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Infos Légales
Informations éditeur
Mise à jour Janvier 2012
Informatique et libertés
La Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel ont désigné un correspondant informatique et libertés (CIL).
Cette rubrique regroupe les fiches descriptives des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17, modifiée, dite « informatique et libertés » (articles 22-3 & 32), chaque fiche présente les informations qui doivent être portées à la connaissance des personnes concernées. Ces fiches constituent, également, la liste des traitements que le CIL est chargé de tenir à disposition du public.
Vous pouvez accéder à la fiche recherchée à partir du thème auquel elle appartient (banques, assurance et organismes financiers, crédit, particuliers…) ou de la liste alphabétique des traitements.
Les coordonnées des services en charge du droit d'accès et de rectification sont notamment précisées.
Vous pouvez exercer ce droit :
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- par courrier, en joignant la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature.
Pour répondre à ses obligations légales, la Banque de France met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces traitements ont été autorisés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Pour contacter le CIL : 1038-IL-UT@banque-france.fr
Sites extérieurs : www.cnil.fr
Informations Informatique et libertés du site
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