Pour permettre la circulation des billets sur l’ensemble du territoire français en toutes circonstances, la Banque de France veille à la continuité de son activité fiduciaire interne et développe, avec les autres professionnels de la filière fiduciaire, des structures et des outils pour anticiper piloter et gérer une éventuelle crise fiduciaire au niveau national ou européen.
La Banque de France est seule habilitée à émettre les billets ayant cours légal sur le territoire. La possibilité pour le public de disposer de billets et pièces y compris en temps de crise relève ainsi pleinement de la responsabilité de la Banque, même si cette dernière n’a pas la maîtrise de l’ensemble de la chaîne fiduciaire.
Pour cette raison, la Banque de France assure la continuité de son activité fiduciaire interne et développe, avec les autres professionnels de la filière fiduciaire, des structures et des outils pour piloter et gérer une crise fiduciaire.
En 2008, un groupe interprofessionnel appelé Groupe Plénier Robustesse Fiduciaire (GPRF) a été créé. Il est présidé par la Banque de France -le Directeur des Activités Fiduciaires-, associant les acteurs majeurs de la filière fiduciaire : représentants des sociétés de transport de fonds et de leur fédération (la FEDESFI), représentants des établissements de crédits et de la Fédération bancaire française (FBF), représentants des fédérations du commerce (MERCATEL et FCD). Participent également à ce groupe des représentants des pouvoirs publics (Ministère de l’Économie et des Finances et Ministère de l’Intérieur) et des représentants de l’IEDOM.
Le Groupe Plénier Robustesse Fiduciaire a :
Le rapport des travaux du groupe a été rendu public en mars 2009.
Les missions du GPRF ont été prolongées afin de :
Le GPRF a conçu un schéma de gestion de crise fiduciaire, qui se veut applicable en toute situation. L’objectif est d’assurer la cohérence et la bonne articulation des différents Plans de Continuité d’Activité (PCA) et la coordination des différentes cellules de crise.
Une Cellule de Crise de Place pour le Fiduciaire (CCP-F) a été constituée en juin 2009, avec pour mission :
Les membres de la CCP-F sont des représentants des mêmes entités que celles présentes au GPRF, à l’exception du Ministère de l’Intérieur qui ne serait sollicité en cas de crise fiduciaire qu’en ultime secours.
Le suivi local de la crise s'effectue au niveau départemental. Le directeur départemental de la Banque de France :
Mis à jour le : 14/10/2019 16:59