Par sa décision du 18 juillet 2008, le Conseil des Gouverneurs de la BCE a décidé de lancer le projet de TARGET2-Securities (T2S) et de fournir les ressources nécessaires à sa réalisation. Le Conseil des Gouverneurs a également décidé d’attribuer la responsabilité du développement et de la gestion opérationnelle de la plate-forme à la Deutsche Bundesbank, el Banco de España, la Banque de France et la Banca d’Italia.

Les principales décisions du Conseil des Gouverneurs de la BCE relatives à TARGET2-Securities sont regroupées ci-dessous. De plus amples informations sont disponibles sur le site internet dédié à T2S de la BCE ainsi que sur le site Extranet T2S de la Banque de France accessible sous le lien ci-contre et réservé aux établissements participants aux groupes de Place sur le sujet.


Phase de spécification

Communiqué pour la nomination des membres du Comité TARGET2-Titres (23 avril 2009)

Texte instituant le Comité TARGET2-Titres (19 mars 2009)

19 mars 2009 : Memorandum of Understanding signé par les 26 CSDs

17 juillet 2008 : Lancement du projet T2S


Phase de préparation (jusqu’à juin 2008)

23 mai 2008 : Proposition faite aux CSDs de rejoindre l’initiative T2S

18 décembre 2007 : Lancement d’une consultation publique sur T2S

26 avril 2007 : Décision sur l’organisation de la phase de préparation de TARGET2-Securities

Mars 2007: Publication de l’étude de faisabilité, décision de commencer la phase de définition des besoins utilisateurs