L'ensemble des dispositions réglementaires applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement en matière comptable, prudentielle et de collecte de renseignements statistiques, sur cédérom.
Le cédérom BAFI offre un accès direct aux textes et aux états BAFI grâce au sommaire dynamique de la base et à des fonctions de recherches avancées. Plusieurs milliers de liens hypertexte facilitent également la navigation entre états 4000 ou 8000, contrôles à effectuer, codes postes et comptes du PCEC. Le contenu peut être consulté à l'écran, imprimé, personnalisé par l'utilisateur (signets, surligneur, notes). Une aide en ligne est accessible à tout moment.
Le cédérom BAFI se compose de onze chapitres :
1. les dispositions générales
2. les règles de comptabilisation
3. le plan de comptes proposé (PCEC)
4. les attributs d'identification
5. les règles de remise des états
6. les modèles des états comptables adressés à la Commission bancaire
7. les concordances entre les états comptables et le plan de comptes
8. les dispositions prudentielles
9. les contrôles à effectuer sur les documents BAFI et le dossier technique
10. les réserves obligatoires
11. les états monétaires
Configuration minimale : PC 486, RAM 16 Mo, Windows ® 95, 98, 2000, NT, XP ou VISTA
Cédérom BAFI (parution 28 juillet 2008)
EUR 91 TTC (EUR 76,09 HT) Version monoposte
Contacts :
Secrétariat général de la Commission bancaire : 01.42.92.57.45
Questions informatiques : 01.42.92.39.47
