Avis et recommandations






 
DATES
AVIS EN APPLICATION DE LA LOI BANCAIRE DE 2013
30/09/2014 Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la Charte AFECEI d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement 
28/01/2014 Avis sur diverses mesures de simplification en matière de protection des consommateurs bancaires et financiers soumises à consultation publique (en application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires) 
28/01/2014 Avis sur le dispositif, soumis à consultation publique, d'information préalable de la clientèle (en application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires) 
28/01/2014 Avis sur le dispositif, soumis à consultation publique, visant à améliorer l'inclusion bancaire (en application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires) 
28/01/2014 Avis sur le projet de décret relatif aux dénominations des principaux frais et services bancaires  

 


DATES
AVIS ET RECOMMANDATIONS
18/04/2017 Avis sur l’assurance emprunteur - À la suite du bilan sur l’équivalence du niveau de garantie 
13/09/2016 Avis relatif à l’entrée en vigueur du règlement PRIIPS 
12/07/2016 Avis sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 24 août 2006 servant de base à l’application de l’article L.314-6 du code de la consommation et de l’article L.313-5-1 du code monétaire et financier relatifs à l’usure  
12/07/2016 Avis sur la consultation publique relative à la mission d’accessibilité bancaire confiée à La Banque Postale 
Consultation publique sur la mission d'accessibilité bancaire 
07/06/2016 Avis sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application du régime de l'usure  
19/05/2016 Avis sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) 
22/03/2016 Avis relatif à la consultation des Autorités européennes de supervision sur le document d’informations clés des PRIIPs  
24/12/2015 Avis sur la Finance Verte  
05/11/2015 Avis sur la proposition de mise en place d'un dispositif temporaire pour faciliter la commercialisation des contrats eurocroissance  
24/09/2015 Avis sur l’application de l’e-constat auto  
24/09/2015 Avis sur les enjeux de l'assurance dans les nouvelles formes d'économie collaborative  
24/09/2015 Avis sur la résiliation infra-annuelle de certains contrats d’assurance de dommages  
26/03/2015 Avis sur le service de mobilité et de redirection des domiciliations bancaires  
12/02/2015 Avis sur les textes relatifs à la fiche standardisée d'information en assurance emprunteur 
13/01/2015 Avis sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur 
15/12/2014 Avis sur l’engagement de l’Association française de l’assurance (AFA) relatif aux contrats d’assurance-vie proposant des supports « croissance » ou « eurocroissance » 
18/11/2014 Avis sur les dispositions relatives à la résiliation des contrats d’assurance de dommages proposées en application de la loi Hamon 
18/11/2014 Avis sur les mesures relatives à l’information du souscripteur de certains contrats d’assurance affinitaire en application de certains contrats d’assurance affinitaire (en application de la loi relative à la consommation) 
18/11/2014 Avis sur les mesures relatives à l’information de l’assuré sur le libre choix du réparateur automobile (en application de la loi relative à la consommation) 
30/09/2014 Avis sur un dispositif visant à favoriser une convergence des tarifs bancaires dans les départements et collectivités d'outre-mer avec les tarifs métropolitains  
16/05/2014 Avis sur la création de fonds « croissance » en assurance-vie 
14/04/2014 Avis relatif au financement participatif (crowdfiunding)  
12/12/2013 Avis pour améliorer l’information précontractuelle en matière de contrats d’assurance dépendance 
05/11/2013 Avis en vue de la consultation publique sur le financement participatif (crowdfunding) 
05/11/2013 Avis relatif à l’intégration des frais de tenue de compte dans l’extrait standard des tarifs bancaires 
26/09/2013 Avis sur la sécurité des cartes de paiement adopté à la suite de la présentation par la Banque de France du Rapport 2012 de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement 
26/03/2013
31/01/2013
18/12/2012
15/11/2012
10/05/2012
20/03/2012
20/03/2012
24/02/2012
06/12/2011
06/12/2011
06/10/2011
28/06/2011
15/03/2011
07/03/2011
09/12/2010
14/09/2010
29/06/2010
04/05/2010
04/05/2010
26/01/2010
26/01/2010
17/12/2009
22/10/2009
15/09/2009
08/04/2009
08/04/2009
04/12/2008
08/10/2008
15/07/2008
08/07/2008
08/07/2008
03/06/2008
03/06/2008
26/05/2008
21/02/2008
21/02/2008
27/07/2007
18/07/2007
05/04/2007
16/05/2006
16/05/2006
16/05/2006
06/04/2006
06/04/2006
16/03/2006
30/01/2006
23/11/2005
30/05/2005
12/05/2005
15/02/2005
 
  
 



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