La modernisation du métier

Moderniser et piloter la filière fiduciaire : deux défis

La Banque de France s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de transformation du domaine fiduciaire, marquée par l’automatisation du traitement des espèces, la dématérialisation complète des informations liées aux opérations, l’optimisation des flux logistiques, la réduction des manipulations pour le personnel, l’adoption de conditionnements plus écologiques (carton et bois à la place du plastique) et le renforcement de la sécurité et de la traçabilité des opérations.

La modernisation du réseau des caisses de la Banque de France et la création de deux nouveaux centres fiduciaires

Une étape majeure est franchie en 2016, avec la modernisation des premières caisses, Avignon, Caen Amiens, Brest et Rodez, l’ouverture d’un centre fiduciaire entièrement automatisé (le Centre fiduciaire Nord de France - CEFINOF) à Sainghin-en-Mélantois près de Lille. Le programme s’est poursuivi en 2019 avec l’ouverture d’un centre fiduciaire entièrement automatisé à la Courneuve. Au-delà de 2020, d’autres modernisations de caisses interviendront dans le réseau.

Les deux nouveaux centres, construits ex-nihilo, sont conçus selon une logique industrielle, entièrement automatisés et à la sécurité maximum. Ils sont les plus avancés en Europe.

Les réformes en cours sur les conditions d’opérations aux guichets de la Banque de France sont porteuses de gains pour l’ensemble de la filière, qu’il s’agisse d’optimiser la chaîne logistique des espèces, d’en diminuer globalement les coûts, de renforcer la traçabilité des opérations ou d’améliorer les outils de pilotage.

Un nouveau conditionnement des billets et des pièces de monnaie

Les nouveaux conditionnements mis en œuvre dans les caisses modernisées et qui se généraliseront au cours des prochaines années à l’ensemble des caisses de la Banque de France, ont été spécifiés dans le cadre d’une intense concertation avec les acteurs concernés, en particulier les sociétés de transport de fonds. Pour faciliter et automatiser les manipulations, la traçabilité et le stockage des colis, il a été décidé de passer progressivement, au fil de la modernisation des caisses de la Banque de France, d’un conditionnement souple (sac plastique, sacoche) à un conditionnement rigide : carton pour les billets, caisse en bois pour les pièces. L’adoption de ces nouveaux contenants s’accompagne en outre d’une évolution des normes de remise pour les billets, de remise et de retrait pour les pièces.

Pour les billets, le nouveau conditionnement en carton a été développé avec la société Smurfit Kappa, il présente des caractéristiques avancées tant pour sa sécurisation (il ne peut être ouvert sans laisser de trace) que pour sa facilité de manipulation.

Les versements s’effectuent ainsi dans un carton susceptible de contenir 50 centaines de billets quelle que soit la coupure. Pour les coupures de 5 € à 50 €, les versements ne seront acceptés que par carton homogène et complet, donc par lot de 50 centaines d’une même coupure. Pour les trois plus hautes dénominations, en revanche, les cartons pourront être versés incomplets et contenir des centaines de coupures différentes, ce qui laisse inchangée la quantité minimale de remise pour ces billets de valeur élevée. Hormis dans les NCF, des pochettes contenant de 1 à 10 centaines pourront également être acceptées pour les versements de faible volumétrie dans les plus hautes coupures ou provenant de clients conventionnés de la Banque de France. Pour les NCF en revanche, il sera toujours nécessaire d’utiliser les cartons pour conditionner les versements de billets.

Les retraits de billets continueront de s’effectuer par lot de mille billets pour les coupures de 5 € à 50 €, de cent ou mille billets au-delà. Les billets pourront être délivrés aux transporteurs de fonds dans des cartons du même modèle que les actuels cartons de billets neufs, pouvant contenir jusqu’à 10 paquets. Les lots destinés à plusieurs clients seront regroupés par coupure afin de délivrer un maximum de colis homogènes complets. Le reliquat sera conditionné dans des cartons hétérogènes complets ou incomplets. Les plus petits volumes (centaines de haute dénomination) pourront être servis sous pochette comme actuellement, sauf dans les NCF où, en raison de l’automatisation des opérations, tous les billets seront délivrés sous carton.

Pour les pièces : la traditionnelle « sacoche » disparaît, au profit d’une caisse en bois « multi-clients » réutilisable. La nouvelle norme, qu’il s’agisse des remises ou des retraits, doit ainsi être considérée à deux échelons :

• pour les établissements clients de la Banque de France, l’unité de versement et de prélèvement est le « pack » de 10 rouleaux d’une même coupure que l’on trouve déjà dans les sacoches.
• pour les transporteurs de fonds, les packs devront obligatoirement être versés dans des caisses mono-coupures scellées et contenant, selon les coupures, de 50 000 à 180 000 pièces.

