Le règlement du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit confie à la Banque de France le soin de calculer chaque année, le 15 janvier et le 15 juillet, le taux des livrets d'épargne réglementée en fonction d'une formule qui prend en compte l'inflation et les taux de marché.
Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a proposé une baisse de taux limitée des livrets d'épargne réglementée à compter du 1er août, après la baisse déjà intervenue le 1er mai dernier.
Les tendances observées sur le premier trimestre se sont confirmées : le glissement annuel de l’indice des prix à la consommation hors tabac s’est établi à - 0,5 % en juin 2009 (contre + 0,3 % au mois de mars). Le coût des ressources bancaires à court terme a été fortement réduit : le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème a été ramené début mai à 1,00 % ; les taux du marché monétaire, au jour le jour et à trois mois, ont atteint respectivement 0,70 % et 1,23 % en moyenne en juin, contre 1,06 % et 1,64 % en mars. Cette tendance à la baisse s’est au demeurant poursuivie depuis le début du mois de juillet.
Le gouverneur de la Banque de France observe que la stricte application de la formule de calcul des taux de l’épargne réglementée conduirait à abaisser à partir du 1er août le taux du livret A de 1,75 % à 0,25 %. En avril dernier, il avait déjà alerté sur les risques liés à un ajustement de même ampleur pour déterminer les taux des livrets d’épargne réglementée à compter du mois de mai. Ces risques n’ont pas disparu, d’autant que l’application de la formule conduirait la rémunération du livret A à un niveau historiquement inédit.
Ces circonstances exceptionnelles justifient qu’il soit dérogé à l’application des taux calculés selon la formule de calcul en vigueur, ainsi que le règlement en prévoit la possibilité. Le gouverneur de la Banque de France propose en conséquence de limiter à 0,50 point la baisse du taux du livret A qui serait ainsi fixé à 1,25 %, ce qui permettrait de maintenir au cours des prochains mois une rémunération largement positive en termes réels de l’épargne réglementée.
Même avec une amplitude ainsi limitée, la baisse des taux de rémunération de l’épargne contribuerait à réduire de nouveau le coût des ressources finançant le logement social et les PME. Par ailleurs, elle contribuerait, par son effet d’entraînement, à la poursuite du mouvement de baisse du coût des ressources du système bancaire, qui permet d’alléger le coût du crédit et soutient l’activité économique.
Banque de France
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