Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a révisé les mesures de contrôle des risques applicables aux actifs admis en garantie des opérations de marché de l’Eurosystème. Les modifications font suite à l’examen bisannuel des mesures de contrôle des risques de l’Eurosystème et à la décision du Conseil des gouverneurs du 8 avril 2010 d’introduire des décotes progressives pour les actifs moins bien notés.

Dans le nouveau barème, les décotes sont dûment graduées en fonction des différences entre les maturités, les catégories de liquidité et la qualité de crédit des actifs concernés, sur la base d’une évaluation actualisée des caractéristiques des actifs éligibles en termes de risque et de l’utilisation effective de ces actifs par les contreparties. Les nouvelles décotes n’entraîneront aucune réduction injustifiée des garanties dont disposent les contreparties.

En outre, la définition des catégories de liquidité auxquelles sont affectés les actifs négociables et l’application de valorisations minorées supplémentaires pour les actifs dont la valeur est calculée de façon théorique ont été affinées à la suite de l’examen. En particulier, toutes les obligations sécurisées non jumbo, y compris les obligations sécurisées structurées et les obligations sécurisées multi-émetteurs, ainsi que les obligations sécurisées classiques (conformes à la directive OPCVM), entreront dans la catégorie de liquidité III. La valorisation minorée supplémentaire de 5 % appliquée actuellement aux titres adossés à des actifs dont la valeur est calculée de façon théorique sera étendue aux obligations bancaires faisant l’objet d’une valorisation théorique (comprenant les obligations bancaires non sécurisées et sécurisées, à savoir les obligations de type jumbo, les obligations sécurisées classiques et structurées, et les obligations sécurisées multi-émetteurs).

Le nouveau barème de décotes, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, est annexé au présent communiqué de presse. Il contient les taux de décote appliqués aux actifs négociables éligibles. Un dispositif distinct, qui s’appliquera aux instruments à taux variable inversé, est également annexé à ce communiqué de presse, de même qu’un nouveau barème de décotes pour les actifs non négociables.

Le Conseil des gouverneurs rappelle que, si nécessaire, l’Eurosystème a la possibilité de limiter ou d’exclure l’utilisation de certains actifs en garantie de ses opérations de crédit, également au niveau des différentes contreparties.

Annexe

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