Les Textes fondateurs
Conseils de prudence à l'usage des porteurs
L'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement a été créé par la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne. Les dispositions légales relatives à l'Observatoire figurent à l'article L. 141-4.
Arrêtés de nomination :
23 janvier 2003 portant nomination des membres de l'OSCP
- 19 juin 2003 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l'OSCP
- 17 novembre 2003 portant nomination du président de l'OSCP (en remplacement de M. Jean-Claude Trichet)
- 22 juin 2004 portant nomination des membres de l’OSCP
- 15 novembre 2004 portant nomination des membres de l’OSCP
- 28 juin 2005 portant nomination des membres de l’OSCP
- 20 avril 2006 portant nomination des membres de l’OSCP
- 22 juin 2006 portant nomination des membres de l’OSCP
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