LIBELLÉS | N° QUESTION | OBJET DE LA QUESTION |
Prêts syndiqués | | Quelle est la définition des prêts syndiqués? |
| | Le règlement BCE n° 25/2009, précise dans son article 13.2 que la 1ère déclaration relative aux prêts syndiqués commence avec les données de décembre 2011: ce délai sera-t-il répercuté sur les lignes SURFI correspondantes? |
Titrisations synthétiques | | Doit-on prendre en compte la titrisation synthétique dans le cadre du reporting SURFI (tableaux M_CREANCE et M_CESSCRE)? |
Tableau SURFI M_CREANCE (ex état BAFI 8026) | | « Opérations impliquant un véhicule cessionnaire de la zone Euro» : s’agit-il d’un « dont » ? |
| | Est-ce que les cessions/acquisitions de contrats d’affacturage (compte PCEC 221000) doivent être déclarées dans le document M_CREANCE ? |
| | L'information demandée sur les lignes 4 et 5 du tableau correspond-elle aux titrisations synthétiques ? |
| | les cessions sont-elles à déclarer pour le montant du capital restant dû ou pour le prix de vente qui inclut les surcotes / décotes, les ICNE et le hors bilan non débloqué ? |
| | l'acquisition de titres de créances dépasse-t-elle le périmètre des activités de titrisation et d'affacturage ?
Si oui, quelles autres activités pourraient-elles être impactées ? |
| | en matière de titrisation, l'acquisition de créances à un SPV (ou FVC) correspond-elle seulement à une ré-acquisition de créances cédées précédemment à ce même SPV ? |
Tableau SURFI M_CESSCRE (ex état BAFI 8026) | | Le règlement BCE n° 25/2009, précise dans son article 13.1 que la 1ère déclaration commence avec les données de juin 2010 et comprend les données relatives à la titrisation remontant à décembre 2009: pouvez-vous préciser? |
| | Administrations publiques et autres administrations publiques: est-ce que ces nouvelles demandes sont une combinaison d’attributs ou de nouvelles contreparties? |
| | Encours de créances cédées mais pour lesquelles l’originateur est teneur de compte et dont la contrepartie est un véhicule financier: comment alimenter cette rubrique?Forum aux questions relatives au système unifié des reporting financiers (SURFI) et aux nouvelles données statistiques collectées en application des réglements de la BCE |
| | l’encours de crédits titrisés du tableau M_CESSCRE correspond-il à la même notion de « cessions de créances » du tableau M_CREANCE ?Forum aux questions relatives au système unifié des reporting financiers (SURFI) et aux nouvelles données statistiques collectées en application des réglements de la BCE |
| | Feuillet non résident du tableau M_CESSCRE: Total par pays de contrepartie: préciser la ventilation attendue et la règle de gestion à appliquer. Entend-on par pays, pays de résidence ou pays de contrepartie? |
| | Dans le tableau 8026 concernant les cessions et abandons de créances, seules les cessions d'une contre-valeur supérieure à 50 millions d'euros doivent être déclarées. Dans la fiche détaillant les nouveaux tableaux M_CREANCE et M_CESSCRE il n'y est plus fait mention. |
| | Pouvez-vous nous préciser comment sont déclarées les données ? |
ISBLSM | | Préciser la notion d’ISBLSM par rapport aux administrations privées. |
FCC-FVC | | Quelle est la définition d’une « société écran »? |
| | Doit-on prendre en compte les SPV (ou FVC) dont le sous-jacent est de la dette bancaire (CLO) pour lesquels, une fois les créances cédées, l'agent n'effectue plus le recouvrement ?
