1 - Dispositif réglementaire applicable aux établissements de crédit : 

 
• Cadre juridique
  
   
  • Réglement BCE/2008/32  concernant le bilan du secteur des IFM (refonte)
   
  • Réglement BCE/2009/7 concernant les statistiques sur les taux d’intérêt
   
  • Décision n°2009-03 du Gouverneur de la Banque de France concernant la collecte et le contrôle d'informations statistiques à des fins de politique monétaire
   
  • Décision de la BCE du 19 août 2010 - sur le non-respect des obligations de déclaration statistique (BCE/2010/10)      
   
   
 
• Modalités techniques de déclaration, de contrôle des remises des établissements de crédit et liste des établissements de crédit assujettis aux remises des tableaux monétaires et de taux d’intérêt. (note technique DSMF n°2010-01) 
  
   
  • Forum aux questions (mise à jour le 11 mars 2011)
   
  • Tableaux monétaires SURFI (format excel) 
   
  • Dispositions techniques spécifiques aux tableaux M_CONTRAN et M_TITTRAN
    
     
    • Cahier des charges informatique (version avec marques de suivi apparentes) (mise à jour le 14 octobre 2010)
     
    • Annexes : schémas DeclarationReport, DeclarationReportTypes et exemple de CRC au cahier des charges informatique
     
    • Manuel utilisateur du portail OneGate
     
    • OneGate : note technique Accréditations ELAL
     
    • OneGate : Note technique sur les modalités d’échanges A2A
     
    • Nouveau Sélection des lignes « découverts » et « crédits permanents » à déclarer dans M_CONTRAN : exemple illustré révisé de la méthode à utiliser
     
     
   
   
 
• Nouvelles dispositions réglementaires de la BCE  concernant le bilan du secteur des IFM, les opérations de titrisation des IFM et les taux d’intérêt bancaires
  
   
  • Annexe 1 – BSI et MIR 
   
  • Annexe 2 – Titrisation 
   
   
 

 2 - Dispositif réglementaire applicable aux OPCVM monétaires 

 
• Cadre juridique
  
   
  •  Réglement BCE/2008/32  concernant la bilan du secteur des IFM (refonte)
   
  • Décision n° 2009-03 du Gouverneur de la Banque de France concernant la collecte et le contrôle d'informations statistiques à des fins de politique monétaire
   
   
 
• Modalités techniques de déclaration et contrôle des remises des OPCVM monétaires (note technique DSMF n°2009-02 )
 

 3-Dispositif réglementaire applicable aux teneurs de comptes conservateurs (TCC) : Collecte DTOM 

 
• Cadre juridique
  Réglement BCE/2008/32  concernant le bilan du secteur des IFM (refonte)
 
• Modalités techniques de déclaration et contrôle des remises des TCC (note technique DSMF n°2009-03)
 

 4 - Dispositif réglementaire applicable aux OPCVM non monétaires et SCPI 

 
• Cadre juridique
  
   
  • Rectificatif au règlement (CE) n° 958/2007 (BCE/2007/8) de la Banque centrale européenne du 27 juillet 2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement(1 p - 23 Ko)
   
  • Règlement (CE) n° 958/2007 de la Banque centrale européenne du 27 juillet 2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2007/8)(22 p - 136 Ko)
   
   
 
• Modalités techniques de la collecte
 
• Présentations et compte-rendu de réunions avec la profession
  
   
  • Présentation de la collecte des statistiques de bilan des OPCI/SCPI (10 février 2010)
   
  • Présentation des publications sur les OPCVM, du bilan de la nouvelle collecte et du projet de mensualisation des déclarations pour les fonds non monétaires – Compte-rendu de la réunion Banque de France – Remettants du 21 juin 2010 :
    
     
    • Présentation (21 juin 2010)
     
    • Compte-Rendu (21 juin 2010)
     
     
   
   
 

 5 - Dispositif réglementaire applicable aux organismes de titrisation 

 
• Cadre juridique
  
   
  • Règlement (CE) n° 24/2009 de la BCE du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des organismes effectuant des opérations de titrisation (BCE/2008/30) (13 p - 123 Ko)
   
   
 
• Modalités techniques de la collecte
 
• Liste des organismes de titrisation actifs assujettis à remise, au 31 mars 2012