Objectifs | Statut |
Suivre et traiter les dysfonctionnements rencontrés dans le cadre de l’utilisation des instruments de paiement SEPA À la suite de la migration vers les moyens de paiement SEPA qui s’est achevée le 1er février 2016, le CNPS reprend les missions du Comité national SEPA, à savoir la promotion des moyens de paiement SEPA ainsi que le diagnostic et le traitement des éventuels dysfonctionnements qui pourraient apparaître. | Réalisé |