Si oui, doit-on le faire uniquement pour le tableau M_CREANCE ou pour M_CESSCRE également ? |
FCC-OCOIB | | Que sont les « OCOIB » ? |
| | Les rubriques « Dont FCC » et « Dont OCOIB »: doivent-elles faire partie de la clientèle hors OPCVM ? |
| | « Dont OCOIB »: la liste des OCOIB telle que transmise lors du questionnaire coûts/avantages de 2007 est-elle inchangée? |
| | Quels sont les établissements considérés comme des OCOIB à ce jour (août 2010) ? |
Crédits de trésorerie | | Opérations avec la clientèle non financière: nouveau découpage du PCEC 2031 avec la subdivision “Prêts sur Cartes de Crédit”? |
CODEVI-LDD | | Compte de Développement Industriel (CODEVI): faut-il le remplacer par LDD? |
Comptes ordinaires interbancaires | | Quelle est la définition des Comptes ordinaires interbancaires ? |
Dépôts à vue transférables | | Que regroupe la notion de « dépôts à vue transférables » ? Les comptes espèces adossés à des titres sont-ils à prendre en compte ? |
Titres avec risque de perte en capital | | Quelle est la définition des “Titres à moins de 2 ans présentant un risque de perte en capital”? (même définition que dans l’étude de coût de juillet 2007?) Nouveau PCEC ? |
Tableaux SURFI M_CLIENnR et M_CLIENRE (ex état BAFI 8015 et 8014) | | L’attribut « FCC » est indiqué en « Clientèle non financière » sur le 1er onglet dans la nouvelle maquette. |
| | L’escompte financier fait-il partie des « Crédits syndiqués » ? |
| | Les prêts consortiaux sont uniquement renseignés pour les établissements qui sont chefs de file ? |
Tableau SURFI M_INTDEPO (ex état BAFI 8081) | | Pour les nouvelles demandes, est-on en date d’opération ou en date de valeur ? |
Tableaux SURFI M_INTNOUG et M_INTNOUA (ex états BAFI 8097G et 8097A) | | Définition des « Sûretés » : est-ce la même notion que l’ex. état BAFI 8097 et 4014 et à quoi correspond la valeur 3 de la variable « sûreté » ? |
Tableaux SURFI M_INTNOUG et M_INTNOUA (ex états BAFI 8097G et 8097A) | | quel est le format de renseignement des taux (TESE et TEG) ? |
| | Dans la colonne « Sûreté », est-ce bien le nominal que l’on enregistre ? |
| | Pourriez-vous précisez le contenu de la colonne « dont : avec sûreté » : doit-on inscrire le montant total du crédit distribué ou bien le montant de la sureté ? Exemple : cas d'un crédit de 100 000€ assorti d'une garantie hypothécaire de 90 000€. |
| | Quelle est la périodicité des crédits par sûreté ? |
| | Pour la définition des nouveaux contrats, qu’entend-t-on par ligne de crédit ? |
| | comment doit-on comptabiliser les lignes de crédit dans les états de taux sur les contrats nouveaux ? |
Tableau M_CONTRAN (ex état BAFI 8597i) | | Quel type de valeur est attendu pour « CAP » ? |
| | Concernant le CAP, quelle est la valeur attendue pour les crédits à taux variable dont le taux n’est pas plafonné : |
| | Quel type de valeur est attendu pour « Ajustement » ? |
| | La fiche descriptive du tableau M_CONTRAN indique que "pour ces concours [découverts, comptes permanents et prêts sur carte de crédit], toute utilisation enregistrée au cours d'un mois de référence doit se traduire par une déclaration". Ce tableau recensant les nouveaux contrats, nous comprenons que le recensement des utilisations de découvert est limité aux contrats ayant été ouvert dans le mois de référence et non à tout le stock. |
| | Quel type de valeur est attendu pour « Prêts restructurés» ? |
| | Quel type de valeur est attendu pour l’indicateur de « reconduction tacite » ? |
| | Comment doit-on renseigner la rubrique « Durée initiale » (colonne 5) pour les découverts et crédits permanents. Vous mentionnez que la durée initiale n'est pas pertinente. Doit-elle être renseignée à 000 ou à blanc? |
| | Est-ce que la notion de « prêts restructurés » correspond à la Loi Neiertz ? |
| | La période de collecte porte sur le premier mois de chaque trimestre. Cependant « cette durée pourra être réduite pour certains types de contrats selon la volumétrie constatée par la Banque de France ». La période de collecte ne peut-elle être définie dès le départ afin d’éviter de revenir sur des développements informatiques ? |
| | Pour les rachats de créances formalisés par un contrat de crédit immobilier (dans le cadre de la prochaine loi du crédit à la consommation), quelle valeur renseigner dans l'état M_CONTRAN, variable "prêts relais et travaux" ? |
