Après la décision annoncée le 16 décembre 2010 de mettre en place des obligations d'information prêt par prêt pour les titres adossés à des actifs (asset-backed securities –ABS) dans le cadre du dispositif de garanties de l'Eurosystème, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) prévoit d'introduire ces obligations, dans un délai de dix-huit mois, pour les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (commercial mortgage-backed securities–CMBS) et aux transactions des PME acceptés dans le dispositif de garanties de l’Eurosystème.

Les informations détaillées relatives aux prêts sous-jacents à ces catégories d’actifs seront fournies conformément aux modèles disponibles sur le site internet de la BCE, selon une fréquence au moins trimestrielle à la date de paiement des intérêts de l’instrument concerné, ou dans un délai d’un mois après cette date.

L’Eurosystème continuera d’accepter des titres ne respectant pas les nouveaux critères d’information jusqu’à l’entrée en vigueur de l’obligation de transmettre les informations relatives aux prêts sous-jacents.

Des précisions sur l’initiative de la BCE concernant les obligations d’information prêt par prêt pour les titres adossés à des actifs (ABS) sont disponibles sur le site internet de la BCE.

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