La genèse du CNPS

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Héritier du Comité national SEPA et des Assises des paiements, le CNPS analyse, encourage et pilote depuis 2016 les grandes évolutions de l’écosystème français des paiements.

 

 

 

Sous l’impulsion des institutions européennes, l’Espace de paiement unique en euros (SEPA – Single euro payments area) a été lancé en 2002 par la communauté bancaire européenne, réunie au sein du Conseil européen des paiements (European Payments Council ou EPC, structure professionnelle ad hoc créée en juin 2002). Afin de se conformer au mieux à la règlementation européenne qui prévoyait une substitution des moyens de paiement SEPA à leurs équivalents nationaux, un comité a été mis sur pied en 2006 dans le but de piloter cette migration. Appelé Comité national SEPA, ce précurseur du CNPS rassemblait également des représentants de l’ensemble de l’écosystème des paiements, sous la co-présidence de la Banque de France et de la Fédération bancaire française.

Prenant acte du succès de la migration vers l’espace SEPA et du développement continu des paiements scripturaux, les pouvoirs publics ont organisé en 2015 les Assises de paiements. Sous l’égide de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, d’Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, ces Assises ont permis de présenter les résultats du travail de concertation mené au niveau de l’ensemble de la filière française des moyens de paiement par Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Ce travail a servi de base à la rédaction de la première stratégie sur les moyens de paiement. 

Parmi les recommandations des participants de ces Assises inscrites dans la première stratégie figurait la création d’un Comité des paiements chargé du suivi de la mise en œuvre des objectifs nationaux et du relais des positions de la communauté française sur l’évolution des systèmes et moyens de paiement européens. Le Comité national des paiements scripturaux a formellement vu le jour en février 2016, succédant ainsi au Comité national SEPA.


 

Mis à jour le : 17/05/2021 18:29