Pilotage et contrôle de la filière, en concertation étroite avec les partenaires

La Banque de France pilote l’ensemble de la filière et le processus de modernisation du métier en concertation avec ses principaux partenaires.

Des groupes ad hoc réunissent des représentants de banques et de sociétés de transport de fonds pour travailler ensemble sur des thèmes précis dans le domaine fiduciaire. Dans le cadre de la modernisation du métier, de nombreux ateliers ont permis de recueillir l’expression de besoins des différents partenaires et d’intégrer leurs contraintes de temps et de budget.

Les évolutions règlementaires et organisationnelles de la filière fiduciaire sont en outre discutées au sein du CFONB (Comité français d’organisation et de normalisation bancaire) par un groupe de travail co-animé par la Banque de France et un représentant des banques.

Enfin, le Comité national des moyens de paiement (CNMP), issu de la fusion de deux organes de gouvernance préexistants, le Comité national des paiements scripturaux (CNPS) et le Comité de Pilotage de la Filière fiduciaire (CP2F), a été présenté début octobre 2022. 

Il a pour objectif de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie nationale des paiements scripturaux (2019 2024) et de la Politique nationale de gestion des espèces (PNGE). Le CNMP est porteur d’une vision consolidée sur l’ensemble des moyens de paiement, des espèces aux modes de paiement les plus numériques. Il est présidé par la Banque de France. La vice-présidence est assurée par la Fédération Bancaire Française (FBF) qui représente l’offre, c’est-à-dire les fournisseurs de moyens et d’infrastructures de paiement, et l’Association française des trésoriers d’entreprises (AFTE), qui représente la demande, c’est-à-dire les utilisateurs de moyens de paiement au sens large.

Fin 2021, la France métropolitaine compte 47 853 distributeurs de billets en activité, contre 48 831 un an auparavant, soit une baisse de 2 %, inférieure à celle observée l’année précédente ( 3.2 %). Cette évolution est en partie compensée par une hausse des points de distribution dans les commerces (25 949 fin 2021, contre 25 145 fin 2020, soit +3,2 %). La diminution du nombre de distributeurs est concentrée sur les villes les plus peuplées et les mieux équipées, reflétant une optimisation des installations existantes dans ces territoires et n’étant donc pas de nature à altérer les indicateurs d’accessibilité.

Cette actualisation confirme le maintien à un très bon niveau de l’accessibilité aux billets en France métropolitaine. L’état des lieux à fin 2021 conforte le diagnostic de l’an passé selon lequel plus de 99 % de la population métropolitaine, âgée de 15 ans et plus, résident soit dans une commune équipée d’au moins un automate, soit dans une commune située à moins de quinze minutes en voiture de la commune équipée la plus proche.
 

La Banque de France contrôle la façon dont les partenaires privés trient et remettent en circulation les espèces.