Mise à jour Janvier 2012

Informatique et libertés

 La Banque de France et  l’Autorité de contrôle prudentiel ont désigné un correspondant informatique et libertés (CIL). 

  Cette rubrique regroupe les fiches descriptives des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Banque de France  et  l’Autorité de contrôle prudentiel. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17, modifiée,  dite « informatique et libertés » (articles 22-3 & 32), chaque fiche présente les informations qui doivent être portées à la connaissance des personnes concernées. Ces fiches constituent, également, la liste des traitements que le CIL est chargé de tenir à disposition du public. 

Vous pouvez accéder à la fiche recherchée à partir du thème auquel elle appartient (banques, assurance et organismes financiers, crédit, particuliers…) ou de la liste alphabétique des traitements.

• Liste des traitements par thèmes
• Liste alphabétique des traitements 

Les coordonnées des services en charge du droit d'accès et de rectification sont notamment précisées. 

Vous pouvez exercer ce droit : 

•  en vous présentant à l'adresse indiquée, muni d'un document officiel comportant votre photographie, 
•  par courrier, en joignant la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature. 

Pour répondre à ses obligations légales et réglementaires, la Banque de France met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que l’application des sanctions financières. Ces traitements sont conformes à l’autorisation unique AU003 publiée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés auprès de laquelle ils ont été déclarés.

 Pour contacter le CIL : 1038-IL-UT@banque-france.fr

 Sites extérieurs : www.cnil.fr

Informations Informatique et libertés du site

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Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant et le, cas échéant, d'un droit de rectification ainsi que d'un droit d'opposition à leur enregistrement et leur diffusion sur ce site. Vous pouvez exercer ces droits :

 
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