Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de présenter à la fin octobre 2011 une offre finale sur un accord-cadre (Framework Agreement) avec les dépositaires centraux de titres (DCT) souhaitant participer à T2S. L’accord-cadre est le contrat qui précisera les droits et les obligations des DCT et de l’Eurosystème dans T2S ; il fournira une base juridique solide pour permettre aux DCT de s’adapter à T2S tout en préservant l’investissement de l’Eurosystème dans T2S. 

Cette décision fait suite à près de deux ans de négociations, qui touchent à leur terme, entre l’Eurosystème et les dépositaires centraux de titres. Ces derniers devront prendre la décision de signer l’accord-cadre avant fin 2011. Le Conseil des gouverneurs invite donc les organes de décision des DCT à examiner dans le détail les questions laissées en suspens, afin de parvenir à une convergence de vues avant la présentation de l’offre finale.

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