementaire et législatif en Europe
- Le lancement des travaux préparatoires aux Assises et la mission confiée au Président du CCSF

   4. Les assurances de personnes 
- L'assurance emprunteur
- L'assurance dépendance : le glossaire du CCSF
- L'assurance vie

   5. Les assurances de dommages 
- Les bilans 2014 de l'assurance automobile et de l'assurance multirisques habitation
- Un profond bouleversement du secteur à la suite de la loi Hamon du 17 mars 2014
- Les atermoiements du droit européen en matière d'intermédiation en assurance

   6. L'Épargne financière des Français 
- Panorama de l'épargne financière des Français
- Le financement participatif (crowdfunding)
- La publicité des produits financiers : la recommandation de l'ARPP
- L'aboutissement des travaux européens sur les PRIPPS

   7. L'Éducation financière : proposition d'une stratégie nationale 
- La lettre de mission du ministre de l'Économie et des Finances au président du CCSF
- La définition et les enjeux d'une stratégie nationale en matière d'éducation financière
- La mise en place d'un groupe de réflexion sous l'égide du CCSF
- Les travaux : lancer une enquête, mesurer l'offre existante, proposer des solutions

   8. Les médiations du secteur financier 
- Bilan des médiations du secteur financier
- La transposition de la directive « Médiation » du 21 mai 2013

  
  Annexes

   Ensemble des annexes 
 
  
  Bon de commande du rapport annuel 2014 – Édition 2016 
  Liste des publications