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SEPA - Espace unique de paiements en euro

L'Europe monétaire a été mise en place en janvier 1999. Elle est devenue une réalité tangible pour l'ensemble des citoyens européens en janvier 2002 avec l'introduction des pièces et des billets en euro. Toutefois, l'Europe des paiements scripturaux reste encore largement à construire : il est aujourd'hui toujours plus difficile de réaliser un paiement de détail entre deux pays de la zone euro qu'au sein d'un même pays.

La situation actuelle résulte d'un certain cloisonnement des espaces bancaires nationaux, notamment sur les plans juridique et technique. Ainsi, le droit applicable aux moyens de paiement n'est toujours pas harmonisé en Europe. La plupart des infrastructures de paiement de détail (i.e. des procédures et des systèmes permettant l'échange, la compensation et le règlement des instruments de paiement de détail entre les agents financiers) demeurent largement centrées sur des communautés bancaires nationales.

Lancé en 2002, le projet SEPA (Single Euro Payments Area, Espace de paiement unique en euro) est un projet européen qui s'inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. Il a pour objectif de permettre aux utilisateurs d'effectuer des paiements de détail en euro dans les mêmes conditions de fiabilité, de rapidité et de prix partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays. Sa réalisation contribuera à une meilleure intégration financière européenne, et s'inscrit plus largement dans les actions retenues lors du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000.

Conception au niveau européen
Mise en œuvre au niveau national
Grandes étapes de la création des moyens de paiement européens
SEPA en bref
Pour en savoir plus

Conception au niveau européen

Le projet SEPA a été lancé en 2002 par la communauté bancaire européenne avec le soutien de l'Eurosystème et de la Commission européenne. Pour mener à bien ce projet, la communauté bancaire européenne s'est réunie au sein du Conseil européen des paiements (European Payments Council ou EPC, structure professionnelle ad hoc créée en juin 2002. L'EPC a réalisé les travaux de conception de SEPA au niveau européen. Il a en particulier défini de 2004 à 2007 les caractéristiques fonctionnelles et techniques de deux nouveaux moyens de paiement scripturaux, le virement SEPA et le prélèvement SEPA, et a élaboré un cadre d'interopérabilité pour les cartes créant ainsi trois moyens de paiement européens: le virement SEPA, le prélèvement SEPA et le paiement par cartes SEPA. Ces moyens de paiement sont mis à disposition de la clientèle par les banques à compter de 2008 et remplaceront à terme les moyens de paiement nationaux.

Le projet SEPA implique par ailleurs une reconfiguration du paysage des infrastructures de paiement de détail en Europe. Celles-ci devront faciliter la migration d'une masse critique de transactions de détail vers les nouveaux moyens de paiement européens. A cet effet, elles devront être interopérables et capables de traiter les instruments de paiement européens dans toute l'Europe d'ici fin 2010.

Le projet SEPA porte sur les transactions en euros, mais son périmètre ne se limite pas à la zone euro. L'espace SEPA couvre les 27 États membres de l'Union européenne ainsi que la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse. Pour la France et les territoires qui lui sont associés, SEPA concerne également les quatre départements d'Outre mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, et La Réunion), qui font partie de l'Union européenne comme régions ultrapériphériques, mais pas la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française, dont la monnaie est le franc CFP. L'EPC doit prochainement annoncer une décision concernant l'application de SEPA à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que dans la principauté de Monaco.

La Commission européenne, qui attache une grande importance au projet SEPA de par sa contribution au marché unique et à l'agenda de Lisbonne, a rendu publique le 1er décembre 2005 une proposition de Directive sur les services de paiement en Europe. Après les négociations menées au cours de l'année 2006, le texte a été adopté par le Conseil et le Parlement européen le 13 novembre 2007. La Directive doit être transposée dans les droits nationaux avant le 1er novembre 2009. Cette Directive constitue un cadre d'harmonisation juridique pour les services de paiement, à la fois sur le régime prudentiel applicable aux prestataires de services de paiement et sur les règles applicables aux services de paiement.

L'Eurosystème, qui a pour mission de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement, soutient le projet SEPA et a communiqué à plusieurs reprises sa vision des objectifs de ce projet et son appréciation du niveau de mise en œuvre. Il a notamment publié en novembre 2006 « Le point de vue de l'Eurosystème sur un SEPA pour les cartes », en avril 2008 des termes de référence pour la conformité des infrastructures à SEPA et en novembre 2008 un 6ème rapport d'étape sur SEPA .

