La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour une version actualisée consolidée du document intitulé « La mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro : Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème ». Les principales modifications apportées par la version publiée ce jour concernent les trois aspects suivants : 

Premièrement, l'Eurosystème a supprimé le critère d'éligibilité (sections 6.2.1.5 et 6.2.1.6) en vertu duquel les titres de créance autres que les obligations sécurisées de banques émis par des établissements de crédit ne sont éligibles que s'ils sont admis à la négociation sur un marché réglementé. En parallèle, les mesures de contrôle des risques appliquées par l'Eurosystème aux actifs négociables (section 6.4.2) ont été modifiées. Précisément, l'Eurosystème a abaissé la limite d'utilisation des titres de créance non sécurisés émis par un établissement de crédit ou toute autre entité avec laquelle cet établissement entretient des liens étroits. Ces actifs ne peuvent être utilisés en garantie que si la valeur attribuée n'excède pas 5 % de la valeur totale de la garantie présentée (au lieu de 10 % auparavant). 

Deuxièmement, l'introduction d'un seuil unique de montant minimum applicable à toutes les créances privées éligibles dans l'ensemble de la zone euro a été reportée à 2013 (section 6.2.2.1). 

Troisièmement, afin de souligner l'importance du respect par les contreparties de la législation nationale applicable en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme (AML/CTF), une disposition a été introduite (section 1.4) stipulant que toutes les contreparties de l'Eurosystème sont réputées être informées de, et tenues de se conformer à, toutes les obligations qui leur sont imposées par la législation AML/CTF. 

La version actualisée de la « Documentation générale » s'applique à compter du 1er janvier 2012 et est disponible sur le site internet de la BCE.