La continuité d’activité de la filière fiduciaire

La robustesse de la filière fiduciaire 

La Banque de France est seule habilitée à émettre les billets ayant cours légal sur le territoire de la France métropolitaine et, par l’intermédiaire de l’IEDOM, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

La possibilité pour le public de disposer de billets et pièces y compris en temps de crise relève ainsi pleinement de la responsabilité de la Banque de France, même si cette dernière n’a pas la maîtrise de l’ensemble de la chaîne fiduciaire. Pour cette raison :

• D’une part, des plans de continuité de l’activité ont été élaborés en interne à la Banque de France pour ce qui concerne les processus sensibles;
• D’autre part, une organisation a été mise en place avec les autres professionnels du fiduciaire en vue de permettre à la Banque de piloter la gestion d’une crise affectant la chaîne fiduciaire dans son ensemble.

Les unités du réseau de la Banque de France sont insérées dans ces dispositifs. Elles mettent en œuvre les dispositions des plans de continuité.

Les crises générales sont gérées dans le cadre d’un dispositif de robustesse de place

Le Groupe de Place Robustesse a été créé en 2005 à l’initiative de la Banque de France afin de renforcer la résilience opérationnelle de la Place financière de Paris, en s’assurant de la capacité du système financier à faire face à des chocs opérationnels affectant ses fonctions critiques. 

Le dispositif de robustesse de la Place vise à éviter qu’une crise opérationnelle majeure ne bloque durablement le fonctionnement du système financier et à faciliter la cohérence globale des actions mises en œuvre par les principaux acteurs de Place en cas d’évènements opérationnels perturbant significativement le fonctionnement de l’écosystème financier. Le Groupe de Place Robustesse regroupe, sous la présidence de la Banque de France, la FBF, les principaux groupes bancaires, les gestionnaires d’infrastructures de paiement et de règlement, ainsi que les Pouvoirs publics (Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique, Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité du Ministère de l’Économie) et les Autorités de surveillance du secteur financier, est mobilisé en cas de crise pour suivre de près la situation du secteur financier, dialoguer avec les Pouvoirs Publics et prendre des décisions collectives.

Des cellules de crise spécifiques sont également mobilisables :

• Cellule de Crise de Place – Liquidité (CCP-L)
• Cellule de Crise de Place – Communication (CCP-C)
• Cellule de Crise de Place – Fiduciaire (CCP-F)

La Cellule de Crise de Place – Fiduciaire est animée par la Banque de France et comporte des représentants du Ministère de l’Économie, Ministère de l’Intérieur, des banques, des sociétés de transport de fonds et du commerce.
En cas de crise ne touchant que le fiduciaire, la CCP-F peut se réunir indépendamment du Groupe de Place Robustesse.

Les aspects fiduciaires d’une crise nécessitent le plus souvent un suivi local

Le suivi d’une crise nécessite un pilotage et un mécanisme de prise de décision centralisé. Toutefois, notamment en raison des caractéristiques de l’activité fiduciaire, décentralisée et soumise à contraintes physiques, des structures locales s’avèrent nécessaires afin :

• De collecter des informations pour renseigner la Cellule de Crise de Place – Fiduciaire (CCP-F) et les autorités (Préfet) qui, dans le contexte d’une activité comportant des enjeux très forts en termes de sécurité, pourront être directement mobilisés sur des actions opérationnelles par le Ministère de l’intérieur ;
• D’assurer la concertation des divers acteurs ;
• Et de mettre en œuvre au plan local les actions décidées par les instances nationales de pilotage de crise.