Le Conseil général de la Banque de France s’est réuni ce matin pour arrêter les comptes de l’exercice 2011 certifiés sans réserve, comme les années précédentes, par les commissaires aux comptes.

 Au terme d’un exercice marqué par la crise financière, en particulier dans la zone euro, le résultat d’exploitation courant de l’exercice a atteint un plus haut historique, à 5.650 millions d’euros, en hausse de 25% par rapport à 2010. 

 Deux facteurs ont contribué au niveau très élevé des revenus:

1 - La circulation fiduciaire, qui constitue une ressource partagée entre les banques centrales de la zone euro, a continué de progresser à un rythme soutenu, entraînant un accroissement du volume des placements rémunérés de la Banque. La circulation fiduciaire de l’Eurosystème s’est établie en moyenne 2011 à 846 milliards d’euros, en progression de 4,8%, ce qui conduit à un supplément de placements rémunérés pour la Banque de 6,8 milliards d’euros en moyenne sur l’année ;

2 - Les placements à long terme ont fortement augmenté, en raison notamment des opérations de politique monétaire exceptionnelles menées par l’Eurosystème en réponse à la crise financière. Cet accroissement de l’encours a entrainé une augmentation du rendement moyen, malgré le maintien du taux des principales opérations de refinancement bancaire à des niveaux peu élevés (1,25% en moyenne sur 2011). Le revenu net d’intérêt a ainsi atteint 6,2 milliards d’euros en 2011 contre 4,9 milliards d’euros en 2010. 

Les produits financiers ont également été majorés par la reprise partielle (à hauteur de 260 millions) de la provision constituée en 2008 pour couvrir les risques résultant d’opérations de politique monétaire engagées par des banques centrales de l’Eurosystème avec des contreparties ayant fait défaut. Cette provision s’établit ainsi, fin 2011, à 196 millions d’euros. Enfin, la BCE a versé des dividendes de 167 millions d’euros pour la Banque de France, en baisse par rapport à 2010, dans la mesure où la BCE a souhaité affecter la majeure partie de son résultat 2011 à sa provision générale.

L’appréciation des principales devises par rapport à l’euro n’a que modérément impacté le résultat de cette année et aucune moins-value-latente de change n’a été enregistrée à l’arrêté des comptes.

Le résultat avant impôt s’établit à 5.650 millions d’euros avant dotation au fonds pour risques généraux (FRG).

Après une dotation de 2.065 millions d’euros au FRG et le paiement de 2.014 millions au titre de l’impôt sur les sociétés (+451 millions), le résultat net de l’exercice s’établit à 1570 millions d’euros, soit une baisse de 989 millions par rapport à celui de 2010.

 Une structure financière renforcée

En intervenant pour faire face à la crise, les banques centrales se sont exposées à un certain nombre de risques, à commencer par ceux qui sont liés à l’expansion de leur bilan. Même si elles ont fait preuve d’une extrême prudence dans l’évaluation des actifs qu’elles ont acquis ou pris en garantie, le renforcement de leur structure financière est plus que jamais nécessaire.

 A cet égard, à fin 2011, les fonds propres de la Banque se sont établis à 9,73 milliards d’euros, en hausse de 2,94 milliards d’euros avant affectation du résultat 2011. Ce renforcement, indispensable au regard de l’accroissement du profil de risque de la Banque, notamment lié aux opérations de politique monétaire, se décompose en plusieurs éléments : 

 - Le fonds pour risques généraux (FRG) a été conforté à hauteur de 2,06 milliards d’euros, cette dotation le portant à 3,81 milliards d’euros. Le FRG est une ressource utilisable pour faire face à toute occurrence du risque pour lequel le résultat courant ne permettrait pas d’assurer une couverture adéquate.

 - D’autres ressources propres ont aussi été renforcées par affectation du résultat 2010. Par ailleurs, le capital a été porté, aux termes du décret n° 2011-256 du 9 mars 2011, à 1 milliard d’euros, par incorporation de réserves disponibles, ce qui permet de pouvoir doter à nouveau la réserve spécifique, dont le plafond est lié au niveau du capital.

 La Banque peut également accompagner dans de bonnes conditions le renforcement de la structure de ses participations, dont celle dans la BCE, qui a elle-même procédé à une augmentation de capital fin 2010 étalée sur 3 ans.

 Poursuite de la baisse du point mort en 2011

 Durant cette année 2011, la Banque de France a dû faire face à de nouvelles sollicitations et répondre à de nouveaux besoins créés par la crise financière. Ainsi, après une stabilisation en 2010, le nombre des dépôts de dossiers de surendettement est reparti à la hausse, pour atteindre 232 500 tandis que celui des dossiers de médiation du crédit s’est établi à près de 4000. A l’échelle nationale et européenne, les fonctions de mise en œuvre de la politique monétaire et de contrôle prudentiel des établissements de crédit et des assurances ont continué de nécessiter elles-aussi une mobilisation accrue. Les charges d’exploitation hors éléments non récurrents s’inscrivent en hausse limitée, avec une stabilité des effectifs moyens de la Banque. Pour autant, le point mort de la Banque de France, qui correspond au taux minimal de rémunération des placements nécessaire à la couverture de ses charges a accentué sa baisse, pour s’établir à 0,80% pour l’exercice 2011. Il tient compte du fait qu’en 2011, pour la première fois, les prestations fournies à l’Etat, pour son compte ou à sa demande, ont fait l’objet d’un remboursement établi sur la base de leur coût complet prévisionnel. 

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 Une information complète sur les comptes sera rendue publique sur le site internet de la Banque ainsi que dans le rapport annuel. 

 Affectation du résultat

 Après prise en compte du report à nouveau de 126 millions d’euros, le Conseil général a décidé de procéder à l’affectation suivante du résultat à répartir (1.696 millions d’euros): 

 - dotation réglementaire à la réserve spécifique de 78 millions d’euros ; 

 - versement d’un dividende à l’État de 877 millions d’euros ; 

 - dotation au fonds de réserve non affecté pour un montant de 161 millions d’euros ; 

 - dotation à la Caisse de réserve des employés de 126 millions d’euros au titre des droits acquis pendant l’exercice 2011 ; 

 - dotation à la réserve spéciale pour le financement des retraites pour un montant de 146 millions d’euros; 

 - dotation à la provision pour investissement pour un montant de 5,5 millions d’euros ; . 

- le solde, soit 302 millions d’euros, a été laissé en report à nouveau.