L’Eurosystème, qui comprend la Banque centrale européenne (BCE) et les seize banques centrales nationales de la zone euro (BCN), a publié aujourd’hui les versions finales du Cadre de surveillance pour le virement (Oversight framework for credit transfer schemes) et le prélèvement (Oversight framework for direct debit schemes). Ces nouveaux cadres de surveillance permettront de renforcer la solidité et l’efficacité du virement et du prélèvement en mettant en relief les risques susceptibles d’influer globalement sur la confiance des utilisateurs dans ces instruments. Ils participeront ainsi à préserver la confiance dans la monnaie et, plus globalement, à promouvoir l’efficience au sein de l’économie.

La publication des cadres de surveillance fait suite à une consultation publique menée entre le 10 août 2009 et le 10 novembre 2009, qui avait pour objet de recueillir les avis des parties intéressées sur les exigences figurant dans le projet présenté en juillet 2009. Tous les commentaires reçus, ainsi qu’une synthèse des remarques les plus pertinentes et les réponses correspondantes de l’Eurosystème peuvent être consultés sur le site internet de la BCE.

L’Eurosystème a examiné très attentivement l’ensemble des remarques formulées et les a prises en compte dans les versions finales des deux cadres de surveillance.

Ces deux cadres s’inspirent de l’Approche harmonisée de la surveillance et des normes de surveillance pour les instruments de paiement (Harmonised Oversight Approach and Oversight Standards for Payment Instruments) définie par l’Eurosystème, tout en s’adaptant aux spécificités des instruments de paiement considérés. L’Eurosystème appliquera ces cadres au virement SEPA et au prélèvement SEPA. Chaque BCN pourra par ailleurs décider d’appliquer ces normes à la surveillance d’autres instruments nationaux de paiement (hors SEPA), si elle le juge opportun.

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