Groupes de travail

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Cinq groupes de travail ont été constitués pour mettre en œuvre la feuille de route définie par le Comité national des paiements scripturaux (CNPS). Leurs mandats sont complémentaires : ils ont vocation à couvrir l’ensemble de la stratégie nationale.

 

La plupart des actions de la stratégie nationale des moyens de paiement scripturaux (2019-2024) ont été attribuées à ces groupes de travail. Ils se réunissent régulièrement pour assurer le suivi du déploiement de la feuille de route du CNPS et pour lancer les actions appropriées le cas échéant. Les actions n’étant pas attribuées sont prises en charge par le secrétariat du CNPS (11 actions) ou par l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (8 actions).

 

GT1 – Marché européen des paiements

Le groupe de travail no 1 « Marché européen des paiements » joue le rôle d’intermédiaire entre les acteurs français et les acteurs européens du marché des paiements. À ce titre, il contribue à la formalisation des positions de Place françaises lorsque cela est pertinent, et promeut ces positions dans les instances européennes – en particulier la Commission européenne, l’ERPB (Euro Retail Payments Board) et le Conseil européen des paiements (EPC – European Payments Council). En outre, le groupe travaille au renforcement de la coopération avec les comités nationaux des paiements des autres États membres de l’Union européenne. Ce dialogue est en effet fondamental pour mener à bien les projets européens en matière de paiements (SCT Inst, SPL et RTP).

 

En parallèle, le groupe de travail no 1 a pour mission de dresser un état des lieux des interdépendances et des défis concernant l’émergence d’un marché européen des paiements, notamment en établissant une cartographie de l’existant et des perspectives d’évolution sur le segment des solutions de paiement et dans le domaine de la carte. Une fois ce travail réalisé, le groupe développera une réflexion autour de la protection des données critiques de paiement au niveau européen, en évaluant les différentes options pour mieux protéger celles-ci. Cette analyse comprendra notamment un volet sur la gestion et le stockage des données de sécurité telles que les « tokens ».

 

Un lien permanent est assuré par le secrétariat du CNPS avec le groupe de travail no 2 « Synergies instruments et solutions de paiement », à vocation moins institutionnelle et plus technique.

GT2 – Synergies entre les instruments et les solutions de paiement

Animé conjointement par la Fédération bancaire française (FBF) et Mercatel (avec le concours de PW Consultants pour les questions de synergies entre moyens de paiement), le groupe de travail n2 est en charge du suivi et la centralisation des travaux de Place français sur l’ensemble des grands projets de déploiement et de synergie des instruments et des solutions de paiement. Il a donc une vocation essentiellement technique, et embrasse un large périmètre.

 

a) Pour plus d’efficacité, les travaux sont menés en parallèle au sein de trois sous-groupes,  consacrés respectivement : i) à la promotion de l’acceptation de la carte de paiement ; ii) au suivi et à la promotion de l’usage du virement instantané et des services associés et iii) à des réflexions exploratoires concernant la combinaison d’instruments et solutions de paiement. Le sous-groupe a d’abord réalisé un état des lieux de l’acceptation de la carte de paiement dans les différents secteurs d’activité, de l’utilisation du paiement sans contact et de la prise en charge des cartes à autorisation systématique. Certains secteurs doivent faire l’objet d’une sensibilisation pour accroître leur utilisation de la carte (avec ou sans contact). En outre, le sous-groupe contribue au déploiement de l’open payment [lien vers le glossaire] dans les villes françaises.

 

 

b) Le sous-groupe a réalisé un premier bilan des difficultés et des perspectives de déploiement du virement instantané en France selon les différents cas d’usage (P2P, C2B/B2C, B2B et C2G). Il s’appuie désormais sur ces conclusions afin de mener des actions de communication autour du virement instantané auprès des utilisateurs finaux (particuliers et entreprises), et de formuler des recommandations à destination des prestataires de services de paiement.

