La nouvelle directive européenne sur les services de paiement, transposée par ordonnance en juillet 2009 par le gouvernement, entre en application dès le 1er novembre 2009 et définit les nouvelles modalités pour effectuer des paiements en Europe.
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) diffuse un dépliant d’information sur les changements introduits par le nouveau cadre juridique commun à toute l’Europe afin de les rendre accessibles aux consommateurs, aux entreprises, aux commerçants et à tous ceux qui s’intéressent au secteur financier.
L’objectif de ce dépliant est :
- d’expliquer en termes simplifiés, plus facilement compréhensibles, la nouvelle terminologie applicable en matière de paiements scripturaux ;
- d’informer sur les nouveautés introduites (délais d’exécution des opérations de paiements raccourcis, possibilité de recours améliorée…) ;
- de rassurer les consommateurs sur le haut niveau de protection des opérations de paiement et d’encadrement de la nouvelle catégorie d’établissements de paiement.
Diffusé largement dès la semaine prochaine, il est dès aujourd’hui téléchargeable sur le site Internet du CCSF
(
http://banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm)
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