Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) et le Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) recueillent les observations sur le rapport consultatif intitulé Principles for financial market infrastructures (Principes pour les infrastructures des marchés financiers) publié le 10 mars 2011.

S’appuyant sur les corps existants de normes du CSPR et de l’OICV pour les systèmes de paiement, de compensation et de règlement, le rapport propose des exigences actualisées et plus élevés et ainsi que de nouveaux principes pour les systèmes de paiement d’importance systémique, les dépositaires centraux de titres, les systèmes de règlement-livraison de titres, les contreparties centrales et les référentiels centraux de données. Une fois finalisés, ces principes remplaceront les normes actuelles. Une série de normes unique permettra une plus grande cohérence dans la surveillance et la réglementation des infrastructures des marchés financiers dans le monde entier.

La BCE, en tant que membre du CSPR, encourage les parties intéressées à formuler des commentaires sur le rapport consultatif, et plus particulièrement sur les points évoqués dans la note de lancement du rapport.

Le rapport consultatif peut-être consulté à l’adresse suivante http://www.bis.org/publ/cpss94.htm et la note de lancement à www.bis.org/publ/cpss94covernote.pdf. Les commentaires peuvent être envoyés à la BCE jusqu’au 29 juillet 2011 aux adresses suivantes : cpss@bis.org et fmi@iosco.org.

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