La continuité d’activité de la filière fiduciaire

La Banque de France est seule habilitée à émettre les billets ayant cours légal sur le territoire. La possibilité pour le public de disposer de billets et pièces y compris en temps de crise relève ainsi pleinement de la responsabilité de la Banque, même si cette dernière n’a pas la maîtrise de l’ensemble de la chaîne fiduciaire.

Pour cette raison, la Banque de France assure la continuité de son activité fiduciaire interne et développe, avec les autres professionnels de la filière fiduciaire, des structures et des outils pour piloter et gérer une crise fiduciaire.

En 2008, un groupe interprofessionnel appelé Groupe Plénier Robustesse Fiduciaire (GPRF) a été créé. Il est présidé par la Banque de France -le Directeur des Activités Fiduciaires-, associant les acteurs majeurs de la filière fiduciaire : représentants des sociétés de transport de fonds et de leur fédération (la FEDESFI), représentants des établissements de crédits et de la Fédération bancaire française (FBF), représentants des fédérations du commerce (MERCATEL et FCD). Participent également à ce groupe des représentants des pouvoirs publics (Ministère de l’Économie et des Finances et Ministère de l’Intérieur) et des représentants de l’IEDOM.

Le Groupe Plénier Robustesse Fiduciaire a :

• Étudié les caractéristiques et les forces et faiblesses de la filière fiduciaire française ;
• Examiné les scenarii de crises qui pourraient affecter le domaine fiduciaire ;
• Établi des recommandations pour améliorer la robustesse de la filière fiduciaire d’une part, pour prévoir des mesures de contournement et gérer de façon coordonnée une crise affectant le fiduciaire d’autre part.

Le rapport des travaux du groupe a été rendu public en mars 2009.

Les missions du GPRF ont été prolongées afin de :

• Réaliser des études (élaboration de fiches de procédures à suivre en situation d’urgence, selon les huit scénarii référencés par le Groupe de Place Robustesse et des scénarii spécifiques au secteur fiduciaire ; étude des expériences étrangères et identification des bonnes pratiques ; analyse des retours d’expérience lorsque des crises ont lieu) ;
• Organiser les structures et les procédures de gestion de crise ;
• Définir l’organisation et les modalités de la communication.

Le GPRF a conçu un schéma de gestion de crise fiduciaire, qui se veut applicable en toute situation. L’objectif est d’assurer la cohérence et la bonne articulation des différents Plans de Continuité d’Activité (PCA) et la coordination des différentes cellules de crise.

Une Cellule de Crise de Place pour le Fiduciaire (CCP-F) a été constituée en juin 2009, avec pour mission :

• L’installation et la maintenance de structures de pilotage de crise ;
• La veille, l’alerte et la communication ;
• Le pilotage au niveau national des crises, la décision de mise en œuvre et la coordination des actions à entreprendre au niveau local ;
• Le reporting d’informations à destination du Pôle de Coordination Robustesse Financière.

Les membres de la CCP-F sont des représentants des mêmes entités que celles présentes au GPRF, à l’exception du Ministère de l’Intérieur qui ne serait sollicité en cas de crise fiduciaire qu’en ultime secours.

Le suivi local de la crise s'effectue au niveau départemental. Le directeur départemental de la Banque de France :

• Collecte des informations afin de renseigner la CCP-F et les autorités publiques (Préfet),
• Assure la concertation des divers acteurs,
• Met en œuvre au plan local les actions décidées par les instances nationales de pilotage de crise.