 

 

c) Le sous-groupe a réalisé une analyse de trois scénarios visant à soutenir le développement de solutions de paiement communautaires multi-instruments, à même d’offrir des parcours clients harmonisés indifféremment des instruments sous-jacents. Ces scénarios portent plus particulièrement sur les possibilités de synergie des circuits monétiques et des circuits SEPA, notamment au niveau de l’acceptation, mais également de l’autorisation et de l’authentification.  Une synthèse de l’analyse de ces solutions et de leurs cas d’usage, ainsi que des recommandations visant à soutenir leur développement, seront publiées à destination des acteurs de place.

GT3 – Facturation électronique et dématérialisation

Les travaux du groupe de travail no 3 s’organisent autour de la dématérialisation des paiements, avec notamment le développement de la facturation électronique, fondé sur les textes réglementaires et les normes françaises et européennes, qui doit également s’accompagner de la dématérialisation d’autres étapes de la chaine des paiements (comme le ticket de caisse).

 

Trois actions étaient initialement dévolues au GT3 ; l’action 11 étant déjà prise en main par la direction générale des Finances publiques – DGFiP (dispositions légales encourageant l’usage de la facturation électronique entre entreprises), une nouvelle action lui a été substituée qui vise à accompagner les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de l’article 49 de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) qui prévoit d’interdire l’impression systématique des tickets de caisse et de carte bleue. Le groupe a également mené une analyse de la chaîne des paiements afin d’identifier les différents segments devant être adaptés (commande, facturation, paiement, réconciliation) afin de permettre une dématérialisation de bout en bout. Enfin, le GT3 est à l‘origine d’une campagne de communication visant à encourager les petites et moyennes entreprises à recourir à des solutions de facturation électronique, tout en les accompagnant dans cette conversion au travers d’une rubrique dédiée du site CNPS.

GT4 – Inclusion et relations avec l’administration

Animés conjointement par la DGFiP et le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), les travaux du groupe de travail no 4 portent sur deux axes principaux : l’inclusion et les relations entre l’administration et les particuliers. Le premier aspect concerne aussi bien l’exclusion sociale causée par le développement des paiements électroniques que l’accès aux nouveaux moyens de paiement pour les personnes en situation de handicap. Sur ce dernier point, un sous-groupe ad hoc a été créé : il a pour mission de concevoir et de rédiger une charte ayant vocation à être signée par les acteurs de marché et rendue publique à l’issue des travaux. Le second aspect a trait à la modernisation des paiements dans les relations entre l’administration et les particuliers, avec par exemple le déploiement de la solution de paiement PayFiP ou encore le développement et l’adoption de messages de type « Request-to-pay » par les entités publiques.

GT5 – Numérique et technologie

Créé courant 2020, le groupe de travail no 5 est piloté par des représentants de l’Association du paiement et de la direction générale du Trésor. Traitant de technologies dont l’utilisation se développera probablement à plus long terme, ce groupe exerce avant tout une activité de veille active sur les sujets technologiques. Son objectif est notamment d’avoir une réflexion prospective sur les innovations et les technologies de pointe qui commencent à trouver des cas d’usage concrets dans le domaine des paiements :

 

  • les nouvelles méthodes d’identification et d’authentification numérique, à l’image de FranceConnect, doivent permettre de faciliter l’accès aux services en ligne et de renforcer la sécurité des paiements à distance ;
  • les volumes importants de données structurées générés par les acteurs du paiement doivent constituer un terrain d’expérimentation pour l’intelligence artificielle et le Big data, notamment en lien avec la lutte contre la fraude ;
  • l’Internet des objets devrait progressivement permettre l’automatisation des transactions, réduisant l’intervention des utilisateurs dans le processus – le CNPS doit jouer un rôle dans la définition de cet écosystème et l’identification des principaux défis posés par ces modèles.

Mis à jour le : 20/05/2021 12:02