Groupes de travail

Le groupe de travail n^o 1 « Marché européen des paiements » joue le rôle d’intermédiaire entre les acteurs français et les acteurs européens du marché des paiements. À ce titre, il contribue à la formalisation des positions de Place françaises lorsque cela est pertinent, et promeut ces positions dans les instances européennes – en particulier la Commission européenne, l’ERPB (Euro Retail Payments Board) et le Conseil européen des paiements (EPC – European Payments Council). En outre, le groupe travaille au renforcement de la coopération avec les comités nationaux des paiements des autres États membres de l’Union européenne. Ce dialogue est en effet fondamental pour mener à bien les projets européens en matière de paiements (SCT Inst, SPL et RTP).

En parallèle, le groupe de travail n^o 1 a pour mission de dresser un état des lieux des interdépendances et des défis concernant l’émergence d’un marché européen des paiements, notamment en établissant une cartographie de l’existant et des perspectives d’évolution sur le segment des solutions de paiement et dans le domaine de la carte. Une fois ce travail réalisé, le groupe développera une réflexion autour de la protection des données critiques de paiement au niveau européen, en évaluant les différentes options pour mieux protéger celles-ci. Cette analyse comprendra notamment un volet sur la gestion et le stockage des données de sécurité telles que les « tokens ».

Un lien permanent est assuré par le secrétariat du CNPS avec le groupe de travail n^o 2 « Synergies instruments et solutions de paiement », à vocation moins institutionnelle et plus technique.

Les travaux du groupe de travail n^o 3 s’organisent autour de la dématérialisation des paiements, avec notamment le développement de la facturation électronique, fondé sur les textes réglementaires et les normes françaises et européennes, qui doit également s’accompagner de la dématérialisation d’autres étapes de la chaine des paiements (comme le ticket de caisse).

Trois actions étaient initialement dévolues au GT3 ; l’action 11 étant déjà prise en main par la direction générale des Finances publiques – DGFiP (dispositions légales encourageant l’usage de la facturation électronique entre entreprises), une nouvelle action lui a été substituée qui vise à accompagner les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de l’article 49 de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) qui prévoit d’interdire l’impression systématique des tickets de caisse et de carte bleue. Le groupe a également mené une analyse de la chaîne des paiements afin d’identifier les différents segments devant être adaptés (commande, facturation, paiement, réconciliation) afin de permettre une dématérialisation de bout en bout. Enfin, le GT3 est à l‘origine d’une campagne de communication visant à encourager les petites et moyennes entreprises à recourir à des solutions de facturation électronique, tout en les accompagnant dans cette conversion au travers d’une rubrique dédiée du site CNPS.

Créé courant 2020, le groupe de travail n^o 5 est piloté par des représentants de l’Association du paiement et de la direction générale du Trésor. Traitant de technologies dont l’utilisation se développera probablement à plus long terme, ce groupe exerce avant tout une activité de veille active sur les sujets technologiques. Son objectif est notamment d’avoir une réflexion prospective sur les innovations et les technologies de pointe qui commencent à trouver des cas d’usage concrets dans le domaine des paiements :

• les nouvelles méthodes d’identification et d’authentification numérique, à l’image de FranceConnect, doivent permettre de faciliter l’accès aux services en ligne et de renforcer la sécurité des paiements à distance ;
• les volumes importants de données structurées générés par les acteurs du paiement doivent constituer un terrain d’expérimentation pour l’intelligence artificielle et le Big data, notamment en lien avec la lutte contre la fraude ;
• l’Internet des objets devrait progressivement permettre l’automatisation des transactions, réduisant l’intervention des utilisateurs dans le processus – le CNPS doit jouer un rôle dans la définition de cet écosystème et l’identification des principaux défis posés par ces modèles.