La Banque centrale européenne (BCE) a publié ce jour une évaluation du système de paiement en euros de la société de compensation ABE Clearing (EURO 1) au regard des principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d’importance systémique, définis par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR). Le rapport, intitulé EURO1 Oversight Assessment Report (rapport d’évaluation de EURO 1 sous l’angle de la surveillance), a été réalisé par les banques centrales de la zone euro et coordonné par la BCE, dans le cadre de leur mandat de surveillance conjoint. 

Le rapport présente les résultats d’ensemble de l’exercice d’évaluation et conclut que le système de paiement en euros de la société ABE Clearing (EURO 1) respecte les Principes fondamentaux I à IX définis par le CSPR et que, en raison de l’absence d’une fonction de gestion du risque dédiée au sein de la société, il satisfait pour l’essentiel au Principe fondamental X (relatif à la gouvernance). Le rapport formule en outre des recommandations invitant l’opérateur à apporter des améliorations dans certains domaines, tout en soulignant qu’aucun des aspects à améliorer ne représente un risque significatif pour le fonctionnement efficace du système EURO 1. 

Informations générales
Le CSPR, comité composé de représentants des banques centrales du G10, a défini en janvier 2001 dix Principes fondamentaux en tant que normes officielles pour la conception et le fonctionnement des systèmes de paiement d’importance systémique dans tous les pays. En janvier 2001, le Conseil des gouverneurs de la BCE a adopté les Principes fondamentaux comme normes minimales pour la surveillance des systèmes de paiement de montant élevé (tel que EURO 1) opérant en euros. Le CSPR et le Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) élaborent actuellement un nouvel ensemble de principes pour les infrastructures des marchés financiers. Les nouveaux principes pourront remplacer les principes fondamentaux du CSPR en tant que normes applicables pour la surveillance des infrastructures des marchés financiers, telles que le système EURO 1. 

Le rapport d’évaluation de EURO 1 sous l’angle de la surveillance peut être consulté et téléchargé sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : http://www.ecb.europa.eu/pub. 

Annexe