Mise en œuvre au niveau national

Les travaux de mise en œuvre du projet SEPA relèvent des communautés nationales. L'Eurosystème, dans le cadre de son suivi du projet SEPA, a invité l'ensemble des communautés nationales à élaborer un plan de migration national.

En France, le Comité national SEPA assure la conduite du projet SEPA. Créé en avril 2006, ce Comité est coprésidé par la Banque de France et la Fédération bancaire française. Ses membres représentent l'ensemble des acteurs concernés : banques, infrastructures d'échange et systèmes cartes, pouvoirs publics et sphère sociale, commerçants, entreprises et PME, associations de consommateurs ; siègent également au Comité des parlementaires, des représentants des maires, un représentant du Conseil économique, social et enveronemental et un représentant de la presse. Ce Comité a adopté en octobre 2007 une deuxième version du plan de migration de la France à SEPA.

Les moyens de paiement nationaux les plus utilisés (carte, prélèvement, virement) sont progressivement remplacés par leurs équivalents Sepa. La migration de la gamme des moyens de paiement français actuelle vers la nouvelle gamme a débuté en 2008 avec l'introduction du virement Sepa et du paiement par carte Sepa. Le prélèvement Sepa devrait être disponible début 2010. La migration devrait s'achever en 2011 ou en 2012. Les autres moyens de paiement (TIP, télérèglement, effets de commerce, chèque), peu utilisés en Europe, ne sont pas concernés par le projet Sepa.

Le Comité national SEPA publie annuellement un rapport qui dresse le bilan de la migration de la France à SEPA. Il présente notamment le suivi de la montée en charge des instruments SEPA et les actions en cours et à venir de la part des différents acteurs. Le premier rapport de migration a été adopté en novembre 2008.

La perspective de SEPA a en outre conduit à l'émergence d'un projet de nouveau système de détail en France : le système CORE développé par la société STET. Le système CORE a démarré le 28 janvier 2008, parallèlement au lancement du virement SEPA. Il assure actuellement l'échange et la compensation entre banques des virements SEPA et a remplacé depuis 2008 le système SIT, qui traitait des instruments de paiement nationaux.

Grandes étapes de la mise en place des moyens de paiement européens

2002 : Création de l'EPC

2004-2007 : Elaboration des nouveaux moyens de paiement européens par l'EPC
	septembre 2005 : cadre SEPA d'interopérabilité pour les cartes de paiement
	mars 2006 : règles de fonctionnement du virement SEPA et du prélèvement SEPA, cadre SEPA révisé pour les cartes
	décembre 2006 : règles révisées de fonctionnement du virement SEPA et du prélèvement SEPA

2006-2007 : Préparation du déploiement des instruments SEPA
	travaux des communautés nationales pour définir des plans de migration nationaux
	octobre 2006 : 1ère version du plan de migration de la France
	octobre 2007 : 2ème version du plan de migration de la France

2008-2011 : Migration progressive vers les instruments SEPA
	à partir de début 2008 : lancement du virement SEPA et du paiement par carte SEPA, coexistence des instruments nationaux
	novembre 2009 : transposition de la Directive sur les services de paiement dans les droits nationaux
	à partir de début 2010 : lancement du prélèvement SEPA
	à partir de fin 2011 : disparition progressive des instruments de paiement nationaux remplacés par les instruments SEPA

SEPA en bref

Lancé en 2002, le projet Sepa (Single Euro Payments Area) vise à créer un Espace unique de paiement en euros. À terme, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations pourront effectuer des paiements partout en Europe, dans les mêmes conditions et aussi facilement que dans leur pays.

L'espace Sepa comprend les États membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Sepa s'appuie sur une gamme de moyens de paiement communs à tous les pays de l'Espace unique : virement, prélèvement et paiement par carte Sepa.

Depuis 2008, les instruments SEPA coexistent avec les principaux moyens de paiement nationaux actuels qui seront progressivement remplacés.

Gamme actuelle	Nouvelle gamme
Virement	Virement Sepa
Prélèvement	Prélèvement Sepa
Paiement par carte	Paiement par carte Sepa
Chèque, TIP, effets de commerce	Chèque, TIP, effets de commerce (inchangé)