Dans ses implantations modernisées et ses nouveaux centres fiduciaires, la Banque de France n’acceptera et ne délivrera en effet que des caisses complètes, qui seront transportées sur palettes. Les transporteurs de fonds devront donc organiser en conséquence les opérations avec leurs clients, afin que l’addition des retraits ou des versements de leurs clients dans une même coupure corresponde au volume d’une caisse.

Cette rationalisation de la chaîne logistique de la monnaie métallique est déjà à l’œuvre. Pour faciliter la transition, le nombre de pièces contenues dans chaque caisse a été défini comme un multiple de sacoches, autorisant ainsi le regroupement, dans le nouveau contenant, de packs déjà en stocks (assemblés en sacoches) ou de pièces neuves issues de l’atelier de la Monnaie de Paris à Pessac.

La création de dépôts auxiliaires de monnaies

Dans le cadre de la modernisation des caisses, certaines implantations de la Banque de France vont cesser toute activité de délivrance et de réception de monnaies métalliques. Afin de minimiser les conséquences de cet arrêt sur les conditions d’exploitation des sociétés de transport de fonds qui opèrent sur ces places, la Banque de France leur donne, depuis 2014, la possibilité d’ouvrir localement un dépôt auxiliaire de monnaies (DAM), en mettant contractuellement à disposition des transporteurs qui le souhaitent, un stock de pièces dans un de ses centres forts. Ce stock demeure la propriété de la Banque de France, il est approvisionné, dégagé et contrôlé par elle.

Désormais, les DAM n’ouvriront que sur les points du territoire où les caisses pérennes de la Banque de France n’assureront plus leur activité sur les pièces, sous réserve de conditions d’éligibilité en matière de sécurité, de capacité de stockage et d’accessibilité du centre fort.

Un transporteur de fonds qui ne souhaiterait pas, ou ne pourrait pas, ouvrir de DAM dans une zone pourra s’approvisionner ou se délester auprès d’une autre caisse de la Banque de France.

Depuis 2017, afin de fluidifier les opérations de faible volume, la Banque de France met à la disposition de sociétés de transport de fonds, qui le souhaitent, des stocks limités de pièces dans des sites leur appartenant.

La dématérialisation des échanges grâce au portail Interop, point d’entrée de toutes les opérations du guichet

L’utilisation depuis 2011 d’Interop, le portail électronique d’échange d’informations pour la réalisation et le suivi des opérations aux guichets de la Banque de France, a constitué la première étape d’une approche logistique et automatisée de ces opérations.

Depuis, Interop a évolué pour :

• élargir la dématérialisation des échanges d’information à d’autres types d’opérations, en particulier les remises dites « atypiques » :
  • billets présumés faux, mutilés et maculés,
  • pièces mutilées ou présumées fausses,
  • pièces de collection.

• permettre la gestion logistique des opérations, en place depuis le 8 février 2016 à Avignon et déployés au fur et à mesure de la modernisation des caisses :
  • annonce du regroupement des opérations par camion au moyen du code logistique et regroupement multi-clients des opérations sur monnaie métallique au sein de caisses en bois.

Des évolutions récentes, début 2019, ont permis d’accroître la traçabilité des opérations avec la mise en place d’un nouveau service de billets mutilés à l’unité et d’une nouvelle version d’annonce des remises de billets présumés faux et des billets maculés.

Ces fonctionnalités ont été discutées avec les représentants des banques et des sociétés de transport de fonds et leurs spécifications validées au sein d’un groupe de travail dédié à Interop.

Elles sont désormais utilisées par 10 caisses modernisées dont les deux centres forts.

L’utilisation du standard GS1

GS1 est une organisation internationale à but non lucratif qui élabore des normes pour l’identification et la communication d’informations sur les biens et services dans les chaînes de distribution.

Dans le domaine fiduciaire, GS1 est utilisé par sept banques centrales (en France, Allemagne, Italie, Espagne, Slovénie, Grèce et Lituanie)  pour identifier les produits (colis de pièces ou de billets), les acteurs (banque centrale, sociétés de transport de fonds, banques, commerçants, etc.), les lieux d’expédition et les unités logistiques (cartons, pochettes, palettes, etc.) et pour formater les messages destinés à échanger les informations avec la filière fiduciaire au travers d’un portail le portail Interop en France).

La Banque de France joue un rôle moteur dans l’évolution des standards GS1 pour le fiduciaire. Elle a été à l’initiative de la création du groupe de banques centrales utilisatrices de GS1 pour partager les besoins et les bonnes pratiques. La Banque de France fait une utilisation extensive de GS1 car, en plus de la couverture des processus externes, elle a implémenté des messages GS1 dans ses applications informatiques en support à ses processus internes (opérations de guichet, tri, stockage, etc.).

Par ailleurs, GS1 France a pris l’initiative de lancer une communauté fiduciaire française, occasion de réfléchir aux gains qui pourraient être tirés par la filière fiduciaire de l’utilisation d’un référentiel commun de bout en bout et d’une plus vaste standardisation des messages.