Autres rapports et études


  Bilan du CCSF sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur - Etude réalisée par le CCSF – Décembre 2016

  Panorama et bilan des réformes en matière de crédit à la consommation et de prévention du surendettement intervenues au cours de la période 2010-2015 (M. Pierre BLANC- Athling) - Avril 2016

  La définition et la mise en œuvre d'une stratégie nationale en matière d'éducation financière (groupe de réflexion du CCSF) – Janvier 2015

  L’information précontractuelle en matière d’assurance dépendance pour le CCSF (M. Fabrice Aubert) – Juillet 2013

  Impact de l’entrée en vigueur de la loi de 2010 portant réforme du crédit à la consommation (M. Pierre Blanc - Athling) – Septembre 2012

  La tacite reconduction des contrats d’assurance depuis la loi « Chatel » du 28 janvier 2005 : bilan et propositions (M. Luc Mayaux ) - Février 2011

  L'utilisation du chèque en France (MM. Pascal Burg et Grégoire Toussaint - Edgar, Dunn & Company) - Mars 2011

  Étude sur les conditions d'accès aux services bancaires des ménages vivant sous le seuil de pauvreté
(Mmes Jauneau et Olm - Crédoc) - Février 2010


  Étude sur les comptes joints - (M. Jean-Pierre Thiolon) - Mars 2009

  Les cartes de retrait et de paiement dans le cadre du SEPA (M. Hervé Sitruk) – Janvier 2009

  Pour un développement responsable du crédit renouvelable en France (Athling Management) - Décembre 2008

  Enjeux et impacts pour les épargnants français des mesures communautaires touchant aux placements financiers (MM. Cahen et Truchet - EUROFI, Mme Torrebruno - CCSF) – Décembre 2007

  Les défis de l’industrie bancaire (Comité de pilotage du CCSF)- Août 2006

  La demande des ménages en matière de crédit à la consommation et les ajustements nécessaires pour y répondre (M. André Babeau - BIPE) – Janvier 2006

  La médiation financière (IDEA de l'Université Jean Moulin Lyon 3) - Décembre 2005

  L'endettement des ménages européens (OEE) - Août 2005
 



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