Communiqués de presse

Glossaires des principaux termes utilisés dans le secteur financier

Avis et recommandations

Avis sur l'entrée en vigueur du règlement PRIIPS - 13 septembre 2016

Avis sur le projet d'arrêté modifiant les catégories d'usure - 12 juillet 2016

Avis sur la consultation publique relative à la mission d'accessibilité - 12 juillet 2016

Avis sur le projet d'arrêté du 26/10/2010 relatif au FICP - 19 mai 2016

Avis sur le document d'informations clés des PRIIPs - 22 mars 2016

Avis sur la finance verte - 24 décembre 2015

Avis sur la mise en place d'un dispositif pour la commercialisation des contrats eurocroissance - 5 novembre 2015

Avis sur les enjeux de l'assurance dans les nouvelles formes d'économie collaborative - 24 septembre 2015

Actualités

Bilan du CCSF sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur

  • Publié le 16/01/2017
  • 44 pages
Télécharger le pdf

Rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires

  • Publié au 3ème trimestre 2016
  • 77 pages
Télécharger le pdf

Rapport sur l'extension des frais de tenue de compte

  • Publié en octobre 2016
  • 25 pages
Télécharger le pdf

Rapport Annuel

Version 2014 - édition 2016

Télécharger le pdf >

principales publications

Bilan du CCSF sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur

(Etude réalisée par le CCSF) – Décembre 2016

Télécharger le pdf

Rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - édition 2016

Rapport de l'OTB du CCSF

Télécharger le pdf

L'extension des frais de tenue de compte

Rapport de M. Emmanuel Constans, Président du CCSF - Octobre 2016

Télécharger le pdf

Panorama et bilan des réformes en matière de crédit à la consommation et de prévention du surendettement intervenues au cours de la période 2010-2015

Rapport du cabinet Athling - Avril 2016

Télécharger le pdf

Fichier positif et prévention du surendettement

Rapport de M. Emmanuel Constans, Président du CCSF - Juin 2015

Télécharger le pdf

Stratégie nationale sur les moyens de paiement

Rapport - Octobre 2015

Télécharger le pdf

Assises des moyens de paiement - Synthèse des propositions résultant des travaux préparatoires

Rapport de M. Emmanuel Constans, Président du CCSF - Mai 2015

Télécharger le pdf

Rapport sur la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale en matière d'éducation financière

Rapport de groupe réflexion du CCSF - Février 2015

Télécharger le pdf

Rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - édition 2015

Rapport de l'OTB du CCSF

Télécharger le pdf