Les futurs moyens de paiement européens sont le virement SEPA, le prélèvement SEPA et les paiements par cartes, qui devront être conformes à un cadre SEPA d'interopérabilité. A terme, ils devraient couvrir près de 90% des transactions scripturales effectuées en Europe.
Les règles de fonctionnement des moyens de paiement européens ont été élaborées par la communauté bancaire européenne, au sein du Conseil européen des paiements (EPC - European Payments Council).
Pour le virement et le prélèvement, les banques européennes ont décidé de créer de nouveaux instruments qui sont identiques dans toute l'Europe, la diversité des pratiques nationales rendant impossible l'harmonisation des moyens de paiement nationaux existants.
Pour la carte de paiement, les banques européennes ont choisi une approche différente, compte tenu du fait que, dans la plupart des pays européens, les dispositifs en place permettent déjà de réaliser des transactions transfrontalières. Aussi, plutôt que de créer ex nihilo un nouveau système de paiement par carte, l'objectif est de rendre interopérables l'ensemble des systèmes.
Virement SEPA
Le virement SEPA sera utilisable pour l'ensemble des transactions libellées en euro, non urgentes, dans toute la zone SEPA
1.
Proche du virement français actuel, le virement SEPA présente les caractéristiques suivantes :
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¢ Identification du bénéficiaire par l'IBAN et le BIC2 ; |
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Exécution du paiement en trois jours maximum3 ; |
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Libellé transmis de bout en bout sans altération et mis à la disposition de la clientèle de 140 caractères ; |
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Pas de limitation de montant ; |
Le virement SEPA offrira un service de base à la clientèle que les banques pourront améliorer en proposant des services additionnels.
La Fédération bancaire française et le Comité national SEPA ont publié conjointement un
mini-guide du virement SEPA.
Prélèvement SEPA
Le prélèvement SEPA sera utilisable pour des opérations de débit ponctuelles ou récurrentes libellées en euro dans toute la zone SEPA.
Assez différent du prélèvement français tout en garantissant un niveau de service équivalent, le prélèvement SEPA présente les caractéristiques suivantes :
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Circuit du mandat4 : le débiteur enverra le mandat au créancier, lequel devra conserver le dit document ; |
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Identification du débiteur par l'IBAN et le BIC ; |
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Émission par le créancier de l'ordre de débit deux jours (opération récurrente) ou cinq jours (première opération ou opération ponctuelle) avant la date de paiement ; |
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Possibilité de rejet pour le débiteur (jusqu'à un an après la date de débit en cas d'absence de mandat valide) |
Le prélèvement SEPA offrira un service de base à la clientèle que les banques pourront améliorer en proposant des services additionnels.
Par ailleurs, l'EPC a engagé des travaux complémentaires sur un prélèvement SEPA interentreprises et un format de mandat électronique.
Paiements par cartes conformes à un cadre SEPA d'interopérabilité
Dans le cadre de SEPA, les paiements par carte seront conformes à un ensemble de grands principes communs au niveau européen, qui devraient permettre la suppression de toutes les barrières techniques, légales ou commerciales à l'origine de la fragmentation nationale actuelle.
L'EPC a identifié trois scénarios de migration possibles pour les systèmes de paiement par carte :
1. prise en main par les systèmes internationaux du traitement des transactions nationales ;
2. création d'un système européen de paiement par carte, par extension, par fusion ou alliance d'un ou plusieurs systèmes nationaux ;
3. « co-marquage » systèmes nationaux avec les systèmes internationaux.
En France, dans la mesure où les cartes de paiement interbancaires permettent déjà pour la plupart d'effectuer des transactions transfrontalières et sont conformes aux normes techniques EMV
4, le passage à SEPA pour les cartes de paiement ne devrait pas impliquer de changement perceptible pour les porteurs et devrait être également transparent pour les commerçants. Les objectifs et les principes applicables aux paiements par carte dans le cadre de SEPA sont les suivants :
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¢ Possibilité pour les porteurs d'effectuer des transactions dans l'ensemble de la zone SEPA avec une seule carte ; |
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¢ Possibilité pour les commerçants d'accepter dans les mêmes conditions des cartes (conformes aux principes SEPA) sans distinction liée à leur pays d'émission ; |
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¢ Utilisation de la technologie EMV (cartes à puce, code PIN). |
Les cartes de paiement concernées par le SEPA sont a priori les cartes de type interbancaire à vocation générale. Les émetteurs de cartes privatives ont la possibilité de se conformer au cadre SEPA d'interopérabilité, sur une base volontaire.
La situation actuelle : vue d'ensemble de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux en Europe et en France
En 2006, environ 73 milliards de transactions de paiement scripturales ont été réalisées par la clientèle des établissements bancaires en Europe (Union européenne à 25).
Le moyen de paiement le plus utilisé par les Européens en moyenne est la carte de paiement (34,3% du nombre de transactions global), devant le virement (29,8%) et le prélèvement (25,3%). Ces trois instruments représentent 89% des transactions scripturales effectuées en Europe. Les 11% restant sont répartis très inégalement entre le chèque (9,2%) et d'autres moyens de paiement (1,3%) comme la monnaie électronique.
Selon les Etats de l'Union européenne, l'importance relative des moyens de paiement est variable. Par exemple, l'Allemagne se caractérise par une forte utilisation du virement (42,2%) et du prélèvement (42,8%), la carte de paiement arrivant en troisième position (14,2%). Au Royaume Uni, la carte de paiement est fortement utilisée (46,6%), devant le virement (21,2%), le prélèvement (19,8%) et le chèque (12,3%).
En France, près de 15 milliards de transactions ont été réalisées en 2006, soit 236 transactions par an et par habitant. Le paiement par carte est le plus utilisé avec 37,6 %. Viennent ensuite le chèque (25,6%), le prélèvement (18,3%) et le virement (17,5%). En raison de la part importante du chèque, les trois instruments concernés par SEPA ne représentent que 73% du total, mais il convient de préciser que l'usage du chèque décroit régulièrement.
Part de marché des moyens de paiement dans l'Union européenne (25) en 2006
volume de transactions de détail - BCE, Blue Book
Part de marché des moyens de paiement en France en 2006
volume de transactions de détail - BCE, Blue Book
Part de marché des moyens de paiement dans plusieurs Etats de l'Union européenne en 2006
volume de transactions de détail - BCE, Blue Book
Utilisation des moyens de paiement dans plusieurs États de l'Union européenne en 2006
nombre de transactions de détail par habitant - BCE, Blue Book
1 - SEPA couvre l'ensemble des États membres de l'Union européenne ainsi que la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse
2 - L'IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Bank Identifier Code) sont des normes internationales d'identification des comptes bancaires (IBAN) et des établissements bancaires (BIC).
3 - Ce délai maximal d'exécution sera réduit à un jour dans le cadre de la transposition de la directive sur les services de paiement.
4 - Les normes EMV définissent les relations entre la carte à puce et le terminal de paiement. Elles sont définies par EMVCo, organisme créé par Europay, Mastercard et Visa.
