Le Comité de la médiation bancaire, qui est chargé de superviser le dispositif de médiation créé fin 2001, a organisé le 12 juin 2006, à la Banque de France, une réunion d'information à l'intention des médiateurs bancaires. Une cinquantaine de médiateurs, représentant l'ensemble des grands réseaux bancaires, avait répondu à l'invitation du Comité.

Au cours de cette journée, les médiateurs de quelques grands établissements ainsi que les médiateurs attachés aux organismes professionnels ont fait part des enseignements tirés de leur expérience et ont exposé la conception qu'ils ont de leur rôle. Une table ronde consacrée aux grandes problématiques actuelles de la médiation a ensuite été animée par les membres du Comité de la médiation bancaire.

Le Gouverneur de la Banque de France, qui préside le Comité, a rappelé devant un auditoire regroupant la majorité des médiateurs désignés par les établissements de crédit que, si le fonctionnement du dispositif s'avère globalement satisfaisant à ce jour, des voies d'amélioration ont été identifiées. Il a notamment souligné l'importance d'une bonne information du client sur le dispositif de médiation et a rappelé que la qualité de l'information dépend des établissements bancaires qui doivent tous œuvrer en vue d'une meilleure connaissance et d'une meilleure compréhension par leurs clients du dispositif de médiation mis en place à l'intention de ces derniers. Il a également évoqué l'extension du champ de compétence des médiateurs ; la limitation du champ de compétence légal à la gestion des comptes de dépôt, aux ventes liées et aux ventes avec primes nuit à la lisibilité du dispositif par la clientèle et pourrait constituer un frein au développement de la médiation. Le Gouverneur a également rappelé sur ce point les recommandations issues du rapport Delmas-Marsalet, relatif à la commercialisation des produits financiers, qui aborde le traitement amiable des litiges et pose comme principe d'instituer un médiateur compétent pour les litiges relatifs à des produits d'épargne.

Les débats ont été riches et ont fait ressortir l'intérêt que présente la médiation tant pour les clients que pour les banques elles-mêmes. Ce mode de règlement amiable des litiges, à la fois rapide, souple, efficace et gratuit pour le client, est en effet de nature à améliorer la qualité des relations entre les banques et leurs clients et gagnerait en efficacité à être étendu à tous les types de différends, non seulement ceux relatifs au fonctionnement des comptes de dépôt, mais aussi ceux se rapportant à la gestion des crédits et des produits d'épargne.

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