| | Quelle sera la valeur à renseigner dans la zone " prêts relais et travaux " pour les opérations qui ne répondent pas à la définition des crédits immobiliers sachant que la valeur 0 sera utilisée pour les financements de travaux ? Même question pour des opérations relevant de crédits immobiliers auxquelles on ne peut attribuer une des 14 valeurs définies. (ex : achat de terrain). Une zone à blanc sera-t-elle autorisée? |
| | Pourquoi les prêts travaux sont ils regroupés avec les prêts relais ? |
| | Pour quelles catégories d’instruments financiers doit-on renseigner la variable « prêts relais et travaux » ? |
| | Quelles sont les opérations entrant dans le champ de l'instrument « prêts sur carte de crédit » ? |
| | Concernant la colonne PFIT qui a été codifiée nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur les bornes de périodes : |
| | Quelles sont les demandes pour les sûretés pour les contrats nouveaux ? |
| | Comment renseigner « l’index de référence » (ou l'attribut taux fixe / taux variable) pour les opérations combinant ces deux taux (cas d’un taux fixe les premières années d’un contrat évoluant vers un taux révisable les années suivantes) : |
| | Comment gérer conjointement les conditions de négociation (colonne 6 : reconduction tacite/renégociation) et la variable " prêt restructuré " (colonne 15) ? |
| | Colonne 3 « Montant du concours accordé », pour le calcul de l'encours moyen, le nombre de jours du mois de référence correspond-il au nombre de jours réels ou à un nombre fixé par défaut à 31 comme dans l'exemple ? |
| | La zone "montant maximum autorisé" (colonne 4) est-elle à renseigner s'il n'y a eu aucune utilisation au cours du mois traité (montant nul en zone "montant crédit")? |
| | Pourquoi les modalités de calcul du TESE pour les découverts, crédits permanents et prêts sur carte ont-elles été remplacées par le calcul d'un taux artificiel de type taux apparent alors même que nous disposons pour chaque contrat d'un taux pratiqué au client sur ces opérations ? |
| | Comment doit-on traiter les découverts sur des comptes fusionnés par une convention de compte. Prenons l'exemple d'un client qui dispose de 3 dépôts à vue : l'un débiteur et les 2 autres créditeurs. Doit-on résonner en " encours moyen global net " sur les 3 comptes et ainsi déclarer l'encours correspondant seulement s'il est débiteur ? ou bien au contraire déclarer l'encours moyen débiteur pour chaque compte pris individuellement tout en sachant que, dans le cas présent, l'encours moyen des 3 comptes fusionnés peut ne pas être débiteur et donc ne pas donner lieu à intérêts débiteurs. |
| | Doit-on déclarer les encours moyens de découverts ou crédits permanents qui n'auraient pas donné lieu à intérêts (et dont le taux apparent serait donc nul) notamment dans le cas où une convention de comptes autorise un découvert limité en montant et sur une partie du mois sans application d'intérêts débiteurs? |
| | Qu’entend-t-on par « opérations libellées en euros » : en effet, qu’en est-il si le crédit est distribué en euros et que les tirages se font en devises (non euros) ou le contraire (crédit accordé en devises et les tirages/utilisation en euros) ? |
| | Qu’en est –il en cas d’application de taux différents rattachés à un même contrat selon la devise utilisée lors des tirages : par exemple: un crédit total de 10 M EUR est accordé mais le client tire 2M en Euros au taux t1, 2M en GBP au taux t2et 2M en USD au taux t3 (au total 10 M Euro équivalent) et le crédit est utilisé à 100%. Quel taux devrions-nous reporter? Le taux moyen pondéré ? |
| | Que doit-on renseigner dans la colonne « montant du crédit » lorsque le contrat prévoit la capitalisation des intérêts moyennant une marge complémentaire ? Doit-on déclarer les intérêts capitalisés ? |
| | Dans la colonne « remboursement », doit-on renseigner les remboursements perçus ou ceux attendus ? En effet, qu’en est-il lorsque le premier remboursement intervient normalement au bout de 2-3 années ? |
| | Comment déclarer les découverts ayant fait l’objet d’une utilisation au-delà du montant autorisé ? |
