Les demandes d’autorisations administratives pour Refondation ont été déposées début novembre 2021, pour instruction par les services de l’état ; elles concernent l’autorisation environnementale et le permis de construire.
Le dossier d’autorisation environnementale, imposé aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) telle que l’imprimerie, permet de rassembler, en une seule demande, plusieurs procédures auxquelles un projet est soumis dans divers champs environnementaux (eau, risques, énergie, paysage, biodiversité, déchets).
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe le projet. Il doit être conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui régit l’utilisation des sols sur le territoire communal.
À l’issue de l’instruction au second semestre 2022, le préfet décide d’accorder ou non l’autorisation d’exploiter et définit dans son arrêté d’exploitation les prescriptions particulières applicables à l’exploitation.