Présentation de l'Observatoire

L'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement a été créé par la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne. Les dispositions légales relatives à l'Observatoire figurent à l'article L.141-4 du Code monétaire et financier. Ses missions en font une instance destinée à favoriser l'échange d'informations et la concertation entre toutes les parties concernées (consommateurs, commerçants, émetteurs et autorités publiques) par le bon fonctionnement des systèmes de paiement par carte.

Actualité (13 juillet 2010) :
L'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement a rendu public aujourd'hui son septième rapport d'activité concernant l'année 2009.

Le rapport annuel d'activité 2009