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Les comptes du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France 2011
Les employés de la Banque de France bénéficient d’un régime spécial de retraite, institué par un décret impérial du 16 janvier 1808. Ce régime est actuellement régi par le décret 2007-262 du 27 février 2007, entré en vigueur le 1er avril 2007.
La Banque de France tient une caisse de retraite dénommée « Caisse de réserve des employés de la Banque de France » (CRE) qui assure le service des pensions de retraite des agents titulaires. La CRE ne dispose pas d’une personnalité juridique distincte de celle de la Banque ; elle constitue comme le Conseil d’État l’a indiqué dans ses arrêts du 05/11/1965 et du 28/04/1975, « un mode de gestion par la Banque elle-même d’un patrimoine voué à une affectation spéciale et dont l’individualisation financière n’a été reconnue qu’au seul effet de faire apparaître dans un compte spécial les résultats de cette gestion. »
C’est pourquoi la CRE bénéficie d’une individualisation comptable. Toutefois, ses actifs et ses passifs, ses charges et ses produits font partie intégrantes des comptes de la Banque.
Dans une première partie sera présenté le traitement du régime de retraite des agents titulaires dans les comptes annuels 2011 de la Banque de France.
La deuxième partie présente les comptes 2011 du seul régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France établis conformément aux dispositions de l’article L114.5 du code de la sécurité sociale et de l’arrêté du 30 janvier 2008 relatif au Plan Comptable Unique des organismes de Sécurité Sociale –PCUOSS.