La stratégie fiduciaire de la Banque de France

Introduction

À la Banque de France, la stratégie fiduciaire à 2030 repose sur un double principe de neutralité et de libre choix des moyens de paiement.

Il s’agit :

• D’une part, de ne pas favoriser un moyen de paiement par rapport à un autre et de ne pas chercher à influencer les comportements et préférences du public et,
• D’autre part, que la monnaie fiduciaire demeure un moyen de paiement sûr, facilement accessible pour tous ceux qui souhaitent l’utiliser, y compris et en particulier les personnes fragiles, et accepté dans tous les points de vente.

La Banque de France assure la disponibilité des espèces en euros

L’accélération des mutations dans l’usage des moyens de paiement appelle une réponse collective, associant les autorités publiques, les banques et sociétés de transport de fonds, ainsi que l’ensemble des autres parties prenantes de la filière fiduciaire française, en particulier le commerce.

Les billets et pièces en euros doivent être à la disposition du public à tout moment. La Banque de France offre, en France, un service gratuit d’approvisionnement et de reprise des billets et des pièces à l’attention des professionnels. Elle répond également aux besoins de clients internationaux puisqu’une grande partie des billets en euros circulent hors de la zone euro.  

Par ailleurs, la Banque de France s’assure que la filière fiduciaire française est en capacité de répondre opérationnellement à tous les types de crise et de définir des modalités robustes d’accès aux espèces. En cas d’augmentation soudaine de la demande de billets, elle apporte son soutien à la filière fiduciaire.

La Banque de France accompagne les évolutions observées dans l’usage des espèces dans les transactions, et tient compte du dynamisme de la demande, poussée par la thésaurisation.

L’utilisation des espèces dans les transactions recule au profit des moyens de paiement électroniques, sous l’effet des changements observés

dans les modes de consommation et des innovations technologiques en matière de paiement mais aussi en raison des effets de la pandémie. Ainsi, à l’image de ce qui se passe dans d’autres pays de la zone euro, l’ensemble des flux de billets remontant des particuliers et des commerçants vers les professionnels du traitement des espèces (établissements de crédit, transporteurs de fonds et Banque de France) baisse de façon continue : de 500 M par an dans les années 2017‑2019, avec un pic du niveau des entrées à 7 Mds de billets au début 2010 à environ 4,6 Mds en 2019. En 2020 La crise sanitaire a accentué la tendance (– 1,1 Md de billets), ramenant le niveau des entrées à un plus bas historique de 3,5 Mds de billets.

La pandémie due au COVID 19 (même s’il n’existe pas de risque particulier de transmission du virus par les billets), a contribué au développement des paiements par carte sans contact. Le nombre de paiements sans contact s’est accru de 35% en 2020, la valeur globale des transactions, favorisée par la hausse du plafond à 50 €, s’élevant à 71 Mds d’€, contre 37,6 Mds en 2019. Ces paiements sans contact représentent donc 53% des paiements en espèces dans les magasins (estimés à 133 Mds d’€ en 2020).

Toutefois, le repli du recours aux espèces dans les transactions doit être relativisé, car le billet continue de dominer les usages transactionnels de proximité, en particulier pour les achats de faible montant, comme en témoignent les études récentes conduites par l’Eurosystème. Les billets sont toujours le principal instrument de paiement en Europe et en France, en nombre de transactions : en 2019, 73% des transactions en magasin dans la zone euro et 59% en France.

Enfin, il convient de tenir compte du dynamisme de la demande nette d’espèces, tirée par la thésaurisation car, si les paiements fiduciaires sont en repli, la demande nette de billets demeure structurellement positive : à fin décembre 2020, le total de la circulation fiduciaire en euros s’établissait à 1 434 Mds €, soit une hausse de 11% en un an. En France, les émissions nettes de billets ont atteint 168 Mds € en 2020, en hausse également de 11% sur un an.

Ce paradoxe apparent traduit l’appétence constante des usagers pour les billets comme encaisse de précaution, ainsi que le dynamisme de la demande internationale en euros. Dans ses travaux les plus récents, la BCE estime que l’usage transactionnel des billets en euros représente environ 20% de leur circulation en valeur, les 80% restant se partageant de façon globalement équilibrée (40-40, à 10 points de pourcentage près, en plus ou en moins) entre les encaisses détenues hors de la zone euro et les billets thésaurisés au sein de la zone euro.

La Banque de France est le garant de l’acceptabilité universelle des espèces

Les espèces bénéficient du cours légal en France. Elles ne peuvent pas être refusées dans le cadre d’une transaction sous peine d’une sanction pénale, sous réserve que son montant soit inférieur aux plafonds fixés par la réglementation et sans préjudice du droit du bénéficiaire d’exiger de l’acheteur qu’il fasse l’appoint. Le cours légal des espèces garantit à tous la liberté de choisir son moyen de paiement. Par ailleurs, elles constituent souvent, pour les personnes les plus fragiles, le seul moyen de paiement possible.

La Banque de France conçoit et fabrique des billets en euros sûrs et innovants

L’Eurosystème élabore des billets de banque sûrs, protégés par les technologies les plus récentes et les plus efficaces, pour assurer une protection élevée contre le faux-monnayage et rendre leur authentification facile. En France, le papier fiduciaire et les billets de banque sont fabriqués dans les sites industriels de la Banque de France installés en Auvergne : la papeterie à Vic-le-Comte et l’imprimerie à Chamalières. Le législateur a confié à la Banque de France la mission d’assurer la qualité de la circulation fiduciaire sur le territoire. Cela permet à la fois de limiter le risque de contrefaçon (une circulation de mauvaise qualité facilite l’écoulement de billets faux) et de réduire les coûts de traitement et de collecte-distribution, ces processus étant très largement mécanisés (automates, trieuses). La Banque de France met en œuvre à ce titre des contrôles, auprès des acteurs de la filière, notamment dans le cadre du recyclage.

L’Eurosystème s’assure que l’utilisation des billets en euros ne présente aucun risque en menant des recherches sur l’effet potentiel de leur production et de leur circulation sur la santé ainsi que des examens et tests scientifiques. En particulier, les analyses confiées depuis le début de la pandémie à des laboratoires européens de référence ont confirmé que les espèces ne présentaient pas de risques particuliers d'infection par rapport aux autres surfaces du quotidien. Dans le contexte de crise sanitaire, l’utilisation des espèces ne fait donc pas courir de risque de contamination particulier dans la vie courante, sous réserve bien sûr que soient appliqués les gestes barrières recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (notamment se laver les mains régulièrement, et éviter de les porter au visage).

La Banque de France travaille également à l’empreinte environnementale des billets afin de réduire leur effet sur l’environnement grâce à de nouveaux produits et processus. Ainsi, les billets en euros et leurs processus de production sont durables, écologiques et respectueux de l’environnement.