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Le blog de aline.anfry

Effet de l’échange d’informations sur les dépôts dans les centres offshores

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Depuis que le G20 a déclaré en 2009 que « l’ère du secret bancaire est révolue », les juridictions ont mis en œuvre un éventail de mesures afin que les informations sur les actifs financiers étrangers soient transmises aux autorités fiscales. L’une de ces mesures phares, l’échange automatique d’informations, a engendré une baisse de 22% des dépôts bancaires dans les centres offshores.

Publié le 24/03/2020

Depuis 2009, de multiples initiatives internationales ont accru la transparence fiscale mondiale

L’émoi suscité par l’évasion fiscale au sein de la communauté internationale a conduit le G20, en 2009, à déclarer que « l’ère du secret bancaire est révolue ». Depuis lors, une expansion considérable de la transparence fiscale mondiale a eu cours sous l’égide du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations. En effet, cet organe a mis en place de nouvelles initiatives multilatérales pour lutter contre l'évasion fiscale, notamment deux normes pivots en matière d'échange d'informations : l'échange d'informations sur demande (Exchange Of Information on Request en anglais, EOIR) et, plus récemment, l'échange automatique d'informations (Automatic Exchange Of Information en anglais, AEOI). Ces normes requièrent que les informations sur les actifs financiers étrangers soient désormais partagées entre les autorités fiscales à l'échelle mondiale, ce qui, en définitive, rend plus difficile pour les contribuables de se soustraire à l’impôt en dissimulant des actifs à l'étranger. 

Plus de 150 juridictions se sont engagées à mettre en œuvre la norme EOIR. Cela s'est concrétisé par le biais d'accords bilatéraux tels que les conventions relatives à la double imposition (Double Tax Convention en anglais, DTC), les accords d'échange de renseignements fiscaux (Tax Information Exchange Agreements, TIEA), ainsi que par le biais d'accords multilatéraux, notamment la Convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters, MAC). Les pays signataires du MAC peuvent alors conclure des accords d'échange d'informations avec toutes les autres juridictions signataires du MAC, créant ainsi un réseau multilatéral de juridictions échangeant des informations fiscales (voir graphique 1). Aujourd'hui, 130 juridictions ont signé le MAC, ce qui équivaut à la mise en place de près de 8 000 accords bilatéraux. De surcroît, près de 100 pays se sont engagés, d'ici 2018, à appliquer l’AEOI sur les comptes bancaires et d’autres actifs financiers dans le cadre d'une norme commune de déclaration (Common Reporting Standard, CRS). Combinées, ces initiatives représentent un effort multilatéral sans précédent pour lutter contre l'évasion fiscale, comme l'ont préconisé, par exemple, Elsayyad et Konrad (2012)

Cette expansion de la transparence fiscale mondiale, combinée à des mesures unilatérales telles que des programmes de divulgation volontaire, a provoqué une réaction significative de la part des contribuables. À ce jour, plus d'un million de personnes ont déclaré des actifs offshores générant plus de 102 milliards d'euros de recettes fiscales (OCDE 2019). Cela démontre qu’un nouveau palier dans la transparence des déclarations des avoirs financiers des ménages a été franchi, apportant la garantie que des revenus et des actifs jusqu’alors non déclarés deviennent imposés. 

Quel a été l’impact de l'échange d'informations sur les dépôts bancaires dans les centres offshores ?

Dans un article récent (O'Reilly et al. 2019), nous examinons l'impact de l'échange d'informations sur les dépôts bancaires détenus par des étrangers dans les centres financiers offshores (communément appelés « paradis fiscaux ») tels que définis par le FMI en exploitant la base de données sur les dépôts bancaires la plus complète à ce jour : les Locational Banking Statistics (LBS) de la Banque des Règlements (BRI) qui centralisent les données de 47 pays vis-à-vis de plus de 200 pays de contrepartie.  Plus spécifiquement, nous nous intéressons aux dépôts bancaires détenus par des contreparties non-bancaires, c’est-à-dire les dépôts des ménages, des entreprises, des administrations et des institutions financières non bancaires. Cette approche s'appuie sur la littérature existante dans ce domaine, notamment les travaux de Johannesen et Zucman (2014)

Avant la crise financière, les dépôts bancaires détenus par des étrangers dans les centres financiers internationaux (CFI) et non–CFI ont crû fortement et atteint leur pic en 2008 avant de baisser durant la crise (graphique 2). Alors que les dépôts dans les pays non-CFI ont assez rapidement retrouvé leur niveau d’avant crise pour enregistrer un nouveau record en 2018, les dépôts dans les CFI n’ont cessé de baisser. Entre 2008 et 2019, le niveau des dépôts bancaires dans les CFI a ainsi reculé d'environ 410 milliards de dollars, soit une diminution de 24%.  

Graphique 2 : Évolutions des dépôts bancaires détenus par des non-résidents
Graphique 2 : Évolutions des dépôts bancaires détenus par des non-résidents Source : calculs des auteurs, BRI LBS. Note : seules les contreparties non-bancaires sont inclues dans les séries. Les données sont agrégées toutes devises et institutions déclarantes confondues.

Cette baisse des dépôts dans les CFI peut s’expliquer par des facteurs non-fiscaux tels que, par exemple, la baisse des taux d'intérêt mondiaux qui rend la détention d'actifs dans des comptes bancaires moins rentable. Toutefois, l'hypothèse qui nous intéresse ici est celle selon laquelle les individus ont réagi à un risque potentiel de divulgation de leur richesse cachée lorsque des accords d'échange d'informations entre les autorités fiscales ont été mis en place. Nous quantifions l’impact de la transparence fiscale sur la détention de dépôts bancaires dans les CFI par des résidents de juridictions non-CFI, et en particulier l'impact de (1) la signature d'un accord EOIR incluant le MAC; (2) l’annonce publique de l'engagement à participer à l’AEOI ; et (3) la mise en place opérationnelle de l’AEOI. 

Nos résultats suggèrent que la mise en place opérationnelle de l'AEOI est associée à une baisse significative de 22% des dépôts bancaires dans les CFI détenus par des individus résidant dans des juridictions non-CFI (voir le tableau 4 dans O'Reilly et al. 2019). Les tests de robustesse présentés dans notre article suggèrent que les accords EOIR initiaux étaient associés à une baisse statistiquement significative des dépôts bancaires dans les CFI, mais que cet impact se réduit au cours du temps. Ce résultat semble indiquer que l’efficacité des nouveaux accords bilatéraux est réduite dans un environnement d’accords multilatéraux.   Ces résultats, montrant que l’échange automatique d’informations conduit à réduire les dépôts bancaires étrangers dans les centres offshore, sont conformes aux travaux récents sur ce sujet, notamment Casi et al. (2018) et Menkhoff et Miethe (2019).

La signature d’accords sur l’échange d’informations relatives aux dépôts bancaires dans les centres offshores intervient dans un contexte de questionnement sur les effets de la mondialisation et de remise en cause du multilatéralisme. Le développement d'un réseau mondial d'échange d'informations efficace doit permettre davantage de transparence fiscale et le recouvrement de l’impôt. Nos résultats montrent en particulier l'importance d'une action multilatérale dans les efforts de lutte contre l'évasion fiscale. Dans ce domaine, les succès déjà enregistrés peuvent constituer une source d'encouragement pour tous ceux qui recherchent une coopération multilatérale plus ambitieuse dans d'autres domaines de la politique publique.

Par Pierce O'Reilly, Kevin Parra Ramirez, Michael A. Stemmer. Ce billet a déjà été publié en anglais dans Vox EU

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