| | De manière générale doit-on déclarer les découverts non facturés ? |
| | Quelles sont les variables facultatives pour les instruments 100 utilisations de découverts, 320 utilisations de comptes permanents et 330 utilisations de prêts sur cartes de crédit ? |
| | Le tableau M_CONTRAN doit-il être impérativement signé électroniquement ? |
Tableaux SURFI M_INTINTDEPO et M_CONTRAN (ex états BAFI 8081, 8597i) | | Quelles sont les opérations entrant dans le champ de l'instrument « prêts sur carte de crédit » ? |
Tableau SURFI M_RESEAUG (ex état BAFI 8495) | | Indépendamment de SURFI, un nouveau tirage aura-t-il lieu afin de diminuer l’échantillonnage des guichets sélectionnés pour certaines banques ? |
Tableau SURFI M_OPETITR (ex état BAFI 8018) | | Les titres prêtés ne sont plus isolés (suppression des postes spécifiques dans lesquels ils étaient logés). |
Tableau SURFI DEVI_SITU (ex état BAFI 4011) | | Quelles sont les devises nécessaires pour remplir cet état ? |
| | quelles sont les règles qui prévalent pour la remise du tableau M_RESEAUG ? En effet, certains établissements deviennent assujettis à des remises par guichet dès mars 2010 alors qu'actuellement, ils sont intégrés dans l'échantillon des établissements spécialisés (remise du 8097A). |
Tableaux SURFI CLIEN_RE et CLIEN_NR (ex états BAFI 4014 et 4015) | | Que regroupe la notion de « Taux Révisable » ? |
| | Comment déclarer les créances douteuses et litigieuses inscrites en données complémentaires dans la nouvelle version SURFI ? |
| | Dans l'état M_CLIENnR, les crédits ayant une durée résiduelle inférieure ou égale à 1 an devraient apparaître sur 2 lignes à la fois : 16.1.3.1 et 16.1.3.3 (et de la même façon, sur les lignes 16.1.4.1 et 16.1.4.3). Est-ce normal ? Ne vise-t-on pas sur les lignes 16.1.3.3 et 16.1.4.3 les crédits ayant une durée résiduelle comprise entre 1 an et 2 ans ? |
| | dans les tableaux SURFI CLIEN_RE et CLIEN_NR, il est demandé de ventiler les crédits par durée initiales puis par maturités. Cette maturité correspond-elle à la durée résiduelle des crédits (ce qui reviendrait à renseigner les lignes par tranche de durées) ou bien correspond-elle à la durée restant à courir entre la date d’arrêté et la date de fin de contrat (ce qui reviendrait à ne renseigner qu’une seule ligne de maturité) ? |
| | Comment doit-on ventiler les prêts subordonnés à durée indéterminée ? Doit-on suivre la même logique que celle utilisée pour les encours douteux ? |
Tableau SURFI TITRE_TRANS (ex états BAFI 4016 et 4116) | | Parmi les contrôles SURFI communiqués pour l'état TITRE_TRANS, figure un contrôle intra-document sur la ligne 1 " titres de transaction-y compris titres prêtés " tel que 1 = 1.1 + 1.2 + 1.3.Or, les titres prêtés recensés dans le portefeuille de transaction doivent être déclarés en global et ne doivent pas être ventilés. N'y a-t-il pas une erreur de signe ? |
Tableau SURFI M_TITRAN (ex. état BAFI 8019i) | | La transmission du détail du portefeuille de titres de transaction se fait dans son format actuel (format BAFI) lors des échéances comprises entre juin 2010 et septembre 2010. Or, ce format n'intègre pas les titres prêtés. Doit-on modifier l'état BAFI 8019i de telle sorte qu'il y ait bien équivalence avec le poste " titres de transaction " du tableau SURFI M_SITMENS qui se déclare titres prêtés dans l'attente de la mise en place de M_TITRAN ? |
| | Le tableau M_TITRAN doit-il être impérativement signé électroniquement ? |
Tableau SURFI M_ELECTRO (ex. état BAFI 8034) | | Est-ce que le contenu de la ligne 1.1.1 « autres valeurs et créances interbancaires » a changé par rapport à celui de la ligne 100 « autres valeurs » de l'actuel état BAFI mod.8034 ? |
Tableau SURFI M_TITVALC (ex états BAFI 8419) | | quelles sont les conditions de remise du tableau M_TITVALC ? |
Tableau SURFI M_TITPRIM (ex état BAFI 8420) | | Est-il normal que les « Titres prêtés » ne soient pas identifiés sur une ligne à part, alors qu’ils le sont bien dans le détail de l’ex 8419 (M_TITVALC)? |
| | Que contiennent les " Autres titres " dans le tableau M_Titprim ? |
| | La ligne 2.7 « Parts dans les entreprises liées, titres de participation et les titres détenus à long terme » est-elle incluse dans le poste 2 « titres d’investissement » ? |
